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Arrêté - Arrete 134 Avenue Georges Clemenceau Chaussee Brunehaut Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 19 03 2025 au 30 05 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 134 Avenue Georges Clemenceau Chaussee Brunehaut Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 19 03 2025 au 30 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
IPN LA Feuillet 2025/1383 & e'
UT suulis fr un“
ARRÊTÉ
Arrêté n° : SL/ST/2025/.1 54 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
ie . VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Du mercredi 19 Mars 2025 : CONSIDERANT qu’en raison de travaux pour la
Au vendredi 30 Mai 2025. phase Eco-Quartier, il est nécessaire d’occuper les
emprises, et d’interdire le stationnement au droit
de l’Avenue Georges Clémenceau et Chaussée
Brunehaut.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier Avenue Georges Clémenceau et en dehors des zones délimitées Chaussée Brunehaut, du mercredi 19 Mars 2025 au vendredi 30 Mai 2025.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de l’Avenue Georges
Clémenceau, entre Chaussée Brunehaut et du 65 Avenue Georges Clémenceau, du mercredi 19 Mars 2025
au vendredi 30 Mai 2025. |
Article 3 : L'autorisation est donnée à l’entreprise EUROVIA, d'occuper les emprises, au droit de
l’Avenue Georges Clémenceau, du mercredi 19 Mars 2025 au vendredi 30 Mai 2025.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5: L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. |
Article 6 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise.
Article7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr |
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
Le Maire, |
Pour le Maire,
LEE Délégation,
4 ème Adjoint au Maïre
Publié sur le site de la Collectivité le : 18 MARS 105
Et notifié à l’intéressé le : 3
1 8 MARS 2075