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Procès Verbal - PV+du+07+04+2025?t=1789983533
Procès Verbal - PV 15 05 2023 APPROUVE
Procès Verbal - PV 07 04 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Mornac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Banque,
COMMUNE DE MORNAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION du 01 avril 2025
Le lundi 07 avril 2025 à 18H15
Salle du Conseil Municipal, Mairie
Présents : MM. LAURENT Francis, DA SILVA Pascal, DESMORTIER Isabelle, SEGUINOT Thomas, THOUIN Marie Christine, DUMASDELAGE Didier, CHARTIER Nadège, BOUQUET Gérard, DUSSAIGNE Line, LEROYER Laurence, LETIEVANT Isabelle, MIEN Marie, DORCHIES Céline,
VIGIER Damien.
Absents excusés : MM. BOUZIOU Brigitte (pouvoir à Laurence LEROYER), NADAUD Pascal (pouvoir à Marie Christine THOUIN), TANON Cauphy, BISSIRIER Gaëtan, DEMARLY Philippe.
Mme Isabelle LETIEVANT est nommée secrétaire de séance.
PRESENTS : 14
ABSENTS EXCUSES : 5
Ordre du jour :
> Approbation du procès-verbal du 24 février 2025 ;
> Vote des taux d'imposition 2025 ;
> Vote des budgets primitifs 2025 :
+ Budget principal / Budget de la caisse des écoles / Budget du
transport scolaire / Budget du lotissement du Petit Mairat ;
> Finances :
+ Avenant n°3 aux travaux d'aménagement — lot 1 VRD ;
+ Matériel de cuisine : demande de subvention ;
* Aide financière : Mayotte
> Ressources humaines :
+ Création de postes : avancement de grade ;
# Contrats d'apprentissage - Recrutement rentrée scolaire 2025 ;
* Recrutement d'agents saisonniers - Jobs été 2025 ;
> Divers.
PV Conseil Municipal MORNAC du 07.04.2025
Page 1 sur 14 > Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2025
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
> Vote des taux d’imposition 2025
Monsieur Francis LAURENT rappelle que, par délibération en date du 08 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
e TFPB: 40,77
e TFPNB : 50,12 %
e TH: 8,34%
Le taux de la taxe d'habitation concerne exclusivement les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire propose de reconduire en 2025 les taux d'imposition votés par la commune en 2024.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ DECIDE d'adopter, pour l’année 2025, les taux suivants aux impôts directs locaux :
o TAXE FONCIERE sur les propriétés bâties : 40.77 D; o TAXE FONCIERE sur les propriétés non bâties : 50.12 % ; o TAXE D’HABITATION : 8.34 %.
+ __ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Arrivée de Madame Nadège CHARTIER : 18h30
> Vote des budgets primitifs 2025
“ Budget principal
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire en charge des finances, rappelle que les
crédits nouveaux sont proposés au vote par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre
et opération d'équipement pour la section d'investissement.
