Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ATC2025 157 rue Paul Bellemain square Laurent Bonn
Arrêté - 2025 279 France Travail Manifestation place de l e
Arrêté - ARRETE 2025 ODP009 ETANDEX COMMUNE
Arrêté - ARRETE 2025 ODP011 COMMUNE DAU NESTENN
Arrêté - ST2026 071 place de la Liberté COMMUNE ST
Arrêté - ST2026 080 place du 11 Novembre 1918 COMMUNE COMMU
Arrêté - ST2025 126 place de la Liberté COMMUNE ST CONFÉREN
Arrêté - ST2025 096 place Baptiste Curial COMMUNE FÊTE DE L
Arrêté - ATC2025 084 ville de Bron COMMUNE SOL ANTILLES EVE
Arrêté - ARRETE 2025 ODP008 LYON MÉTROPOLE HABITAT COMMUNE
Arrêté - ARRETE 2025 ODP037 Commune France Travail Catm Events Place de L'EMPLOI
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 ODP037 Commune France Travail Catm Events Place de L'EMPLOI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FRET
RSS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BR©N Tradition
& Innovation
Police
du
stationnement
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Arrêté
temporaire
n°2025STA251813A1
Enregistré
sous
le
numéro
ODP-2025-037
de
la
Commune
de
Bron
Objet
:
Arrêté
d'occupation
du
domaine
public
portant
sur
le
square
Laurent
Bonnevay
et
la
rue
Paul
Bellemain
(Bron)
pour
l'évènement
"Place
de
l'Emploi"
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bron
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment :
- L'article
L.3642-2,
- Les
articles
L.2213-2-2,
L.2213-2-3,
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
maire, VU
le
Code
de
la
Route;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
notamment
l'article
R.511-1;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
l'avis
de
la
Métropole
pour
ce
qui
concerne
les
dispositions
en
matière
de
stationnement;
VU
la
demande
du
23-07-2025
de
FRANCE
TRAVAIL
et
CATM
EVENTS
Considérant
qu'en
raison
de
l'évènement
"Place
de
l'emploi",
square
Laurent
Bonnevay
et
rue
Paul
Bellemain
(Bron),
en
agglomération,
il convient
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
par
les
mesures
suivantes :
ARRÊTE
Article
1
- Occupation
du
domaine
public
- Place
de
l'emploi
Dans
le
cadre
de
l'évènement
"Place
de
l'emploi",
la Ville
de
Bron,
France
Travail,
CATM
EVENTS
et
les
partenaires
sont
autorisés
à
occuper
le
square
Laurent
Bonnevay,
côté
Sud,
avec
l'installation
de
mobiliers
évènementiels
(barnums,
stands,
barrières.),
le
09-10-2025,
de
10:00
à
18:30.
Article
2 - Propreté
de
l'espace
public
Le
domaine
public
doit
être
conservé
en
parfait
état
de
propreté.
Les
emplacements
doivent
être
laissés
propres
après
le
départ
des
participants.
Les
déchets
et
détritus
divers
doivent
être
enlevés
à
la fin
de
la
manifestation
et stockés
dans
des
conteneurs. 2025STA251813A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
1 de2
‘affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13 Article
3
- Signalisation
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaires
sont
mises
en
place
par
le
demandeur.
Article
4
- Informations
réglementaires
Il est
rappelé
que
cette
autorisation
est
précaire
et
révocable
et que
l'administration
peut
à
tout
moment
la
retirer
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
bénéficiaire
doit
afficher
la
présente
permission
dès
sa
notification.
Article
5
- Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à
:
- la
commune
de
BRON
- La
subdivision
Nettoiement
Sud-Est
de
la
Métropole
de
Lyon
- le
PC
Bus
KEOLIS
- Monsieur
le
responsable
de
la
Subdivision
de
Voirie
secteur
Est
- Philibert
Transport
Article
6
- Recours
Mesdames,
messieurs :
le(a)
Directeur(trice)
Général(e)
des
services
de
la
Commune
de
Bron,
le(a)
Directeur(trice)
Départemental(e)
de
la
Sécurité
Publique,
tous
agents
de
la force
publique
et
de
la
police
municipale,
le(a)
Directeur(trice)
des
Services
Départemental
et
Métropolitain
d'Incendie
et
de
Secours
du
Rhône
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Maire
de
la Commune
de
Bron
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
stationnement
arrêtées
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune.
Signature
de
la
Commune
de
Bron
A Bron,
le
2
0 AQUT
2025
&e"
2025STA251813A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
2 de 2
affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13