Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations examinees du CM du 19 08 2
Compte-Rendu - CR CM 08 mars 2022
Déliberation - 2021 07 048 Convention domaniale doccupation du do
Déliberation - 2022 03 021 Budgets primitifs pour lexercice budge
Compte-Rendu - CR CM 25 janvier 2021
Déliberation - 2022 01 001 DISSOLUTION DU SYNDICAT DE LA PERCEPTI
Convocation - Convocation (2)
Déliberation - 2022 07 047 validation du rapport de la CLECT bonu
Convocation - 2025 46 VALIDATION CARACTERE URGENCE CONVOCATION C
Conseil Municipal - CONVOC CM
Convocation - 2022 08 048 convocation du CM procedure d urgence 2
Document publié le Vendredi 19 août 2022 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Convocation - 2022 08 048 convocation du CM procedure d urgence 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
19 août 2022
Date d'affichage :
22 août 2022
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2022-0$-04$
Objet de la délibération :
Convocation du
Conseil Municipal -
Procédure d'urgence
Résultat du vote
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 21
Représentés : 2
Absents : 3
Envoyé en préfecture le 22/08/2022
Reçu en préfecture le 22/08/2022
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20220819-202208048-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois d'août
L'an deux mille vingt-deux, le 19 août, à dix-huit heures zéro minute, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Vit s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale en date du 17 août 2022, sous la
présidence de Monsieur Pascal Routhier, Maire, pour la session
extraordinaire d'août.
Sont présents (21) :
Marie-France BARRAUX, Anne BIHR, Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY, Sophie
CHARRIERE, Martine COMPANT, Serge DEMARTHE, Pascal HERRMANN, Jean-
Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis MONTRICHARD, Nathalie
MULENET, Dominique NICOLIN, Alain OLIEL, Stéphane PRETRE, Edith
REBILLET, Jean-Luc REMOND, Pascal ROUTHIER, Laurent THIRIOT, Arnaud
VERDENET, Jeannine VIENNET,
Procurations données (2) :
Laurence CORNIER donne pouvoir à Sophie CHARRIERE
Thierry COURTOIS donne pouvoir à Pascal ROUTHIER
Absents excusés (0) :
Absents (3) :
Réjane SIZINE, Carlos FONTINHA, Viviane GAUDEL,
Il a été procédé conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l’élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil
Municipal. Madame Anne Bihr ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptée. Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Monsieur le Maire rappelle que l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « Le délai de convocation d’une réunion du Conseil Municipal est fixé à cing jours francs. En cas d'urgence, ce délai peut être abrégé par Monsieur le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc ».
Ainsi, Monsieur le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil Municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure ».
Envoyé en préfecture le 22/08/2022
Reçu en préfecture le 22/08/2022
Affiché le
ID : 025-212505275-20220819-202208048-DE
Ce Conseil Municipal a été convoqué selon cette procédure d'urgence afin d'autoriser
Monsieur le Maire à saisir la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
(CDAC) dans le cadre de la demande d’un second permis de construire de la SCI 1B38, entité commerciale BLACHERE et MANGEONS FRAIS.
Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée de se prononcer sur cette urgence.
Après délibération les membres du Conseil Municipal valident cette procédure ainsi que l’ordre du jour proposé.
Vote du Conseil :
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,