Il présente le budget primitif communal 2025 comme suit :
PV Conseil Municipal MORNAC du 07.04.2025
Page 2 sur 14 a) Section de fonctionnement :
Dépenses :
CHAPITRE LIBELLE Propositions
011 Charges à caractère général 691 000.00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 059 000.00 €
014 Atténuations de produits 2 000.00 €
65 Autres charges de gestion courante 537 000.00 €
66 Charges financières 55 000.00 €
023 Virement à la section d'investissement 1 157 000.00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 38 000.00 €
TOTAL 3 539 000.00 €
Recettes :
CHAPITRE LIBELLE Propositions
73 Impôts et taxes 1 055 000.00 €
731 Fiscalité locale 782 000.00 €
74 Dotations et participations 407 800.00 €
75 Autres produits de gestion courante 47 747.05 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 000.00 €
002 Résultat reporté 1 244 452.95 €
TOTAL 3 539 000.00 €
PV Conseil Municipal MORNAC du 07.04.2025
Page 3 sur 14 b) Section d'investissement :
Dépenses :
CHAPITRE/ ns LIBELLE raser de Propositions
OPERATION ExersIce 2024
Emprunts (c/1641) 135 000.00 €
Chapitre 16
Dépôts et cautionnements reçus (c/165) 3 017.09 €
Chapitre 204 Subventions d'équipement versées 9 000.00 € 83 000.00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 38 000.00 € 79 000.00 €
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 300 000.00 €
Opération 226 Travaux bâtiments 97 000.00 € 223 000.00 €
Opération 240 Acquisitions diverses 144 000.00 €
Opération 248 Travaux voirie 120 000.00 €
Opération 252 Acquisition Terrains 22 000.00 €
Opération 258 Travaux voirie Le Quéroy 200 000.00 €
Opération 264 Cheminement doux 20 000.00 €
040 Opérations d ordre de transfert entre 2 000.00 €
sections
041 Opérations patrimoniales 112 000.00 €
001 sie d exécution de la section 130 982.91 €
d'investissement reporté
TOTAL 144 000.00 € 1 574 000.00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSMENT
CUMULEES 1 718 000.00 €
PV Conseil Municipal MORNAC du 07.04.2025
Page 4 sur 14 Recettes :
CHAPITRE/OPERATION LIBELLE Propositions
F.C.T.V.A (10222) 10 000.00 €
10 Taxe d'aménagement (10226) 6717.09 €
Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 274 982.91 €
13 Subventions d'investissement 119 300.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 1 157 000.00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 38 000.00 €
041 Opérations patrimoniales 112 000.00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 718-000:08 €
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE le budget primitif communal 2025 tel que présenté ci-dessus ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les
dispositions se rapportant à cette décision.
+ Budget de la Caisse des écoles
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire en charge des finances, rappelle que les
crédits nouveaux sont proposés au vote par chapitre pour la section de fonctionnement.
Il présente le budget primitif de la caisse des écoles 2025 comme suit :
Section de fonctionnement
- Dépenses :
CHAPITRE LIBELLE Propositions
011 Charges à caractère général 99 000.00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 126 900.00 €
65 Autres Charges de gestion courante 100.00 €
TOTAL 226 000.00 €
PV Conseil Municipal MORNAC du 07.04.2025
Page 5 sur 14 - Recettes :
CHAPITRE LIBELLE Propositions
70 Produits des services 41 697.24 €
74 Dotations et participations 160 000.00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 24 302.76 €
226 000.00 € TOTAL
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ ADOPTE le budget primitif de la caisse des écoles 2025 tel que présenté ci-dessus ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
*. + Budget du Transport Scolaire
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire en charge des finances, rappelle que les
crédits nouveaux sont proposés au vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et
d'investissement.
Il présente le budget primitif transport scolaire 2025 comme suit :
a) Section de fonctionnement :
- Dépenses:
CHAPITRE LIBELLE Propositions
011 Charges à caractère général 12 900.00 €
65 Autres charges de gestion courante 100.00 €
TOTAL 13 000.00 €
- Recettes :
CHAPITRE LIBELLE Propositions
002 Résultat reporté 5 815.59 €
70 Prestations de services 684.41 €
74 Subventions d'exploitation 6 500.00 €
TOTAL 13 000.00 €
PV Conseil Municipal MORNAC du 07.04.2025
Page 6 sur 14 b) Section d'investissement :
- Dépenses :
CHAPITRE LIBELLE Propositions
21 Immobilisations 63 416.10 €
TOTAL 63 416.10 €
- Recettes :
CHAPITRE LIBELLE Propositions
001 Solde d'exécution reporté (excédent) 63 416.10 €
TOTAL 63 416.10 €
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ ADOPTE le budget primitif transport scolaire 2025 tel que présenté ci-dessus ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les
dispositions se rapportant à cette décision.
s pa Budget du Lotissement du Petit Mairat
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire en charge des finances, rappelle que les
crédits nouveaux sont proposés au vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et
d'investissement.
