Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 12 06 23
Procès Verbal - PV DU 03 04 2023
Procès Verbal - PV 07 04 2025
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13 septembre 2022
Procès Verbal - PV 18 12 23
Procès Verbal - PV 24 02 25
Procès Verbal - PV 13 05 24
Procès Verbal - PV 15 05 2023 APPROUVE
Procès Verbal - PV CM 16 06 25
Procès Verbal - PV CM 23 09 24
Procès Verbal - PV 10 07 23
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Mornac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 07 23)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE MORNAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION du 04 juillet 2023
Le lundi 10 juillet 2023 à 18H15
Salle du Conseil Municipal, Mairie
PRESENTS : MM. LAURENT Francis, DA SILVA Pascal, DESMORTIER Isabelle, SEGUINOT Thomas, THOUIN Marie Christine, DUMASDELAGE Didier, CHARTIER Nadège, BOUQUET Gérard, DUSSAIGNE Line, NADAUD Pascal, LEROYER Laurence, LETIEVANT Isabelle, MIEN Marie, DORCHIES Céline, DEMARLY Philippe.
ABSENTS EXCUSÉS : MM. TANON Cauphy, BOUZIOU Brigitte, VIGIER Damien, BISSIRIER Gaëtan.
Mme Isabelle LETIEVANT est nommée secrétaire de séance.
PRESENTS : 15
ABSENTS EXCUSES : 4
Ordre du jour :
> Rapport d'activités 2022 - SIVU Enfance Jeunesse ;
> Fixation du prix de vente des parcelles à bâtir du Lotissement du Petit Mairat ;
> Cession parcelles à bâtir ;
> Finances :
+ Décision modificative n°2 ;
+ Subventions aux associations 2023 ;
+ Fonds de concours Solidarité 2023 ;
> Ressources humaines : Création d'emplois permanents ;
> ATD 16 - Souscription à l’option « Sauvegarde 321 & usages collaboratifs » ;
> Redevance d'occupation du domaine public ;
> Divers.
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.07.2023
Page 1 sur9 > Rapport d'activités 2022 - SIVU Enfance Jeunesse
Mesdames Alexia RIFFE, Présidente du SIVU, et Laurie RIBIERE, Directrice Générale des Services du SIVU, présentent le rapport d'activité 2022 du SIVU Enfance Jeunesse au Conseil
Municipal de Mornac.
> Fixation du prix de vente des parcelles à bâtir du Lotissement du Petit Mairat
Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée intéressés par l’acquisition d’une
parcelle au sein du futur lotissement du Petit Mairat de ne pas participer au débat et ainsi éviter tout
conflit d'intérêt.
Trois élus quittent la salle : Monsieur Didier DUMASDELAGE, Madame Nadège CHARTIER et
Monsieur Thomas SEGUINOT.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le projet d'aménagement du lotissement du Petit
Mairat comprend 25 lots (12 596 m2) à bâtir destinés à la vente. L'objectif poursuivi par ce projet est
de favoriser l'installation de ménages au sein de la commune.
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la phase 1 des travaux d'aménagement du
lotissement du Petit Mairat s'est achevée.
Vu l'avis du service des domaines en date du 08/02/2023,
Vu la délibération n°1505202301 du 15/05/2023 relative au règlement de commercialisation et aux
conditions générales de vente,
Vu la délibération n°1505202302 du 15/05/2023 portant sur la cession de 25 lots à bâtir,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 06 mars 2023, le conseil municipal a
décidé de fixer le prix de vente des 25 parcelles à 73.33 € HT et d'appliquer une TVA de 20 % sur la
totalité du prix de vente.
Or, d'après les services fiscaux et le trésor public, l'acquisition du terrain par la commune n'ayant
pas ouvert de droit à déduction, les cessions doivent être soumises à la TVA sur marge conformément
à l'article 268 du Code Générale des Impôts et non à la TVA sur la totalité du prix de vente.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré :
+ DECIDE de retirer la délibération du 06 mars 2023 portant sur la fixation du prix de vente des
parcelles à bâtir du lotissement du Petit Mairat ;
° FIXE le prix de vente des 25 parcelles (Lots 1 à 25) à bâtir au sein du lotissement du Petit Mairat à 73.33 € HT le m°. Ces cessions seront soumises à la TVA sur marge.
e _ DECIDE que les frais de notaire, les frais de dépôt des pièces et les autres frais liés aux
ventes seront à la charge des acquéreurs ;
e DECIDE de modifier le prix de vente sur tous les documents existants (règlement de commercialisation, dossier de candidature, ....) ;
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.07.2023
Page 2 sur 9 e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
> Cession parcelles à bâtir
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Mornac dispose de trois parcelles constructibles (zone Ub) dans le bourg de Mornac. Ces dernières, situées derrière le cabinet médical, accueillaient la scierie Blanchard autrefois.
