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Arrêté - Arrêté 88 Avenue Georges Clémenceau Aut de travaux Occup du dom public 20 02 2025 au 16 05 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 88 Avenue Georges Clémenceau Aut de travaux Occup du dom public 20 02 2025 au 16 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
TNT D . | Feuillet 2025/ S1
SITE DCR SRE PERTE
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2025/ QQ . NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
à ve ; VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement, .
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, | notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Du jeudi 20 Février 2025 | CONSIDERANT qu’en raison de travaux de pose
Au vendredi 16 Mai 2025. d’une armoire pour le réseau FTTH, il est nécessaire
| d'occuper les emprises, et d'interdire le
stationnement au droit de l’Avenue. Georges
Clémenceau.
ARRÊTONS | Article 1 : Le stationnement
des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit de l’Avenue Georges Clémenceau, du jeudi 20 Février 2025 au vendredi 16 Mai 2025.
Article 2 : L'autorisation est donnée à l’entreprise GXS MOBILITY, d’occuper les emprises, au droit de
l’Avenue Georges Clémenceau, du jeudi 20 Février 2025 au vendredi 16 Mai 2025.
Article 3 : Les infractions au présént arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4: L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 5 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par entreprise.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. +
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
1 2 FEV. 205 Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Daniel RAS
ème Adjoint au Maire
12 FEV. 202
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le : 1 ? FEV. 10