Il présente le budget primitif Lotissement du Petit Mairat 2025 comme suit :
a) Section de fonctionnement :
- Dépenses:
Chapitre Libellé Propositions
011 Charges à caractère général 301 217.61 €
66 Charges financières 12 000.00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 196 757.39 €
043 Opérations d'ordre EX intérieur de la section de 12 000.00 € fonctionnement
TOTAL 521 975.00 €
PV Conseil Municipal MORNAC du 07.04.2025
Page 7 sur 14 - Recettes :
Chapitre Libellé Propositions
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 158 000.00 €
74 Dotations et Participations 7 000.00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 344 975.00 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 12 000.00 €
fonctionnement
TOTAL 521 975.00 €
b) Section d'investissement :
- _ Dépenses :
Chapitre Libellé Propositions
16 Emprunts et dettes assimilées 300 000.00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 344 975.00 €
TOTAL 644 975.00 €
- Recettes :
Chapitre Libellé Propositions
16 Emprunts et dettes assimilées 300 000.00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 196 757.39 €
001 Solde d'exécution reporté 148 217.61 €
TOTAL 644 975.00 €
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ ADOPTE le budget primitif Lotissement du Petit Mairat 2025 tel que présenté ci-dessus ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
> Finances :
+ Avenant n°3 aux travaux d'aménagement -— lot 1 VRD
Monsieur Didier DUMASDELAGE, adjoint au maire, informe l'assemblée que la deuxième phase
des travaux d'aménagement du lotissement du Petit Mairat a débuté ce jour (lundi 07 avril 2025).
Il rappelle les éléments financiers portant sur le marché de travaux « VRD » (lot 1) :
"Montant du marché initial : 409 678.00 € HT
"Montant de l'avenant n° 1: 13 870.24 €HT
"Montant de l'avenant n° 2: 32 399.79 € HT
"Montant du marché modifié : 455 948.03 € HT
PV Conseil Municipal MORNAC du 07.04.2025
Page 8 sur 14 Depuis le début de l'année 2025, la municipalité, l'équipe de maîtrise d'œuvre et l'entreprise SNG
TP ont échangé à plusieurs reprises sur les travaux de finitions (phase 2).
A ce titre, Monsieur Didier DUMASDELAGE indique au conseil municipal que l’entreprise SNG TP,
titulaire du lot 1 (VRD), présente un avenant en plus-value d'un montant de 14 232.00 € HT.
Cet avenant concerne les éléments suivants :
> La pose d'une bordure T ;
> La pose d'un caniveau devant un seuil de bâtiment trop bas ;
> La modification de l'aménagement sur les voies, places de parking et entrées (mise en
œuvre d'enrobé) ;
> La réalisation de bordures autour des zones de stationnement et des enrobés.
Il expose l'incidence financière de ce nouvel avenant :
"Montant du marché modifié suite aux avenants 1 et 2: 455 948.03 € HT "Montant de l'avenant n° 3: 14 232.00 €EHT "Montant du marché modifié (si validation de l'avenant n° 3): 470 180.03 € HT
Monsieur Didier DUMASDELAGE propose à l'assemblée de valider cet avenant.
Vu la délibération du 09 mai 202 portant sur l'attribution d’un marché public,
Vu les délibérations du 19 septembre 2022 et du 17 octobre 2022 portant respectivement sur les
avenants 1 et 2 du lot 1 (VRD),
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget « Lotissement du Petit Mairat »,
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE l'avenant en plus-value d’un montant de 14 232.00 € HT présenté ci-dessus ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant ainsi que tout document afférent.
+. Matériel de cuisine : demande de subvention
Madame Isabelle DESMORTIER, adjointe au maire en charge des affaires scolaires, rappelle
à l'assemblée que la commune de Mornac a déposé, le 31 juillet 2024, une demande préalable de
subvention auprès du Groupe d'Action Locale (GAL) de l’Angoumois pour le projet « acquisition de
matériel de cuisine de restauration scolaire ».
Cette opération, évaluée à 23 436.33 € HT, consiste à acquérir le matériel suivant :
"Robot batteur/mélangeur avec kit réducteur : 7 738.58 € HT
“Four basse température avec générateur de vapeur : 12 430.00 € HT
" Chariot de maintien en température : 3 267.75 €EHT
Ces équipements permettront aux enfants de consommer des aliments de meilleures qualités
(nutritive et gustative), de réduire l'achat de produits industriels et de diminuer les déchets
alimentaires.