+ AW54
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la
gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession
d'immeubles où de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal
portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public
communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
Considérant que l'immeuble sis AW 54 appartient au domaine privé communal,
Considérant que le service des Domaines a estimé cette parcelle à 88 000.00 € par avis en date
du 04/07/2023,
Considérant que les frais d'acte seront à charge de l'acquéreur,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire informe l'assemblée que cette parcelle, d'une surface d'environ 2 086 m°, est
située en zone constructible (UB). Celle-ci est actuellement entretenue par les agents communaux.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de mettre en vente cette parcelle destinée à accueillir un
éventuel projet de construction.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DECIDE de céder la parcelle AW 54 au tarif de 73.00 € / m2? soit un montant total d'environ
152 278.00 €;
+ DIT que les frais correspondants à la rédaction de l'acte authentique ainsi que les autres frais liés à cette vente seront à la charge de l'acquéreur ;
e CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la mise en vente du bien et d'en assurer l'éventuelle publicité ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte ainsi que tout document afférent.
+ AW 176
Le Conseil Municipal souhaite obtenir plus d'éléments sur le futur projet avant de se prononcer sur un prix de vente.
> Finances :
+ Décision modificative n°2
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint en charge des finances, indique au Conseil Municipal que dans le cadre de la cession d'un immeuble et à la demande du trésorier, il est nécessaire de procéder à des mouvements de crédits afin d'ajuster les écritures comptables.
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.07.2023
Page 3 sur 9 Il propose alors de procéder aux écritures comme suit :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-024 : Produits de cession 0.00 € 0.00 € 0.00 € 52 000.00 €
TOTAL R 024 : produits de cessions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 52 000.00 €
R-2115 : Terrains bâtis 0.00 € 0.00 €} 52 000.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 €| 52 000.00 € 0.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 €| 52 000.00 € 52 000.00 €
Total Général 0.00€| 0.00€|
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ _ APPROUVE la décision modificative n°2 du budget communal présentée ci-dessus ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
+ Subventions aux associations 2023
Dans le cadre de leurs activités, plusieurs associations ont sollicité auprès de la commune de
Mornac une aide financière. A l'appui de chaque demande, un dossier comportant différentes données (réalisations, projets, effectifs, bilan financier, ..) a été adressé à Monsieur le Maire.
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint aux finances, rappelle que chaque demande doit être
motivée.
Il donne lecture à l'assemblée des différentes demandes.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ DECIDE d'octroyer une subvention aux associations suivantes :
Objet Nom de l'organisme Montants
Initiation Peinture Atelier des collines 500.00 €
Course cycliste Angoulême Vélo Club 1 000.00 €
Ecole de VTT Braconne Rando club 1 000.00 €
TOTAL 2 500.00 €
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.07.2023
Page 4 sur 9 Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré :
+ __ DECIDE d'octroyer une subvention de 275.00 € à l'association du G2A ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
5 abstentions : DESMORTIER Isabelle, SEGUINOT Thomas, LEROYER Laurence, DUSSAIGNE
Line, MIEN Marie.
+ Fonds de concours solidarité 2023
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune de Mornac a reçu une déclaration
d'intention d’aliéner concernant un bien bâti situé sis Le Bourg — 16600 Mornac cadastré AX 178
d'une surface de 688 m°?. Cet immeuble se situe sur l'emplacement réservé n° ERHO5 « extension
bâtiments communaux et parking » du PLUIi et, à ce titre, la commune peut exercer son droit de
préemption.
Ce bien, situé derrière les bâtiments des services techniques, permettrait d'agrandir la surface de
stockage du matériel communal, réduite depuis la destruction de l’ancienne scierie, et de le protéger.
De plus, cette acquisition permettra à moyen terme de créer une extension des bâtiments
communaux existants.
Monsieur le Maire a informé l'assemblée, lors de la séance du conseil municipal du 26 juin 2023,
qu'il a exercé son droit de préemption au nom de la commune et que le montant de l'acquisition se
chiffre à 52 000.00 € hors frais d'agence et de notaire.
Il informe l'assemblée que dans le cadre du fonds de concours solidarité 2023, la Communauté
d'Agglomération de GrandAngoulême peut accompagner financièrement la Commune de Mornac sur
ce projet.
Le dispositif « Fonds de concours Solidarité » est limité à 1 projet par an avec un plafond à
5 000.00 € maximum. En cas de projet important, il est possible de porter le plafond à 10 000.00 €
avec engagement de la commune à ne pas solliciter le Fonds de concours l'année suivante.
Le plan de financement prévisionnel pour ce projet est le suivant :
Intervenants Fonds sollicités Montant attendu H.T. Taux de participation
Communauté Fonds de concours d'agglomération du do 10 000.00 € 19.23 % . Solidarité 2023 Grand Angoulême
Commune de Mornac Fonds propres 42 000.00 € 80.77 % (autofinancement)
Total 52 000.00 € 100.00 %
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.07.2023
Page 5 sur 9 Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus et s'engage à ne pas solliciter le Fonds de Concours Solidarité au titre de l'année 2024 ;
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à solliciter toutes les
subventions mobilisables, notamment auprès de GrandAngoulême au titre du Fonds de
Concours Solidarité.
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les
documents afférents à ce projet et à la candidature au Fonds de Concours Solidarité de
Grand Angoulême.
