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Arrêté - ATC2025 235 rue Guillermin COIRO TP
Arrêté - ATC2025 150 rue Edouard Branly CIRCET
Arrêté - ATC2025 098 rue de la Marne CONSTRUCTEL ENERGIE
Arrêté - ATC2025 077 rue de la Pagère COIRO TP
Arrêté - ATC2025 156 place de la Liberté COMMUNE COMMUNICAT
Arrêté - ATC2025 157 rue Paul Bellemain square Laurent Bonnevay Commune France Travail Catm Events Place de L'EMPLOI
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATC2025 157 rue Paul Bellemain square Laurent Bonnevay Commune France Travail Catm Events Place de L'EMPLOI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2025CIR251712A1
Enregistré sous le numéro 2025CIR251712 de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
la circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la demande du 23-07-2025 de FRANCE TRAVAIL et CATM EVENTS
Considérant qu'en raison de l'évènement "Place de l'emploi", square Laurent Bonnevay et rue Paul Bellemain (Bron), en
agglomération, il convient de réglementer la circulation par les mesures suivantes :
ARRÊTE
Article 1 - Circulation interdite
Le 09-10-2025, de 10:00 à 18:30, rue Paul Bellemain, le long du square Laurent Bonnevay, la circulation est interdite à
tous les véhicules.
Article 2 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Objet : Réglementation de la circulation portant sur le square Laurent Bonnevay et la rue Paul Bellemain (Bron) pour l'évènement "Place de l'Emploi"
Le Président de la Métropole de Lyon
2025CIR251712A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
2 1 de Article 3 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 4 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- l'agence des mobilités
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- le PC Bus KEOLIS
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 5 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon
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2025CIR251712A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
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