PV Conseil Municipal MORNAC du 07.04.2025
Page 9 sur 14 Lors de la consultation écrite du 06 janvier 2025, le GAL a statué en faveur du projet de la
commune de Mornac avec la note de 15.5/20.
Suite à cet avis favorable et à la note obtenue qui détermine le montant plafond de la subvention, la commune de Mornac est invitée à déposer la demande de subvention complète auprès
des services de la Région Nouvelle Aquitaine.
Elle rappelle le plan de financement présenté lors de la pré-demande :
Montant
prévisionnel HT
18 749.06 € 80.00 %
Ressources Fonds sollicités Taux (%)
Fonds européens Région Nouvelle Aquitaine territoriaux FEDER
Commune de Mornac Autofinancement 4 687.27 € 20.00%
Montant total 23 436.33 € 100.00%
Considérant que ce projet a déjà été présenté à l'assemblée au cours de l’année 2024,
Considérant les crédits inscrits au budget primitif 2025
Elle propose au conseil municipal de valider définitivement le plan de financement présenté et
d'autoriser Monsieur le Maire a déposé la demande de subvention complète.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
e VALIDE la réalisation du projet présenté estimé à 23 436.33 € HT ;
e PREND note de l'avis émis par le Groupe d'Action Locale (GAL) de l’Angoumois ;
e VALIDE le plan de financement présenté ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les fonds européens auprès de la région Nouvelle
Aquitaine ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les
dispositions se rapportant à cette décision.
Aide financière : Mayotte
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Vu la demande présentée par l'association « Groupe de Secours Catastrophe Français » en
date du 08 février 2025 portant sur l'état d'urgence à Mayotte,
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire en charge des finances, rappelle que face au
passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, de nombreuses communes et
intercommunalités sont appelées à soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.
PV Conseil Municipal MORNAC du 07.04.2025
Page 10 sur 14 Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une
ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Mornac tient à apporter son soutien et sa
solidarité à la population de Mayotte.
Il donne lecture de la demande de subvention exceptionnelle.
Il est proposé au conseil municipal que la commune de Mornac contribue à soutenir les victimes du cyclone à Mayotte, de la manière suivante :
° Attribuer une subvention d'un montant de 500.00 € à l'association « Groupe de Secours Catastrophe Français » dont le siège social est situé 1-3 allée Lavoisier — 59 650 Villeneuve d'Ascq.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ DECIDE d'octroyer une subvention de 500.00 € au Groupe de Secours Catastrophe Français.
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
> Ressources humaines :
* Création de postes : avancement de grade
Madame Isabelle DESMORTIER, adjointe en charge des ressources humaines, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant la possibilité pour deux agents titulaires de la collectivité de bénéficier d'un avancement de grade ;
Il'est proposé à l'assemblée de créer les emplois suivants :
> un emploi permanent d'agent de maîtrise à temps complet à compter du 08/04/2025 ;
un emploi permanent d'agent de maîtrise principal à temps complet à compter du 01/09/2025.
vY
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
* DECIDE:
o la création, à compter du 08/04/2025, d'un emploi permanent à temps complet d'agent
de maîtrise ;
o la création, à compter du 01/09/2025, d'un emploi permanent à temps complet d'agent
de maîtrise principal.
+ _ PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
PV Conseil Municipal MORNAC du 07.04.2025
Page 11 sur 14 Contrats d'apprentissage - recrutement rentrée scolaire 2025
Madame Isabelle DESMORTIER, adjointe en charge des affaires scolaires, expose au conseil municipal que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans
révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui
envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme).
Elle rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Madame Isabelle DESMORTIER informe l'assemblée que la commune de Mornac œuvre depuis plusieurs années pour la formation des jeunes en recrutant des apprentis.
Elle rappelle que la commune de Mornac a engagé deux apprenties au mois de septembre 2024, en partenariat avec la MFR de Jarnac (formation adulte), dans le cadre d'un CAP
Accompagnant Educatif Petite Enfance (AËEPE).
