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Procès Verbal - PV CM 10 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 03 26)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE MORNAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION du 03 mars 2026
Le mardi 10 mars 2026 à 18H15
Salle du Conseil Municipal, Mairie
Présents : MM. LAURENT Francis, DA SILVA Pascal, DESMORTIER Isabelle, SEGUINOT Thomas, THOUIN Marie Christine, DUMASDELAGE Didier, CHARTIER Nadège, BOUQUET Gérard, DUSSAIGNE Line, MIEN Marie, LETIEVANT Isabelle, BISSIRIER Gaëtan, DORCHIES Céline.
Absents excusés : MM. NADAUD Pascal (pouvoir à Marie Christine THOUIN) BOUZIOU Brigitte, LEROYER Laurence (pouvoir à Line DUSSAIGNE), TANON Cauphy, VIGIER Damien, DEMARLY
Philippe.
Mme Isabelle DESMORTIER a été nommée secrétaire de séance.
PRESENTS : 13
Madame Isabelle LETIEVANT à partir de la délibération n° 5 « Recrutement d'agents
saisonniers — Jobs d'été 2026 » ;
Madame Céline DORCHIES à partir de la délibération n° 8 « Approbation du Compte
Financier Unique de l'exercice 2025 — Budget principal ».
ABSENTS EXCUSES : 6
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.03.2026
Page 1 sur 18 Ordre du jour :
> Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2025 ;
> Acquisition de parcelles ;
> Ressources humaines :
* Création d’un emploi permanent : avancement de grade ;
+ Création d’un emploi non permanent : accroissement temporaire
d'activité ;
+ Contrats d'apprentissage - Recrutement rentrée scolaire 2026 ;
+ Recrutement d'agents saisonniers — Jobs d'été 2026 ;
+ Demande de renouvellement d'agrément auprès de l’agence de
service civique ;
> Finances :
+ Subvention à la coopérative scolaire de l’école maternelle de
Mornac exercice 2026 - Classe découverte ;
+ Approbation du Compte Financier Unique (CFU) — exercice 2025 :
»" budget principal ;
" budget de la caisse des écoles ;
" budget du transport scolaire ;
“" budget du lotissement du Petit Mairat.
+ Affectation des résultats 2025 - Budget principal ;
> Vote des taux d'imposition 2026 ;
> Désherbage des collections à la médiathèque ;
> Divers.
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.03.2026
Page 2 sur 18 > Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
> Acquisition de parcelles
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire, indique à l'assemblée qu'il serait opportun
d'acquérir plusieurs parcelles situées en zone naturelle (N et Nj), aux abords du bourg de Mornac, dans le cadre de l'opération d'infiltration et de rétention des eaux de ruissellement du territoire.
Il propose au conseil municipal d'acquérir, pour la somme de 0.48€ / m°, les parcelles suivantes :
AT 107p (environ 1 050 m?);
AT 108p (environ 3 120 m2);
AT 109 (environ 405 m°?) ;
AT 110 (environ 416 m°) ;
AT 111 (environ 919 m°);
AT 115 (environ 950 m?);
AT 116 (environ 1 671 m°);
AT 142 (environ 1 147 m?).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ __ DECIDE d'acquérir les parcelles susmentionnées au prix de 0,48 €/m° ;
+ _ DECIDE de prendre en charge les frais liés à ces acquisitions ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à
l'acquisition de ces parcelles et à signer tout acte se rapportant à cette décision.
> Ressources humaines
# Création d’un emploi permanent : avancement de grade
Madame Isabelle DESMORTIER, adjointe en charge des ressources humaines, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant la possibilité pour un agent titulaire de la collectivité de bénéficier d’un avancement de grade (avancement au choix) ;
Ilest proposé à l'assemblée de créer :
> un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet à compter du 01/04/2026 (grade d'avancement).
