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Déliberation - pq2orduej9ia3q7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - pq2orduej9ia3q7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2023
|
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2023
Affiché
le
ID
: 005-210500070-20230213-2023_11-DE
Commune
d'ARVIEUX
Fr
DÉLIBÉRATION
N° 2023-11
ARVIEUX
en QUEYRAS
vallée
de
l’Izoard
Séance
du
lundi
13
Février
2023
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-trois,
de
conseillers
Le
treize
Février,
en
exercice
: 10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
Présents
: 8
Absents
: 2
Date
de
la convocation
: le 7
Février
2023.
Pouvoir
: 2
Votants
: 10
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER,
Pascale
BURGAT.
Absents
excusés
: Jean-Marie
REYNIER
(pouvoir
à Pascale
BURGAT),
Céline
BLANC-FLIPPE
(pouvoir
à
Damien
PHILIP).
Secrétaire
: Marc
BLANC.
Objet
: Installation
d'un
commerce
ambulant
-
Convention
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2212-2
et
L. 2224-18;
VU
la
délibération
du
14
Juin
2021,
modifiant
les
tarifs
des
droits
de
place
sur
le
marché
hebdomadaire
;
VU
la demande
reçue
en
Mairie
par
mail
le 19 Janvier
2023,
demandant
l'autorisation
pour
l'installation
d'une
crêperie
ambulante
;
Les
tarifs
délibérés
en
2021
(délibération
2021-66)
ne
conviennent
pas
à
la
présente
demande,
Monsieur
le Maire
propose
de faire signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
publique,
et
de
voter
le
montant
d'un
forfait
pour
l'implantation
de
leur
remorque
pour
la
durée
souhaitée. Les
demandeurs
— SARL
NAMAN
05
— souhaitent
implanter
leur
remorque
de
6 mètres
du
lundi
13
Février
au
lundi
27
Mars
2023
(inclus).
Monsieur
le
Maire
propose
de
facturer
au
mètre
linéaire,
soit
1
€/ml,
et
d'y
ajouter
un
forfait
branchement
électrique
de
8,00
€ par jour.
Le
coût
total
serait
de
98,00
€
pour
les 7
lundis
avec
branchement
électrique.
Monsieur
le
Maire
souhaite
également
leur
proposer
de
s'installer
sur
le
parking
du
Jamberoute,
dont le jour
de
fermeture
est
le lundi.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents : Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2023
Affiché
le
ID
: 005-210500070-20230213-2023_11-DE
Approuve
l'exposé
du
Mairie
;
Accepte
l'installation
d'une
crêperie
ambulante
tous
les
lundis,
du
13
Février
au
27
Mars
2023
inclus
;
Accepte
le tarif
de
98,00
€
pour
cette
occupation,
branchement
électrique
compris
;
Charge
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
correspondantes
et
de
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant
;
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BLANC.