Compte-Rendu - cr 15 fevrier

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Compte-Rendu - cr 15 fevrier Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Feneu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 fevrier)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL 15/02/2021

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un le 15 février à 20h30, le conseil municipal, dûment convoqué, en date du 10 février 2021 s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire Chantal RENAUDINEAU.

Présents : Monsieur Olivier BARBOT, Madame Sylvie BLANCHET, Monsieur Robert CHAPOTTE, Monsieur Pierre CHEVREUX, Madame Elodie CHOVEAU, Madame Nathanaëlle CORNET, Monsieur Mickaël JOUSSET, Madame Sylvie LAFFIN-CALBRY, Madame Julie LAREZE, , Madame Nathalie LEMESLE, Monsieur Jean-Luc MONTECOT, Monsieur Michel RABINEAU, Madame Chantal RENAUDINEAU, Madame Anouck THARREAU, Monsieur Patrick TOQUÉ.

Représenté : Monsieur Aurélien BOUTELOUP (donne pouvoir à Monsieur Robert CHAPOTTE)

Absente : Madame Christelle LE MELLAY.

MADAME NATHALIE LEMESLE EST NOMMÉE SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

Suite à la démission de Monsieur Thierry CLEMENCEAU, le Conseil Municipal siège à 17 membres.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021.

Madame le Maire nomme Nathalie LEMESLE secrétaire de séance.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :

Le Conseil Municipal échange sur les différentes orientations à retenir pour la construction du budget de la commune qui sera présenté au vote lors de la réunion du 29 mars 2021.

21-08 RESSOURCES HUMAINES – DOTATION EN TENUES DE TRAVAIL

Les agents du service technique sont amenés à accomplir des tâches dangereuses ou les mettant en situation potentiellement dangereuses ou particulièrement salissantes.

Certaines de leurs activités nécessitent le port d’équipements de protection individuelle. Il parait préférable que ces agents portent des tenues spécifiques pour être identifiés et pour se protéger lors de travaux dangereux ou salissants.

Par conséquent, Madame le Maire propose de fixer une dotation annuelle qui sera acquise systématiquement par la commune pour chaque agent du service :

- 1 paire de chaussures de sécurité

- 1 pantalon

- 1 veste

Les bottes et parkas seront remplacés selon l’usure.

Les agents remplaçants pour une durée supérieure à un mois seront dotés en chaussures de sécurité.CONSEIL MUNICIPAL 15/02/2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Madame le Maire propose d’octroyer aux agents du service technique chaque année une dotation vestimentaire ;

D’imputer cette dépense au budget de l’année 2021 et suivantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la présente délibération.

21-09 RESSOURCES HUMAINES – CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

L’évolution de l’activité des services, actuelle et prévisionnelle, ainsi que les mouvements de personnels dans la collectivité, amènent à revoir le nombre et la répartition des postes d’agents communaux.

Madame le Maire propose :

- de procéder à des suppressions de postes qui s’avèrent ne plus correspondre aux carrières des agents en poste et ne sont plus nécessaires à l’organisation

- de créer des postes adaptés aux besoins de fonctionnement des services

Le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Madame le Maire propose :

1. Suppressions de postes :

- Filière administrative : 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet - Filière technique : 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

2. Créations de postes :

- Filière administrative : un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet - Filière technique :

o 2 postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complet

o 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (0.88)

- Filière sociale et médico-sociale : 1 poste d’agent technique spécialisé des écoles maternelles à temps non complet (0.88)

- Filière animation : 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (0.50)

Et d’imputer les dépenses au budget de l’année 2021 et suivantes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la présente délibération à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL 15/02/2021

21-10 ENFANCE JEUNESSE – CONVENTION DE GESTION DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES – CHANGEMENT DE DENOMINATION DU GESTIONNAIRE

Les communes de Cantenay-Epinard, Ecuillé, Feneu et Soulaire-et-Bourg sont liées par convention à la

Mutualité Française Anjou Mayenne afin d’assurer la gestion du Relais Assistantes Maternelles.

Les communes s’engagent à fournir à cet organisme les moyens matériels et financiers propres à permettre

un fonctionnement conforme aux exigences réglementaires.

Acceptant la charge de gestion du Relais Assistantes Maternelles, la Mutualité Française Anjou Mayenne

assume, de plein droit, les responsabilités d’employeur du personnel salarié et d’ordonnateur des dépenses.