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __DECIDE de créer, à compter du 01/04/2026, un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 1°" classe ;
+ DECIDE d'inscrire au budget 2026 les crédits correspondants ;
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.03.2026
Page 3 sur 18 + __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
+ Création d’un emploi non permanent : accroissement temporaire d’activité
Madame Isabelle DESMORTIER, adjointe au maire en charge des ressources humaines,
informe l'assemblée :
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1,
L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de
déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement
des services.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-
2°,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
non titulaires de la fonction publique territoriale,
Compte tenu du surcroit d'activité constaté au sein des différents services communaux et du
futur départ à la retraite d'un agent, il convient de créer, à compter du 01/04/2026 un emploi non
permanent à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions
fixées à l'article L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de
douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période
de dix-huit mois consécutifs.
L'emploi sera classé dans la catégorie C sur le grade d’adjoint technique territorial et la
rémunération afférente sera calculée sur ce grade.
Monsieur le Maire sera chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer le
contrat.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ ADOPTE la proposition évoquée ci-dessus ;
+ DECIDE de créer un emploi non permanent à temps complet pour accroissement temporaire d'activité sur le grade d’adjoint technique territorial à compter du 01/04/2026 ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
+ Contrats d'apprentissage — Recrutement rentrée scolaire 2026
Madame Isabelle DESMORTIER, adjointe en charge des ressources humaines et des affaires scolaires, expose au conseil municipal que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans où à des majeurs de 30 ans et plus (personne
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.03.2026
Page 4 sur 18 reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme).
Elle rappelle à l'assemblée que la commune de Mornac œuvre depuis plusieurs années pour la formation des jeunes en recrutant des apprentis.
Au mois de septembre 2025 et pour une durée de 10 mois, la commune de Mornac a engagé deux apprenties, en partenariat avec la MFR de Jarnac (formation adulte), dans le cadre d'un CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance (AËPE).
Elle propose de poursuivre l'engagement de la commune sur la formation des jeunes en recrutant deux nouveaux apprentis à la rentrée scolaire 2026 dans le cadre d'un CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance.
Le coût de ces recrutements s'élèverait entre 14 650 € et 23 000 € suivant l'âge des apprentis (hors frais de formation). A titre d'information, la commune prend en charge, au cours de l’année scolaire 2025-2026, les coûts de formation d'une apprentie (5 500.00 €) et le CNFPT prend en charge ceux de l’autre apprentie.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ VALIDE le recours au contrat d'apprentissage ;
+ DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2026, deux contrats d'apprentissage conformément
au tableau suivant :
à ee eh. Durée de la Service Nombre de postes Diplôme préparé Écbnation
Service scolaire (école Année scolaire maternelle) 2 GARAEPE 2026-2027
+ _ DECIDE d'inscrire au budget 2026 les crédits correspondants ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
18h40 : Arrivée de Madame Isabelle LETIEVANT
* Recrutement d’agents saisonniers — Jobs d’été 2026
Madame Isabelle DESMORTIER, adjointe au maire en charge des ressources humaines,
rappelle que la commune de Mornac met en place chaque année l'opération « jobs d'été » permettant
à plusieurs jeunes d'accéder à une première expérience professionnelle.
Vu l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur
des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour
une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris,
Considérant qu'en raison d'un surcroît de travail aux services techniques et aux écoles durant
les mois de juin, juillet et août, il y aurait lieu de créer six emplois saisonniers d'ouvrier polyvalent à
temps complet,
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.03.2026
Page 5 sur 18 Considérant que les crédits nécessaires seront prévus au budget,
En conséquence, elle propose le recrutement de six agents contractuels de droit public à temps
complet pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité au
cours de la période précitée. La durée de chaque contrat n'excédera pas un mois.
Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C sur le grade d’adjoint technique
territorial et la rémunération sera déterminée en fonction de l'échelon de l'agent.
L'enveloppe budgétaire pour l'opération « jobs d'été 2026 » est estimée à 12 065.00 € (6
recrutements à temps complet d'une durée de 3 semaines comme les années précédentes).
