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Déliberation - cms objectifs AGEDEN 2020 2021
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms objectifs AGEDEN 2020 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FÉVRIER 2020
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 13/02/2020, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Laurent PASTOR, Bénédicte KREBS à Jean-Paul MOREL, Cyrille CUENOT à Norbert SANCHEZ CANO, Bernadette CACALY à Evelyne GRAS, Pascal GUEFFIER à Henri HOURIEZ, Thierry VACHON à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2020.02.24.9
OBJET : Convention d'objectifs AGEDEN 2020-2021
Monsieur Henri HOURIEZ, conseiller municipal délégué à l’environnement et au cadre de vie, expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la continuité du plan d’actions éco-responsable, la ville de Saint Quentin Fallavier souhaite poursuivre des animations auprès du grand public pour sensibiliser aux économies d’énergie et à l’éco- consommation. Pour cela, plusieurs animations peuvent être envisagées en partenariat avec l’AGEDEN (Association pour une Gestion Durable de l’Energie) :
soirée thermographique,
animation « porteur de paroles »,
stand Appart’énergie,
ateliers éco-conso.
Il est donc nécessaire de conclure une convention d’objectifs avec l’AGEDEN, association dont l’objet est la promotion et la mise en œuvre de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables en Isère.
L’ensemble des animations prévisionnelles sur les années 2020 et 2021 qui seront réalisées par l’AGEDEN s’élève à 4 700 € nets de taxe.
La convention est conclue pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021. Elle pourra être prolongée ou adaptée selon le bilan des premières actions engagées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE la signature de la convention d’objectifs avec l’AGEDEN.
APPROUVE la participation financière s’élevant à 4 700€ nets de taxe pour la réalisation des animations sur les années 2020 et 2021.
AUTORISE le versement de la subvention de 4 700 € à l’AGEDEN.
AUTORISE le maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 24/02/2020
Publication et transmission en sous préfecture le 25 février 202025/02/2020 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20200224-lmc16674-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.