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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES
MAIRIE D'ANGERVILLE
Tél. 01.64.95.20.14
Fax. 01.64.95.20.99
Conseil municipal du mardi 23 mai 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
- _DCM 2023-04-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2023
Délibération approuvée à l’unanimité (1 abstention)
- DCM 2023-04-02 : Convention de refacturation des masques réutilisables acquis par la CAESE pour le
compte des communes
Délibération approuvée à l'unanimité
- _ DCM 2023-04-03 : Tarification des sorties organisées par l’Espace Simone Veil
Délibération approuvée à l’unanimité
- DCM 2023-04-04 : Adhésion à la procédure d’achat groupé de fourniture d’électricité géré par l’'UGAP
Délibération approuvée à l’unanimité
- _ DCM 2023-04-05 : Désignation des jurés d’assises
Pas de vote
26 MAI 2023 Publié sur le site internet le... se Le Maire,
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