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Déliberation - cms d objectifs AGEDEN 2018 2019
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms d objectifs AGEDEN 2018 2019)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 25/01/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Pascal GUEFFIER à Jean-Marc PIREAUX, Jean-Paul MOREL à Bénédicte KREBS, Isella DE MARCO à Bernadette CACALY, Ingrid VACHER à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2018.02.05.15
OBJET : Convention d'objectifs AGEDEN 2018- 2019
Norbert SANCHEZ CANO, adjoint délégué aux équipements communaux, à la maîtrise de l’énergie et aux VRD, expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre du plan d’actions éco-responsables, la ville de Saint Quentin Fallavier souhaite poursuivre des animations auprès du grand public pour sensibiliser aux économies d’énergie et à l’éco- consommation. Pour cela, plusieurs animations peuvent être envisagées en partenariat avec l’Ageden :
soirée thermographique,
stand Info Energie,
ateliers éco-conso.
Il est donc nécessaire de conclure une convention avec l’AGEDEN (Association pour une Gestion Durable de l’Energie), association dont l’objet est la promotion et la mise en œuvre de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables en Isère.
L’ensemble des animations prévisionnelles sur les années 2018 et 2019 qui seront réalisées par l’AGEDEN, s’élève 3 650 € nets de taxe.
La convention est conclue à compter de la date de signature, jusqu’au 31 décembre 2019. Elle pourra être prolongée ou adaptée selon le bilan des premières actions engagées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la signature de la convention d’objectifs avec l’AGEDEN. APPROUVE la participation financière s’élevant à 3 650 € nets de taxe pour la réalisation des animations sur les années 2018 et 2019.
AUTORISE le versement de la subvention de 3 650 € à l’AGEDEN.
AUTORISE le maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 05/02/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 8 février 201808/02/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180205-lmc13082A-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Convention AGEDEN / Commune de Saint-Quentin-Fallavier 1/11 15/01/2018
Convention d’ objectifs entre
l’ AGEDEN
et
la commune de Saint-Quentin Fallavier
Programme d'actions pour la transition énergétique en Isère
2018 - 2019
**************
Entre
La commune de Saint-Quentin Fallavier, dont la mairie est située Place de l’Hôtel de Ville - 38070 St-Quentin-Fallavier , représentée par son maire M. Michel BACCONNIER,
D’une part,
Et
L’association AGEDEN (Association pour une Gestion Durable de l'ENergie), dont le siège social est situé à l'ESP'ACE 14, avenue Benoît Frachon – 38400 Saint Martin d'Hères, représentée par son Président, Monsieur Laurent LEFEBVRE,
D'autre part.
Il a été convenu ce qui suit : Convention AGEDEN / Commune de Saint-Quentin-Fallavier 2/11 15/01/2018
PREAMBULE
Dans le cadre de sa démarche développement durable, la mairie de Saint-Quentin Fallavier souhaite enrichir ses actions d'animation, d’information, de sensibilisation sur la maîtrise de l’énergie et l'utilisation des énergies renouvelables.
L’AGEDEN est une association régie par la loi de 1901, créée en 1977, dont l'objet est d'accompagner et de promouvoir les actions en faveur de la transition vers une gestion durable des ressources et de l'énergie. Elle agit pour contribuer localement en Isère à la construction d'un nouveau modèle de société répondant mieux aux enjeux sociaux, économiques et écologiques. C'est pourquoi l'AGEDEN met en œuvre un « Programme d'actions pour la transition énergétique en Isère », comprenant la sensibilisation et la mobilisation de la population, l'accompagnement au changement des comportements, l'information et le conseil auprès des différents publics, l'accompagnement de démarches et d'opérations performantes et le développement de filières locales et de démarches territoriales en Isère. L'association inscrit son action dans la démarche négaWatt qui propose de développer 3 axes complémentaires pour arriver à un modèle énergétique durable : sobriété, efficacité et renouvelables.