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ VALIDE l'opération « jobs d'été » 2026 présentée ci-dessus ;
+ DECIDE de créer 6 emplois non permanents à temps complet pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d'activité entre le 01/06/2026 et le 31/08/2026 ;
+ DECIDE d'inscrire au budget 2026 les crédits correspondants ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions
se rapportant à cette décision.
* Demande de renouvellement d'agrément auprès de l’agence du service
civique
Madame Isabelle DESMORTIER, adjointe au maire en charge des ressources humaines, expose que la commune de Mornac accueille depuis 3 ans des volontaires en service civique au sein de la médiathèque et de l'école élémentaire. Les volontaires ont ainsi pu proposer, en accord avec leur
tuteur, de nouvelles activités et animations dans le cadre de leurs missions.
Elle rappelle que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d'au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions
sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.
L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront mürir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.
Il a également pour objectif d'être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par action, et se doit d'être accessible à tous les jeunes, quelles qu'’étaient leurs formations ou difficultés antérieures.
Un contrat unique d'engagement
Parce que le Service Civique poursuit un objectif particulier, l'engagement citoyen de la jeunesse, il dispose d’un statut particulier. Ce statut, inscrit dans le Code du service national, repose
sur deux principes simples : la non-substitution et la non-subordination.
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.03.2026
Page 6 sur 18 L'engagement de Service Civique est un engagement volontaire et réciproque de la part du jeune et de l'organisme. Il relève du complément d'action et ne doit en aucun cas être nécessaire à l’'accomplissement de la mission de l'organisme d'accueil. En conséquence, les tâches effectuées par les volontaires en Service Civique ne doivent pas se substituer à celles exercées par les salariés, les
agents, les stagiaires ou les bénévoles de la structure d'accueil.
Le contrat de Service Civique n'étant pas un contrat de travail, il permet de mettre en place une collaboration originale, exempte de tout lien de subordination entre le volontaire et l'organisme d'accueil.
La combinaison de ces deux impératifs fait du Service Civique un outil d'expérimentation spécifique pour développer de nouveaux services au profit des publics bénéficiaires de l'organisme, de démultiplier l'effet des actions existantes pour toucher davantage de personnes ou encore de renforcer la qualité du service déjà rendu.
Le Service Civique étant un dispositif à part, il impose pour l'organisme d'anticiper sa mise en place en prenant soin d'interroger le sens de sa démarche et le rôle qu'il entend donner aux volontaires. Il est donc essentiel que cette réflexion soit menée par les décideurs de la structure et partagée avec
l'ensemble des acteurs concernés.
Un agrément est délivré pour 3 ans maximum renouvelables au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des
volontaires.
Le service civique bénéficie d’une protection sociale de base complète directement prise en charge par l'Etat. Cela inclut la couverture des risques maladie, maternité, invalidité et accident du
travail.
Les volontaires en Service Civique bénéficient, au 01/03/2026, d'une indemnité mensuelle versée par l'Etat, actuellement 504.98 euros net, complétée d'une prestation de subsistance, actuellement 114,85 euros, versée par l'organisme d'accueil en espèce ou en nature. Ces versements
sont dus quel que soit le temps de présence du volontaire dans le mois et peuvent être majorés sur critères sociaux. Leur évolution est indexée à l'indice brut de la fonction publique. L'organisme peut choisir de maijorer la prestation de subsistance mais elle sera alors requalifiée en rémunération et soumise à cotisation sociale
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il est chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse
innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Service National,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu la délibération du 16 janvier 2023 ;
Considérant que l'agrément actuel prendra fin le 18/07/2026 ;
Considérant que la continuité de mise en œuvre du Service Civique est subordonnée à une demande de renouvellement d'agrément à solliciter auprès de l'Agence du service civique ;
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.03.2026
Page 7 sur 18 Madame Isabelle DESMORTIER propose de demander le renouvellement de l'agrément auprès de l'Agence du Service Civique.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de renouvellement d'agrément
auprès de l'Agence du Service Civique ;
° AUTORISE le Maire où son représentant à signer les contrats d'engagement de service
civique avec les volontaires ;
° __ DECIDE d'inscrire au budget 2026 les crédits correspondants ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
> Finances
+ Subvention à la coopérative scolaire de l’école maternelle de Mornac
exercice 2026 — Classe découverte
Madame Isabelle DESMORTIER, adjointe au maire en charge des affaires scolaires, rappelle
à l'assemblée qu'un voyage éducatif est organisé tous les ans par l'enseignante de la classe de grande section de l’école maternelle de Mornac. Cette année, la classe découverte aura lieu du 27 au 30 avril 2026 au centre du Moulin de la Côte à Oléron (17).
