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Déliberation - DEL 2024 07 Approbation CA 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 07 Approbation CA 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-267401362-20240326-CA_2023-BF
SilinQu
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CCAS
:
:
Extrait
conforme
Session
du
1E
trimestre
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le vingt-six
mars
à
18h30,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
onze
mars
2024,
Séance
du
26
Mars
2024
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
siège
de
ses
séances
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Yolande
BAUDIN,
vice-présidente. .
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Secrétaire
de
séance
: Christine
PEPIN
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yolande
BAUDIN
X
Carole
BERNIGAUD
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Mme
Mireille
CORBET
Jean
Pierre
CANDIL
X
Séverine
CARTIER
X
Mme
Yolande
BAUDIN
Mireille
CORBET
X
Alain
GIMENEZ
X
Odile
GODDET
X
Eugénia
BRATESCU
X
Christine
PEPIN
X
Virginie
POMMIER
X
Martine
RABEAU
X
Patrick
RAPHOZ
X
Isabelle
RAVIER
X
Yvan
SONNERAT
X
mr
RES
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINSITRATIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CCAS
DE
SILLINGY
Délibération
|
N°2024-07
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
SUR
le rapport
de
la Vice-Présidente,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
VU
sa
délibération
n°2024-06
du
26
Mars
2024,
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
Receveur
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
ADOPTE
LES
PROPOSITIONS
SUIVANTES
[___
Nombre
de votants
11
]
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
11
0
0
ART.
1:
il est
donné
acte
à Madame
la Vice-Présidente,
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2023.
Mairie de Sillingy 1
Fac
Page
1/2
B.
vasilingy.fr Envoyé
en
pr
267401382-20240826-C4
2023-BF
4e
le 05:04/2024
FONCTIONNEMENT Dépenses
Recettes Chap.
Chap.
011 | Ch.
à caractère
général
7021.23€
70
Produits
et Services
650€
CReP
Dotation
et participation
12000€
Autre
produit
gestion
500€
Chap.
65
| Autres
charges
de
gestion
|10351.64€|
|75
courante
002
Résultat
002
8742.94€
TOTAL
17372.87€
TOTAL
21892.94€
ART.
2 :
Sont
constatées
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
et aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
;
ART.
3:
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
sont
arrêtés
en
conséquence,
savoir
:
LIBELLÉ
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Recettes
ou
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
Excédent
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Résultat
reporté
N-1
8742.94
€
8742.94 €
Opérations
de
l'exercice
13150€|
17372.87
€
0
0
13150€!
17372.87
€
TOTAUX
21892.94€|
17372.87
€
0
0
21892.94€|
17372.87
€
Résultats
de
clôture
4520.07€
0
0
4520.07€
Délibéré
en
séance,
à SILLINGY, les jour,
mois
et an
susdits.
La
Vice-Présidente
Le
secrétaire
de
séance,
Yolande
BAUDINiNGS
Christine
PEPIN
NA
à
L
SF<
A :
BL
O
‘
Z
F| à
&
MES/
4
Se
Délibération
2024-07
exécutoire le
!
O5
#
ES
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le :
Mairie
de Sillinay
mi
RE CU
CCR
Page
2/2
se
vrai silEngy.
fr