Considérant les politiques développées par la mairie de Saint-Quentin Fallavier de l’énergie et de l’habitat,
Considérant que le « Programme d'actions énergie pour la transition énergétique en Isère » proposé par l'AGEDEN, participe de ces politiques,
La mairie de Saint-Quentin Fallavier et l'AGEDEN constatent qu'ils partagent des objectifs communs, et décident de développer un partenariat sous forme de la présente convention d'objectifs.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’AGEDEN s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini en annexe I à la présente convention, et ainsi contribuer au « Programme d’actions pour la transition énergétique en Isère».
La collectivité contribue financièrement à ce projet d'intérêt économique général, conformément aux règlements de la Commission européenne en vigueur (n°360/2012 du 25 avril 2012). Convention AGEDEN / Commune de Saint-Quentin-Fallavier 3/11 15/01/2018
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention d'objectifs est conclue pour la période du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2019.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION
La collectivité contribue financièrement pour un montant précisé en annexe II à la présente convention.
Cette subvention n'est acquise que sous condition du respect par l'AGEDEN des obligations mentionnées aux articles 1, 5 et 6 et des décisions de la collectivité prises en application des articles 7 et 8 sans préjudice de l'application de l'article 10.
Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe II.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La collectivité verse :
40% à la notification de la convention ou de l’avenant annuel,
le solde après la remise des pièces prévues aux articles 5 et 6 à la fin de chaque année.
La contribution financière est créditée au compte de l'AGEDEN selon les procédures comptables en vigueur. Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de l'AGEDEN au Crédit Coopératif de Grenoble :
N°IBAN : FR76 4255 9000 1921 0277 0090 692
CODE BIC : CCOPFRPPXXX
ARTICLE 5 : JUSTIFICATIFS
L’AGEDEN s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire Convention AGEDEN / Commune de Saint-Quentin-Fallavier 4/11 15/01/2018
aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
Le rapport d’activité.
ARTICLE 6 – AUTRES ENGAGEMENTS
L’AGEDEN informe sans délai la collectivité de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’AGEDEN en informe la collectivité sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Communication et mise en avant du partenariat :
L’AGEDEN s’engage à faire figurer de manière lisible la collectivité sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention, ainsi qu’à valoriser le partenariat entre la collectivité et l’AGEDEN pour ces actions.
Le partenariat sera également affiché sur le site internet de l’AGEDEN ainsi que dans ses bilans.
La collectivité s’engage à communiquer sur le partenariat avec l’ AGEDEN.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’AGEDEN sans l’accord écrit de la collectivité, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’AGEDEN et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
L’Administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - CONTROLES
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Convention AGEDEN / Commune de Saint-Quentin-Fallavier 5/11 15/01/2018
collectivité. L'AGEDEN s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
La collectivité contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, il peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 3 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 9 - RENOUVELLEMENT
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 5 et aux contrôles prévus à l’article 8 des présentes.
ARTICLE 10 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est prévu une révision de la présente convention par l’intermédiaire d’un avenant annuel. Cet avenant constituera en une révision des annexes.
ARTICLE 11 - ANNEXES
Les annexes I, II et III font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 12 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Convention AGEDEN / Commune de Saint-Quentin-Fallavier 6/11 15/01/2018
ARTICLE 13 - RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Grenoble.
Fait à , en deux exemplaires originaux,
le …...........................
commune L'AGEDEN
de Saint-Quentin Fallavier
le maire le président
M. Michel BACCONNIER M Laurent LEFEBVRE Convention AGEDEN / Commune de Saint-Quentin-Fallavier 7/11 15/01/2018
ANNEXE I : LE PROJET
Contenu du projet
L'AGEDEN propose de mettre en œuvre son Programme d’actions pour la transition énergétique en Isère. Le projet est orienté prioritairement vers le grand public, les maîtres d’ouvrage collectifs et les collectivités, et s’articulent autour des six volets suivants :
1- Communiquer localement, sensibiliser et mobiliser la population
2- Accompagner le changement des comportements
3- Informer et conseiller
4- Conseiller et informer les maîtres d’ouvrage collectifs
5- Développer des filières locales et contribuer à la coordination départementale
6- Développer et accompagner les politiques territoriales
1. Communiquer localement, sensibiliser et mobiliser la population
La mobilisation du public le plus large possible passe par une mobilisation locale en lien avec les collectivités territoriales car les messages sur la transition énergétique sont aujourd’hui confus dans une société hyper-médiatisée.
