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Arrêté - Arrete 70 Avenue Georges Clemenceau Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 04 03 2024 au 13 03 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 70 Avenue Georges Clemenceau Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 04 03 2024 au 13 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 32 AG
SITE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 10 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de travaux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Du lundi 04 Mars 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’une
Au mercredi 13 Mars 2024, extension BTA, par l’entreprise MARRON-TP, il est
nécessaire d'occuper les emprises, et d’interdire le
stationnement, au droit de l’Avenue Georges
Clémenceau. |
ARRETONS
Article 1:.: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit de l’Avenue Georges Clémenceau, du lundi 04 Mars 2024 au mercredi 13 Mars 2024.
Article 2 : L'entreprise MARRON-TP est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit de
l’Avenue Georges Clémenceau, du lundi 04 Mars 2024 au mercredi 13 Mars 2024.
Article 3: L'entreprise MARRON-TP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté. |
Article 9:: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
0 9 FEV. 20% Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
Délégation,
4ème Adjoint au Maire
Pujolié sun Le sitede Ville ie: 9 9 FEV. 20% Et notifié à l’intéressé le : 0 g FEy 2