Compte-Rendu - cr 19 avril

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Compte-Rendu - cr 19 avril Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Feneu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 avril)Thèmes du document : Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL 19/04/2021

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 avril 2021

L’an deux mil vingt et un le 19 avril 2021 à 20h30, le conseil municipal, dûment convoqué, en date du 14 avril 2021 s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, Chantal RENAUDINEAU.

Présents : Monsieur Olivier BARBOT, Madame Sylvie BLANCHET, Monsieur Pierre CHEVREUX, Madame Sylvie LAFFIN-CALBRY, Madame Nathalie LEMESLE, Monsieur Michel RABINEAU, Madame Chantal RENAUDINEAU, Monsieur Patrick TOQUÉ.

MADAME SYLVIE BLANCHET EST NOMMÉE SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

Madame le Maire nomme Sylvie BLANCHET secrétaire de séance.

21-27 SIEML – CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION DE CONSEIL EN ENERGIE

Madame le Maire rappelle que la commune de Feneu a adhéré à un service de conseil en énergie proposé par le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) par délibération 17-34 du 27 avril 2017.

Ladite convention a été signée le 4 décembre 2017 pour une durée de 3 ans.

Le SIEML propose de conventionner pour une nouvelle durée de 3 ans.

L’objet de la convention est, pour cette période, plus précisément, d’apporter des compétences à la commune dans le cadre de la rénovation énergétique de son patrimoine et de la maîtrise de ses consommations d’eau et d’énergie.

Pour bénéficier de la mission de conseil en énergie, la commune doit s’acquitter d’un versement annuel de 1 104.50 € soit 0.50 € par habitant.

Madame le Maire propose de renouveler l’adhésion à la mission de Conseil en énergie proposée par le SIEML et de l’autoriser à signer la convention y afférant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du SIEML ;

Considérant la proposition de convention adressée par le SIEML ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’adhérer à la mission de conseil en énergie du SIEML ;

- Autorise Madame le Maire à signer la convention avec le SIEML ;

- Impute les dépenses au budget primitif de l’année 2021 et suivants, compte 62878A —

d*

CONSEIL MUNICIPAL 19/04/2021

21-28 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE MAINE-ET-LOIRE (FDGDON 49) – CONVENTION DE PARTENARIAT

Madame le Maire rappelle que la Commune est confrontée à la présence de nids de frelons asiatiques qui créent un problème de santé publique du fait des risques de piqûres et un risque vis-à-vis de la biodiversité.

Consciente de ces problématiques et afin de limiter la prolifération des frelons asiatiques, Madame le Maire rappelle que la Commune a décidé d’adhérer au Plan d’action de lutte collective contre le frelon asiatique proposé par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Maine-et-Loire (FDGDON 49).

Le Plan d’action contre le frelon asiatique est une démarche volontaire de la part de la collectivité, qui permet d’offrir aux concitoyens un véritable service clé en main. En conventionnant avec la FDGDON 49, la commune dispose d’un véritable cadre administratif technique et juridique : - La formation des référents communaux pour la reconnaissance des frelons asiatiques, les notions de danger et les techniques de lutte

- La communication auprès des collectivités pour informer la population, le secrétariat - La sélection des entreprises auprès des collectivités pour une destruction correspondant à la réglementation et note de la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation du 10/05/2013), copie des agréments « certibiocide », convention de partenariat, tarification fixe en fonction des moyens de destruction, obligation de résultat et également certificat de responsabilité civile professionnelle qui couvre l’entreprise en cas de pollution ou autre accident corporel - La gestion administrative, la facturation, l’envoi des demandes d’intervention aux prestataires, le suivi des interventions, le suivi du budget alloué par la commune, l’envoi d’états de frais

Ce plan d’action est sous forme de convention annuelle renouvelable, et modulable (montant de prise en charge, plafond, montant de l’avance de frais).

Madame le Maire propose de renouveler la convention de partenariat avec la FDGDON 49 et de prendre les engagements suivants :

- Nomination d’agents du service technique comme référents titulaire et suppléant comme interlocuteurs de la FDGDON 49 sur la commune.

- Participation de la commune à hauteur de 50% pour les interventions réalisées sur le domaine privé, dans la limite d’un plafond d’intervention de 153.00€ (tarifs 2021).

- Paiement direct des factures d’interventions sur le domaine public.

Considérant la proposition de convention soumise par la FDGDON 49 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à passer convention avec la FDGDON 49 ;

- Adopte les principes suivants :

o Nomination d’agents du service technique comme référents titulaire et suppléant comme interlocuteurs de la FDGDON 49 sur la commune.

o Participation de la commune à hauteur de 50% pour les interventions réalisées sur le domaine privé, dans la limite d’un plafond d’intervention de 153.00€ (tarifs 2021). o Paiement direct des factures d’interventions sur le domaine public.

- Impute les dépenses au budget primitif de l’année 2021 et suivantes.A —

d*

CONSEIL MUNICIPAL 19/04/2021

21-29 SYNDICAT MIXTE DES BASSES VALLEES ANGEVINES ET DE LA ROMME – AVIS SUR UNE ENQUETE PUBLIQUE

Madame le Maire expose que par courrier du 18 mars 2021, les services de la Préfecture de Maine et Loire ont transmis l’arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n° 66 du 17 mars 2021, relatif au projet de travaux de restauration des milieux aquatiques des bassins versant de la Baconne et de la Suine présenté par le SMBVAR (Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme) en vue de :  La déclaration d’intérêt général des travaux au titre de l’article L 211-7 du Code de

l’environnement

 La délivrance de l’autorisation environnementale permettant leur exécution au titre de l’article L

181-1 dudit Code.

Cette enquête publique a lieu du 19 Avril au 06 mai inclus et concerne les communes de Feneu, Sceaux d’Anjou, Querré (Commune nouvelle Les Hauts d’Anjou), Ecuillé, Soulaire et Bourg, Chambellay, Champteussé sur Baconne (Commune nouvelle Chenillé-Champteussé).

Madame le Maire invite le Conseil municipal à donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale, notamment au regard des incidences environnementales notables du projet sur le territoire de la commune de Feneu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable sur l’enquête publique relative au projet de travaux de restauration des milieux aquatiques des bassins versant de la Baconne et de la Suine présenté par le SMBVAR.

La séance est levée à 21h30.A —

d*

CONSEIL MUNICIPAL 19/04/2021

BARBOT Olivier BLANCHET Sylvie

CHEVREUX Pierre LAFFIN-CALBRY Sylvie

LEMESLE Nathalie RABINEAU Michel

RENAUDINEAU Chantal TOQUÉ Patrick