Principaux objectifs :
Mettre en valeur des réalisations et démarches concrètes illustrant la transition énergétique à une échelle locale : constructions et rénovations performantes, suivi et réduction de la facture énergétique des ménages, investissements collectifs dans les énergies renouvelables...
Donner de la visibilité aux services proposés par l’association et ses partenaires, et notamment le service « Espace Info Energie 38 » qui offre un conseil neutre et indépendant des vendeurs d’énergie et de matériel.
2. Accompagner le changement des comportements
La transition énergétique pousse chacun de nous à s’interroger sur ses habitudes avant de s’engager vers un changement sur le long terme. L’appropriation des enjeux énergétiques est donc Convention AGEDEN / Commune de Saint-Quentin-Fallavier 8/11 15/01/2018
préalable au passage à l’action. L’AGEDEN souhaite porter la démarche « NégaWatt » : sobriété, efficacité et énergies renouvelables.
Principaux objectifs :
Encourager les démarches concrètes tournées vers transition énergétique comme le suivi
des consommations énergétiques.
Susciter des vocations parmi les jeunes et préparer les futurs acteurs de la transition
énergétique en accompagnant des publics scolaires.
Accompagner l’engagement citoyen dans la transition énergétique pour répondre aux
enjeux énergie-climat : il s’agit d’accompagner et de soutenir ces initiatives pour développer des relais de la transition énergétique dans une logique d’essaimage.
3. Informer et conseiller
Depuis 2015, le service EIE 38 porté par l’AGEDEN et l’ALEC offre un premier niveau d’information et de conseil aux particuliers. Selon les problématiques rencontrées, les demandes sont réorientées vers d’autres organismes tels que l’ ADIL38, le CAUE et SOLIHA, formant ensemble, une plateforme départementale de conseil sur le logement.
Dans le contexte de la territorialisation des politiques « énergie-climat », une coordination accrue est recherchée avec les dispositifs locaux (OPAH, plateformes de rénovation énergétique des logements).
Principaux objectifs :
Offrir un service permanent d’information sur l’énergie à tous les habitants de l’Isère avec
une présence physique renforcée sur les territoires.
Accompagner les porteurs de projets et restant à l’écoute de leurs besoins
Favoriser le « passage à l’acte » en rassurant les demandeurs les plus exigeants et en les
orientant vers les solutions technico-économiques les plus pertinentes.
Développer une forme d’information plus incitative et participative grâce au prêt de
matériels de mesure
Les copropriétés constituent une cible importante qu’il faut pouvoir atteindre notamment
pour préparer des rénovations énergétiques qui sont le plus souvent pertinentes économiquement mais font face à la complexité de la prise de décision en copropriétés.
4. Conseiller et informer les maîtres d’ouvrage collectifs
Il s’agit de sensibiliser les propriétaires de bâtiments collectifs aux enjeux énergétiques et de les orienter vers les solutions les plus pertinentes au regard de leur problématiques spécifiques. Convention AGEDEN / Commune de Saint-Quentin-Fallavier 9/11 15/01/2018
Principaux objectifs :
Accompagnement des collectivités : Deuxième poste de dépenses de fonctionnement,
l’énergie est un enjeu fort pour les collectivités. L’AGEDEN accompagne, aux côtés du SEDI, les collectivités qui souhaitent s’inscrire dans une démarche de maîtrise des consommations et d’exemplarité : définitions des objectifs, priorisation et accompagnement des actions… etc.
Le tourisme (hôtel, campings, centres de loisirs…) et le médico-social (hôpitaux,
associations d’aide aux handicapés…) sont également des secteurs à enjeu pour l’énergie et constituent à ce titre des cibles privilégiées de notre accompagnement.
5. Développer des filières locales et contribuer à la coordination départementale
Au travers de ses actions, l’AGEDEN participe au développement de filières locales, qu’il s’agisse du secteur du bâtiment ou des énergies renouvelables. Cela implique un travail de suivi, d’analyse et de capitalisation des retours d’expérience. Grâce à ses partenariats variés, l’AGEDEN exerce une veille rigoureuse au bénéfice des territoires.