Pour l'année scolaire 2025/2026, 21 élèves sont concernés.
Afin d'organiser ce voyage et de finaliser le budget prévisionnel évalué à 7 223.40 €, la coopérative scolaire de l’école maternelle sollicite une subvention communale de 150 € / élève soit une subvention totale de 3 150.00 €.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DECIDE d'attribuer une subvention de 3 150.00 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle.
° DECIDE d'inscrire cette dépense au budget primitif 2026.
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
18h57 : Arrivée de Madame Céline DORCHIES
+ Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) de l’exercice 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques
et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT, modifié par Ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025, qui prévoient que « dans les séances où le Compte Financier Unique du
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.03.2026
Page 8 sur 18 maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est
plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Madame Marie Christine THOUIN, doyenne, est désignée présidente par l'assemblée.
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire en charge des finances, présente les Comptes
Financiers Uniques 2025 comme suit :
Y Budget principal
Section de fonctionnement
Dépenses réalisées en 2025 :
CHAPITRE LIBELLE MANDATS EMIS
011 Charges à caractère général 433 657.66 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 927 997.16 €
65 Autres charges de gestion courante 471 564.47 €
66 Charges financières 53 981.38 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 925.82 €
TOTAL 1 921 126.49 €
Recettes réalisées en 2025 :
CHAPITRE LIBELLE TITRES EMIS
013 Atténuations de charges 4 058.03 €
70 Produits des services 3 219.96 €
73 Impôts et taxes 1 125 510.64 €
731 Fiscalité locale 788 879.00 €
74 Dotations et participations 449 204.83 €
75 Autres produits de gestion courante 82972.16€
76 Produits financiers 1,07 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 823.41 €
TOTAL 2 455 669.10 €
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.03.2026
Page 9 sur 18 Section d’investissement :
Dépenses réalisées en 2025 :
CHAPITRE/OPERATION LIBELLE MANDATS EMIS
204 Subventions d'équipement versées 52 751.94 €
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 18 153.19 €
Opération 226 Travaux bâtiments 166 949.92 €
Opération 240 Acquisitions diverses 26 198.60 €
Opération 248 Travaux de voirie - Entretien 119 267.76 €
Opération 252 Acquisition terrains 704.92 €
Opération 264 Cheminement doux 297.28 €
16 Emprunts et dettes assimilées 135 589.30 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 823.41 €
041 Opérations patrimoniales 111 551.58 €
TOTAL 633 287.90 €
Recettes réalisées en 2025 :
CHAPITRE/OPERATION LIBELLE TITRES EMIS
13 Subventions d'investissement 64 657.86 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 292 573.23 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 388.01 €
040 Opération d'ordre entre sections 33 925.82 €
041 Opérations patrimoniales 111 551.58 €
TOTAL 504 096.50 €
Récapitulatif :
Dépenses Recettes
Réalisations de S. Fonctionnement 1 921 126.49 € 2 455 669.10 € l'exercice 2025 S. Investissement 633 287.90 € 504 096.50 €
Reports de l’exercice | S. Fonctionnement 0€ 1 244 452.95 € 2024 S. Investissement 130 982.91 € 0 €
Restes à réaliser à S. Fonctionnement 0€) 0€ reporter en 2026 S. Investissement 206 000.00 € 0 € S. Fonctionnement 1 921 126.49 € 3 700 122.05 € Résultat cumulé S. Investissement 970 270.81 € 504 096.50 € Total cumulé 2 891 397.30 € 4 204 218.55 €
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.03.2026
Page 10 sur 18 Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Madame Marie Christine THOUIN demande à l'assemblée de se prononcer sur le Compte Financier Unique 2025 du budget principal présenté par Monsieur Thomas SEGUINOT.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de Mornac ;
+ __ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
V4 Budget caisse des écoles
Section de fonctionnement
Dépenses réalisées en 2025 :
CHAPITRE LIBELLE MANDATS EMIS
011 Charges à caractère général 86 679.96 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 105 839.57 €