Ressources humaines : Création d'emplois permanents Y
Madame Isabelle DESMORTIER, adjointe en charge des ressources humaines, rappelle à
l'assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Vu le tableau des effectifs existant,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre
des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable
du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
% + le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
*. + la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
* pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de
service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... /
35ème),
s
* *
Compte tenu du départ en retraite de trois agents et de la réorganisation des missions du
service des écoles, il convient de recruter trois agents.
Madame Isabelle DESMORTIER propose à l'assemblée :
La création de trois emplois permanents à compter du 01/08/2023 :
> 1®"emploi:
o Adjoint technique territorial ;
o Temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires soit 32/35"e ;
o Missions : aide à la préparation des repas, nettoyage de la cuisine et de la
vaisselle.
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.07.2023
Page 6 sur 9 > 2ème emploi:
o Adjoint technique territorial ;
Temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires soit 25/35è"e ;
Missions : agent en charge de la surveillance des enfants, du service à la
cantine, du nettoyage du réfectoire et de l'entretien des bâtiments
communaux ;
> 3ème emploi :
o Adjoint technique territorial ;
o Temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires soit 18/35è"e ;
o Missions : agent en charge de la surveillance des enfants, du service à la
cantine et, de l'entretien des bâtiments communaux ;
A ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois
des adjoints techniques au grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C,
La rémunération et le déroulement de leur carrière correspondront au cadre d'emplois
concerné.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
°+ _ VALIDE la création de trois emplois permanents d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 32/35ème, 25/35ème et de 18/35è"e à compter du 01/08/2023 comme
évoqué ci-dessus ;
e DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget ;
° MODIFIE le tableau des emplois ;
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les
documents afférents à cette décision.
> ATD 16 - Souscription à l’option « Sauvegarde 321 & usages collaboratifs »
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le serveur informatique de la commune a été
récemment remplacé et, qu'à ce titre, il serait judicieux de disposer d'une sauvegarde externe.
Vu l'article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21
décembre 2012 proposant la création d'une agence technique départementale,
Vu la délibération N°17-11-01 de l’Assemblée générale Extraordinaire de l'ATD16 en date du
8 Novembre 2017 approuvant portant modification des statuts de l'agence technique départementale,
Vu la délibération N° CA2020-12_RO4 du Conseil d'Administration du 10 décembre 2020
relative à la proposition par l'ATD16 des nouvelles missions « Sauvegarde 321 » et « Sauvegarde 321
et usages collaboratifs »,
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.07.2023
Page 7 sur 9 Considérant l'intérêt de la collectivité pour une telle mission,
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ _DECIDE de souscrire à la mission optionnelle de l'ATD16, à compter du 01/08/2023 :
o Sauvegarde 321 & usages collaboratifs incluant les services mentionnés dans la brochure annexée à la présente délibération ;
e PRECISE que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l'ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines ;
e APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante ;
e AUTORISE Monsieur le Maire, où toute personne dûment habilitée, à signer tous les documents afférents à cette décision.
> Redevance d'occupation du domaine public
Conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007, le concessionnaire est tenu de s'acquitter auprès des communes de la redevance due au titre de l'occupation du domaine public par les
ouvrages de distribution de gaz naturel, comme décrit ci-après ;
Conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s'acquitter auprès des communes de la redevance due au titre de l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel, comme décrit ci-après ;
Le montant des redevances est le suivant :
+ Redevance d'occupation du domaine public gaz par les ouvrages de distribution de gaz naturel (RODP) : 882,00 €.
La formule est la suivante : (0.035 x L+100) x CR sachant que L est la longueur (15 269 m) et CR (1.39) est le taux de revalorisation de la RODP suivant l’évolution de l'indice ingénierie.
+ Redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz (RODP) : 2,00 €.
La formule est la suivante : 0.35 x L x CR sachant que L est la longueur (4 m) et CR (1.19) est le taux
de revalorisation de la ROPDP.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE le calcul du montant des redevances présentées ci-dessus au titre de l’année 2023 ;
e CHARGE Monsieur le Maire d'émettre le titre correspondant ;
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les
documents afférents à cette décision.
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.07.2023
Page 8 sur9 > Divers
Mme Nadège CHARTIER :
* La soirée « des soirs bleus » a été une réussite. Elle remercie l'association du comité des fêtes pour la restauration et pour sa participation au bon déroulement de cette manifestation.
M. Pascal DA SILVA
# Travaux
o Salle des fêtes : devis en cours pour le remplacement des éclairages (LED)
o Maison des associations :
“" || demande l'avis de l'assemblée pour la mise en place d'une VMC double-flux plus onéreuse mais plus économique et
écologique à terme. L'assemblée se positionne pour cette
solution.
Commission bâtiments/sports prévue le 14/09/2023 à 18h00.
Mme Marie Christine THOUIN
+ Le plan canicule a été activé et la liste des personnes fragiles a été mise à jour.
M. Francis LAURENT
* Rappel des 4 dates « Rencontre avec la population » : 13/09/2023 — 20/09/2023 — 27/09/2023 — 04/10/2023
Séance levée à 20h45.
Procès-verbal approuvé le 19 septembre 2023. j
PV Conseil Municipal MORNAC du 10.07.2023
Page 9 sur9