Principaux objectifs :
Encourager la massification de la rénovation énergétique, véritable source de dynamisation du secteur du bâtiment.
Accompagner le développement d’unités de production locale d’énergie renouvelable générant des revenus à l’échelle du territoire.
Favoriser la création de filières professionnelles locales valorisant les ressources locales à l’aide de nouveaux modèles économiques.
6. Développer et accompagner les politiques territoriales
La loi TECV (Transition Energétique pour la Croissance Verte) du 17 août 2015 conforte le rôle des territoires dans la mise en œuvre de la transition énergétique. L’AGEDEN travaille aux côtés des intercommunalités et s’est également associées à la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour la mise en place d’un réseau des territoires en transition, de sorte d’assurer les échanges et le partage des retours d’expériences.
Principaux objectifs :
Accompagner les intercommunalités soumises à l’obligation de mettre en place un nouveau PCEAT ou de transformer leur PCET en PCEAT. Convention AGEDEN / Commune de Saint-Quentin-Fallavier 10/11 15/01/2018
Aider à mettre en place une animation territoriale pour mobiliser tous les acteurs et organiser localement la maitrise de la demande, la distribution et la production de l’énergie renouvelable.
Aider à structurer les politiques incitatives concernant la rénovation énergétique des logements ou des bâtiments tertiaires. Nous cherchons notamment à partager les retours d’expérience, riches d’enseignements, issus des premières plateformes de rénovation énergétique des logements.
Encourager les démarches TEPOS (Territoires à Energie Positive) : cette approche permet d’identifier une trajectoire tendant vers l’autonomie énergétique du territoire et au bénéfice de l’économie locale.
Description des actions
Les fiches actions de l’AGEDEN qui décrivent précisément chaque action sont en téléchargement sur le site internet en suivant ce lien : http://www.ageden38.org/fiches-actions/. Convention AGEDEN / Commune de Saint-Quentin-Fallavier 11/11 15/01/2018
ANNEXE II
PROGRAMME D'ACTIONS AGEDEN POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE
Commune de Saint-Quentin-Fallavier
PROGRAMME D'ACTIONS POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE EN ISERE
Montant de la
subvention
(€/an)
Budget
AGEDEN 2018
(€/an)(*)
1- Communiquer localement, sensibiliser et mobiliser la population 2 850 € 116 400 €
2- Accompagner le changement des comportements 800 € 133 000 €
3- Informer et conseiller 0 € 438 000 €
4- Conseiller et informer les maîtres d’ouvrage collectifs 0 € 158 000 €
5- Développer des filières locales et contribuer à la coordination
départementale 0 € 52 800 €
6- Développer et accompagner les politiques territoriales 0 € 153 200 €
Total général 3 650 € 1 051 400 €
(*) Ce budget est un prévisionnel donné à titre indicatif car il est dépendant des engagements définitifs de chacun des partenaires
ANNEXE III
OBJECTIFS ET INDICATEURS
Commune de Saint-Quentin-Fallavier
Indicateurs quantitatifs :
Action Objectifs Indicateurs
Valeurs
cibles
2018-2019
1- Communiquer localement, sensibiliser et mobiliser la population
Atelier tupperwatt
Sensibiliser le grand public aux
économies d'énergies et aux écogestes
Mobilisation de groupes d'habitants
Nombre d'ateliers 2
Formation/
accompagnement sur les
éco-gestes
1/2 journée de
formation/d'accompagnement de
l'animatrice du centre social
Nombre de jour de
formation/accompagnement 0,5
Soirée thermographie
Sensibiliser le grand public à la
thermique du bâtiment
Former à l'interprétation d'un
thermogramme
Communication : affiches, invitations
Nombre de soirée 1
Stand "foires et salons"
Aller à la rencontre des habitants dans
le cadre d’évènements particuliers (1 / 2
journée)
Nombre de stand 1
2- Accompagner le changement des comportements
Atelier éco-consommation
Sensibiliser les particuliers aux
problématiques de consommation.
Former le public à la consommation
douce, écologique et économique.
Nombre d'ateliers
Nombre de participant.e.s 2