65 Autres charges de gestion courante 1.61 €
TOTAL 192 521.14 €
Recettes réalisées en 2025 :
CHAPITRE LIBELLE TITRES EMIS
013 Atténuations de charges 596.00 €
70 Produits des services 47 454.30 €
74 Dotations et participations 164 392.00 €
75 Autres produits de gestion courante 51.48 €
TOTAL 212 493.78 €
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.03.2026
Page 11 sur 18 Récapitulatif :
Dépenses Recettes
Réalsatons te 192 521.14 € 212 493.78 € l'exercice 2025 Reports de l'exercice Section 2024 de 0€ 24 302.76 €
Restes à réaliser à Fonctionnement 0€ 0€ reporter en 2026
Résultat cumulé 192 521.14 € 236 796.54 €
Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Madame Marie Christine THOUIN demande à l'assemblée de se prononcer sur le Compte Financier Unique 2025 du budget caisse des écoles présenté par Monsieur Thomas SEGUINOT.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget caisse des écoles de la commune de
Mornac ;
+ __ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Budget transport scolaire
Section de fonctionnement
Dépenses réalisées en 2025 :
CHAPITRE LIBELLE MANDATS EMIS
011 Charges à caractère général 4 461.45 €
TOTAL 4 461.45 €
Recettes réalisées en 2025 :
CHAPITRE LIBELLE TITRES EMIS
70 Ventes produits, prestations de services 590.50 €
74 Subventions d'exploitation 10 350.69 €
TOTAL 10 941.19 €
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.03.2026
Page 12 sur 18 Section d'investissement :
Dépenses réalisées en 2025 :
Aucune dépense.
Recettes réalisées en 2025 :
Aucune recette.
Récapitulatif :
Dépenses Recettes
Réalisations de S. Fonctionnement 446145€ | 10 941.19 €
l'exercice 2025 S. Investissement 0.00 € 0.00 €
Reports de l'exercice | S. Fonctionnement 0.00 € 5 815.59 € 2024 S. Investissement 0.00 € 63 416.10 € Restes à réaliser à | S. Fonctionnement 0.00 € 0.00 € reporter en 2026 S. Investissement 0.00 € 0.00 € S. Fonctionnement 4 461.45 € 16 756.78 € Résultat cumulé S. Investissement 0.00 € 63 416.10 € Total cumulé 4 461.45 € 80 172.88 €
Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Madame Marie Christine THOUIN demande à l'assemblée de se prononcer sur le Compte
Financier Unique 2025 du budget transport scolaire présenté par Monsieur Thomas SEGUINOT.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget transport scolaire de la commune de
Mornac ;
+ __ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Y__ Budget lotissement du Petit Mairat
Section de fonctionnement
Dépenses réalisées en 2025 :
CHAPITRE LIBELLE MANDATS EMIS
011 Charges à caractère général 142 809.82 €
66 Charges financières 8 595.00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 196 757.39 €
043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la section 8 595.00 €
TOTAL 356 757.21 €
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.03.2026
Page 13 sur 18 Recettes réalisées en 2025 :
CHAPITRE LIBELLE TITRES EMIS
70 Produits des services, du domaine et ventes 308 865.96 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 39 296.25 €
043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la section 8 595.00 €
TOTAL 356 757.21 €
Section d'investissement :
Dépenses réalisées en 2025 :
CHAPITRE/OPERATION LIBELLE MANDATS EMIS
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000.00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 39 296.25 €
TOTAL 139 296.25 €
Recettes réalisées en 2025 :
CHAPITRE/OPERATION LIBELLE TITRES EMIS
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 196 757.39 €
TOTAL 196 757.39 €
Récapitulatif :
Dépenses Recettes
Réalisations de S. Fonctionnement 356 757.21 € 356 757.21 €
l'exercice 2025 S. Investissement 139 296.25 € 196 757.39 €
Reports de l’exercice S. Fonctionnement 0€ 0€ 2024 S. Investissement 0 € 148 217.61 €
Restes à réaliser à S. Fonctionnement 0€ 0€ reporter en 2026 S. Investissement 0€ 0€ S. Fonctionnement 356 757.21 € 356 757.21 € Résultat cumulé S. Investissement 139 296.25 € 344 975.00 € Total cumulé 496 053.46 € 701 732.21 €
Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.03.2026
Page 14 sur 18 Madame Marie Christine THOUIN demande à l'assemblée de se prononcer sur le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement du Petit Mairat présenté par Monsieur Thomas SEGUINOT.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement du Petit Mairat de la commune de Mornac.
