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Arrêté - ATC2025 084 ville de Bron Commune SOL Antilles Event DéfilÉ
Document publié le Mercredi 3 juin 2009 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATC2025 084 ville de Bron Commune SOL Antilles Event DéfilÉ)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2025CIR231410A1
Enregistré sous le numéro 2025CIR231410 de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
la circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, modifié par le décret n° 2010-578 du
31 mai 2010 et le décret n° 2017-785 du 5 mai 2017;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Considérant qu'en raison du défilé de l'association Sol Antilles Event pour le Tambour Estival 2025, en agglomération, il
convient de réglementer la circulation par les mesures suivantes :
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Objet : Réglementation de la circulation portant sur la place de Weingarten, l'avenue Franklin Roosevelt, la place du 11 Novembre 1918, la rue Roger Salengro, la rue Jean Jaurès, la rue de la Paix, la rue Neuve des Essarts, la rue des Essarts et la rue du Parc (Bron) pour le défilé de Tambour Estival 2025 (Sol Antilles)
Le Président de la Métropole de Lyon
2025CIR231410A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 1 de ARRÊTE
Article 1 - Circulation interrompue temporairement
Le 07-06-2025, entre 11:00 et 16:00, au fur et à mesure de l'avancement du défilé, la circulation est temporairement
interrompue :
- avenue Franklin Roosevelt (au niveau de la station de tramway "Hôtel de Ville") ;
- place du 11 Novembre 1918 ;
- rue Roger Salengro ;
- rue Jean Jaurès ;
- rue de la Paix ;
- rue Neuve des Essarts ;
- rue des Essarts ;
- rue du Parc.
La circulation est rétablie au fur et à mesure de l'avancement du défilé.
La circulation des Transports en Commun Lyonnais (TCL) peut être temporairement interrompue pour laisser passer le
défilé.
Le défilé est encadré par les organisateurs et les services de la Police Municipale de Bron.
Article 2 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par les services municipaux.
Article 3 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 4 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- l'agence des mobilités
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- le PC Bus KEOLIS
- Monsieur le préfet du rhone
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 5 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
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3 2 de dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon
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