Elle est juridiquement responsable du fonctionnement global du service.

Vu la convention de gestion du Relais Assistantes Maternelles en date du 13 avril 2018,

Considérant que la Mutualité Française Anjou Mayenne se nomme désormais « VYV3 Pays de la Loire

Pôle Accompagnement et Soins »,

Considérant que ce changement de nom implique de souscrire une nouvelle convention,

Considérant que les autres termes de la convention restent inchangés,

Madame le Maire propose :

- D’approuver la convention de gestion du Relais Assistantes Maternelles ;

- De l’autoriser à signer ladite convention ;

- D’imputer les dépenses au budget de l’exercice 2021 et suivants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la présente délibération à l’unanimité.

21-11 ENFANCE JEUNESSE – CONVENTION AVEC L’AGENCE NATIONALE DES CHEQUES VACANCES (ANCV)

Madame le Maire rappelle que la commune de Feneu a repris la gestion de l’accueil de loisirs

intercommunal à compter du 1er février 2021.

Quand elle assurait la gestion de l’accueil de loisirs intercommunal, la commune de Soulaire-et Bourg

acceptait le paiement par chèques-vacances.

Afin de continuer à proposer ce mode de paiement aux familles, il convient de passer convention avec

l’Agence Nationale des Chèques Vacances.

Madame le Maire propose d’autoriser le règlement de l’accueil au centre de loisirs intercommunal par

chèques-vacances et de l’autoriser à signer une convention avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la présente délibération à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL 15/02/2021

21-12 ENFANCE JEUNESSE – REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL

Madame le Maire rappelle que la commune de Feneu a repris la gestion de l’accueil de loisirs

intercommunal à compter du 1er février 2021.

En conséquence, il convient d’adopter un règlement intérieur pour ce service afin de faire connaitre aux

familles les conditions d’accueil de leurs enfants et se doter d’un document opposable en cas de non-respect

des règles de fonctionnement.

Ce règlement sera remis aux familles qui attesteront en avoir pris connaissance.

Madame le Maire propose d’adopter le règlement intérieur de l’accueil de loisirs intercommunal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la présente délibération à :

- Pour : 15 voix

- Contre : 1 voix

- Abstention : 0 voix

21-13 ANGERS LOIRE METROPOLE – RAPPORT 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS - APPROBATION

Les collectivités ont l’obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD).

Le rapport annuel 2019 fait apparaitre notamment des indicateurs concernant la collecte des ordures ménagères, le traitement de ces ordures, des indicateurs financiers ainsi que les mesures, prises dans l’année, relatives à l’amélioration de l’environnement.

Approuvé par délibération n° DEL-2020-322 du Conseil de communauté en séance du 14 décembre 2020, ce rapport est tenu à la disposition du public de la Communauté Urbaine.

Il peut également être téléchargé depuis le site Internet d’Angers Loire Métropole et est transmis aux communes membres pour être présenté à chacun des Conseils municipaux.

Vu le Code général des Collectivités territoriales, article L5211-1 et suivants, Vu le Code général des Collectivités territoriales, article L5215-1 et suivants, Vu la délibération DEL-2020-322 du Conseil de communauté du 14 décembre 2020 portant approbation du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service Déchets,

Madame le Maire propose d’approuver le rapport 2019 d’Angers Loire Métropole sur le prix et la qualité du service Déchets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la présente délibération à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL 15/02/2021

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire apporte de nouveaux éléments de débat sur le projet de police intercommunale. Après échange, il est décidé de surseoir à ce projet.

Angers Loire Métropole propose qu’un référent soit désigné par commune pour le projet Territoire intelligent.

Patrick TOQUÉ sera le référent de la commune de Feneu.

La séance est levée à 23h55.

BARBOT Olivier BLANCHET Sylvie

BOUTELOUP Aurélien CHAPOTTE RobertCONSEIL MUNICIPAL 15/02/2021

CHEVREUX Pierre CHOVEAU Elodie

CORNET Nathanaëlle JOUSSET Mickaël

LAFFIN-CALBRY Sylvie LAREZE Julie

LEMESLE Nathalie MONTECOT Jean-Luc

RABINEAU Michel RENAUDINEAU Chantal

THARREAU Anouck TOQUÉ Patrick