+ __ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
* Affectation des résultats 2025 — Budget principal
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire en charge des finances, rappelle à l'assemblée que suite à l'approbation du Compte Financier Unique du budget principal de l'exercice 2025, il y a lieu de procéder à l'affectation des résultats.
Pour rappel, l'affectation des résultats doit faire l'objet d’une délibération, si la section d'investissement est déficitaire. Elle n’est pas obligatoire lorsque le résultat global et celui de la section d'investissement ne sont pas négatifs.
Les résultats de l'exercice 2025 se présentent comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2025 Excédent 534 542.61 €
Report de l'exercice précédent Excédent 1 244 452.95 €
Résultat de fonctionnement cumulé Excédent 1 778 995.56 €
Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2025 Déficit 129 191.40 €
Report de l'exercice précédent Déficit 130 982.91 €
Restes à réaliser Dépenses 206 000.00 €
Besoin de financement à la section d'investissement 466 174.31 €
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DECIDE d'affecter les résultats au budget principal prévisionnel 2026 de la façon suivante :
o couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 466 174.31 € ;
o le surplus d’une valeur de 1 312 821.25 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.03.2026
Page 15 sur 18 > Vote des taux d'imposition 2026
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts ;
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 07 avril 2025, le Conseil Municipal
avait fixé les taux des impôts à :
e TFPB : 40,77 %
e TFPNB : 50,12 %
e TH: 8,34 %
Le taux de la taxe d'habitation concerne exclusivement les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire propose de reconduire en 2026 les taux d'imposition votés par la commune
en 2025.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
* DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :
o TAXE FONCIERE sur les propriétés bâties : 40.77 h ; o TAXE FONCIERE sur les propriétés non bâties : 50.12 % ; o TAXE D’HABITATION : 8.34 %.
+ __ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
> Désherbage des collections à la médiathèque
Madame Nadège CHARTIER, conseillère municipale déléguée, explique au Conseil Municipal que l'élimination fait partie du circuit du livre, au même titre que les acquisitions. Si les achats sont essentiels pour offrir un nombre suffisant de documents au public, la médiathèque doit aussi savoir gérer ses collections en éliminant régulièrement des livres devenus inutiles. Cette opération s'intitule le désherbage.
Les critères d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections sont
les suivants :
- mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés seront détruits et si, possible valorisés comme papier à recycler ;
-__ nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin ou à
des services gratuits de récupération de livres (Ammareal, Recyclivre, ..) ou à défaut détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler,
Les ouvrages retirés pourront être aussi proposés à la vente.
Une liste précise est établie et conservée à la médiathèque.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, qui régit les modalités de désaffectation et d'aliénation des biens du patrimoine communal,
Considérant qu'il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de la
Médiathèque Municipale,
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.03.2026
Page 16 sur 18 Conformément aux directives de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
Dans tous les cas, l'élimination des ouvrages sera mentionnée par un procès-verbal, et les documents annulés sur les registres d'inventaire.
