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Déliberation - 66wf71jsfkm7xim
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 66wf71jsfkm7xim)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
ID
: G66-210500070-20250519-2025
04-DE
DELIBERATION
Commune
d'ARVIEUX
2025-04
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 9
Présents
: 8
Pouvoirs
: 1
Votants
: 9
SEANCE
DU
10
MARS
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 4
mars
2025
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTTI,
Marc
BLANC,
Jean-
Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER.
Absents
excusés
: Pascale
BURGAT
(pouvoir
à Annie
COLOMBIER).
Secrétaire
: Annie
COLOMBIER.
Objet
: Colocation
de
l'appartement
T3
situé
au-dessus
de
l’école
de
Brunissard
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
les
travaux
de
réhabilitation
des
deux
logements
situés
au-dessus
de
l’école
de
Brunissard
et précise
que
le logement
T3
sera
disponible
en
colocation
à partir
du
1er juin
2025.
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
Fixe
le
montant
du
loyer
par
chambre
à
320€
par
mois,
charges
comprises
(hors
électricité).
Fixe
le montant
de
la garantie
à 320€
par
chambre.
Autorise
la
commission
compétente
à prendre
la
décision
de
choisir
les
locataires
de
l'appartement
T3
situé
à l'étage
de
l’école
de
Brunissard.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
baïl
correspondant
ainsi
que
tous
les
documents
correspondants
à cette
colocation.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BLANC.