Elle propose de poursuivre l'engagement de la commune sur la formation des jeunes en
recrutant deux nouveaux apprentis à la rentrée scolaire 2025 dans le cadre d'un CAP AEPE.
Le coût de ces recrutements s'élèverait entre 14 800 € et 23 100 € suivant l’âge des apprentis
{hors frais de formation).
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ DECIDE le recours au contrat d'apprentissage ;
*+ DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2025, deux contrats d'apprentissage
conformément au tableau suivant :
: ue FR Durée de la Service Nombre de postes Diplôme préparé Eormmation
Service scolaire (école Année scolaire maternelle) 2 GAF.AEPE 2025-2026
+ __ DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les
contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation
d'Apprentis ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
+ Recrutement d’agents saisonniers — Jobs été 2025
Madame Isabelle DESMORTIER, adjointe au maire en charge des ressources humaines,
rappelle que la commune de Mornac met en place chaque année l'opération « jobs d'été » permettant
à plusieurs jeunes d'accéder à une première expérience professionnelle.
PV Conseil Municipal MORNAC du 07.04.2025
Page 12 sur 14 Vu l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur
des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour
une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement
compris,
Considérant qu'en raison d'un surcroît de travail aux services techniques et aux écoles durant
les mois de juin, juillet et août, il y aurait lieu de créer six emplois saisonniers d'ouvrier polyvalent à
temps complet,
Considérant que les crédits nécessaires ont été prévus au budget,
En conséquence, elle propose le recrutement de six agents contractuels de droit public à temps complet pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité au cours de la période précitée. La durée de chaque contrat n’excédera pas un mois.
Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C sur le grade d'adjoint technique territorial et la rémunération sera déterminée en fonction de l'échelon de l'agent.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ VALIDE l'opération « jobs d'été » 2025 présentée ci-dessus ;
+ _ DECIDE de créer 6 emplois non permanents à temps complet pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d'activité ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les
dispositions se rapportant à cette décision.
> Divers
Mesdames Marie Christine THOUIN et Line DUSSAIGNE :
“ Projet des logements séniors: elles présentent les maisons inclusives
Appart'âges dont l'objectif est de travailler avec un bailleur local. Les prestataires ont la même philosophie : simple et fonctionnel tout en maintenant des loyers à minima. La mairie fera partie intégrante du projet qui pourrait débuter à la fin de
l'année 2025. La durée du bail doit encore être convenue.
Le projet consisterait à créer 12 logements (T1, T2 et T5) sur une parcelle de 1 600 m2.
D'autres communes de la communauté d'agglomération ont des projets en cours avec Appart'âges.
M. Pascal DA SILVA :
Les archers de la Touvre ont sollicité le prêt du complexe omnisports pour leur
traditionnelle compétition (17-18/01/2026) ;
* La toile du store ban de la salle des fêtes sera remplacée prochainement ; Journée sportive : chaque participant recevra une médaille ;
“La prochaine commission bâtiment/sport se déroulera le 14/05/2025 à 18h00.
M. Didier DUMASDELAGE :
* Le SDEG a présenté un devis d'un montant de 4679.71 € HT pour le
remplacement de plusieurs lanternes vétustes.
PV Conseil Municipal MORNAC du 07.04.2025
Page 13 sur 14 Mme. Nadège CHARTIER :
Une commission est prévue prochainement pour la réalisation du Mornac Infos 2025 ;
+ Terra aventura : circuit à valider au mois de juin ;
Mme. Isabelle DESMORTIER :
* # Les travaux portant sur le remplacement de la clôture et du portail de l’école sont
terminés.
M. Thomas SEGUINOT :
Les demandes de subventions aux associations sont étudiées et seront
présentées à l'assemblée à la prochaine séance.
M. Francis LAURENT :
Le bail commercial pour la supérette de Mornac sera signé le 09/04/2025 ; LS Un porteur de projet a fait part de son projet pour construire une mini crèche sur la
commune.
Séance levée à 20h05.
PV Conseil Municipal MORNAC du 07.04.2025
Page 14 sur 14