Madame Nadège CHARTIER propose de :
-__ donner les ouvrages éliminés, encore en état, à l'association du comité des fêtes de Mornac ;
-_ détruire les ouvrages éliminés, en mauvais état, en les valorisant comme papier à recycler ;
-__ désigner le responsable de la Médiathèque Municipale, pour procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus, et de signer les procès-verbaux d'élimination.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus ;
+ DÉCIDE de donner les ouvrages éliminés, encore en état, à l'association du comité des fêtes
de Mornac ;
+ DÉCIDE de détruire les ouvrages éliminés, en mauvais état ou dont le contenu est obsolète, en les valorisant comme papier à recycler ;
+ _ DÉSIGNE le responsable de la Médiathèque Municipale, pour procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus, et de signer les procès- verbaux d'élimination.
e __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
> Divers
Mme. Nadège CHARTIER :
Projet Tèrra Aventura 2026 : le parcours a été présenté au Comité Régional du Tourisme. L'ouverture est prévue au mois de juin 2026 ;
L'édition des Soirs Bleus 2026 se déroulera le mardi 30 juin 2026 sur la commune de Mornac. La soirée débutera par un concert et se terminera par un spectacle lumineux ;
M. Pascal DA SILVA :
+ Le club des Archers de la Touvre a organisé le Championnat Départemental dans le complexe omnisports les 17 et 18 janvier 2026. Cette compétition a rencontré un franc succès ;
# Le club de twirling a organisé les 21 et 22 février 2026 une compétition Interdépartementale N1-N2. De nombreux spectateurs ont assisté à cette compétition qui fut une réussite ;
# Le trail du G2A, dont le parcours a emprunté les jardins de Mornac, s’est déroulé dans de parfaites conditions le 22 février 2026 ;
+ Félicitations à Noam TANON pour ses médailles de bronze (400 m des championnats de France Elite) et d’or (400 m des championnats de France U 23) ; La réunion relative à la préparation de la « Journée sportive et culturelle 2026 » du 13 juin 2026 se déroulera le 01€ avril 2026 ;
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.03.2026
Page 17 sur 18 + L'association de l'Étoile sportive souhaite organiser un rassemblement de véhicules anciens avec restauration sur place le samedi 04 avril 2026 sur la place de la mairie : des informations complémentaires vont être demandées à l'association ; % Le Comité Charente de Basketball demande la mise à disposition de la salle omnisports afin d'y organiser les finales Départementales de la Coupe Charente les 6 et 7 juin 2026. L'assemblée émet un avis favorable si la salle est disponible. Pour diverses raisons, la ville d'Angoulême ne mettra pas d'agent à disposition pour nettoyer le sol dans le cadre de la mise à disposition de la salle omnisports au club d'handball d'Angoulême le jeudi 14 mai 2026.
M. Didier DUMASDELAGE :
% Une randonnée, organisée par le Comité de Charente de la ligue contre le cancer, est prévue le samedi 21 mars 2026 sur la commune de Mornac ; Le lamier, acheté pour l'entretien des végétaux, a été mis en service au mois de
février 2026 ;
+ Les services techniques ont réparé la chaussée (voies communales) en rebouchant plusieurs trous avec de l’enrobé à froid.
$eEd
s. *
Mme. Marie Christine THOUIN :
“Demande de deux collégiennes, dont une mornacaise, pour bénéficier de la mise à disposition de la salle des fêtes le dimanche 03 mai 2026 pour l'organisation d'un tournoi de belotte dans le cadre d’un projet solidaire. L'assemblée émet un avis favorable si la salle est disponible.
Mme. Isabelle DESMORTIER :
“ Les prochains conseils d'école se dérouleront :
o école élémentaire : 17 mars 2026 ;
o école maternelle : 27 mars 2026.
M. Francis LAURENT :
Suite au courrier envoyé à l'architecte portant sur la dégradation du parvis de la salle omnisports, un rendez-vous a été fixé au 08 avril 2026 sur site.
Séance levée à 20h12.
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.03.2026
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