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Déliberation - DEL 2023 082
Déliberation - DEL 2023 119
Déliberation - DEL 2023 119 Annexe 01
Déliberation - DEL 2023 117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
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S
L
O7
d
»
e
:
ID
: 074-217402726-20231211-DEL_2023_117-DE
L
à
8
|
x
|
|
|
Î
CR
|
Ù
| Q
|
|
HAUTE
SAVOIE
L
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
es
=
a
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
Session
du
4ème trimestre
2023
SILLINGY,
dûment
convoqué
le cinq
décembre,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
Séance
du
11
décembre
2023 |
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance :
Philippe
LANGANNE
Présent |
Absent |
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent |
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
Nathalie
DAVIET
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
X
Eric
FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Philippe
LANGANNE
X
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
Séverine
CARTIER
Jean-Claude
PERCEVAL
Roger
DALLEVET |
Sophie
FORNUTO
Luc
DUBOIS
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
X
Pierre
AGERON
Eric
FRULLINO
Délibération
N°2023-117
AFFAIRES
PATRIMONIALES
—
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
PERISCOLAIRE
-—
LANCEMENT
D'UN
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
l'article
L.
1411-5,
VU
le code
de
la commande
publique
et notamment
les
articles
L.
2125-1
2' et
R.
2162-15
à
R.
2162-26,
d'offres,
VU
la décision
municipale
n°2023-96
en
date
du
6
novembre
2023
désignant
la
CAUE
de
la
Haute-Savoie
pour
accompagner
la
commune
dans
la
procédure
de
concours
visant
à
sélectionner
un
maître
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'un
nouveau
bâtiment
périscolaire,
VU
la
présentation
en
conseil
municipal
du
02
octobre
2023
réalisé
avec
le
concours
du
CAUE
de
la
Haute-
VU
la
délibération
n°2020-29
du
26
mai
2020
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
d'appel
Savoie
pour
définir
les
éléments
de
programmation
nécessaire
à la
réalisation
d’un
nouveau
bâtiment
périscolaire,
CONSIDERANT
le
coût
prévisionnel
des
travaux,
estimé
à
5
140
000
€
HT
(valeur
octobre
2023),
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'organiser
un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
projet,
ENTENDU
le rapport
de
Monsieur
l'Adjoint
aux
bâtiments
selon
lequel :
Afin
de
faire
face
à l'augmentation
continue
de
sa
population
et à la saturation
de
ses
écoles
à
moyen
terme,
la commune a
décidé
de
procéder
à la construction
d'un
nouveau
bâtiment
périscolaire
afin
de
libérer des
espaces
dans
l’école
du
chef-lieu
et ainsi
réaménager
de
nouvelles
salles
de
classe.
Les
objectifs
poursuivis
sont
les
suivants
:
-__
Regrouper
l'ensemble
des
services
périscolaires,
extrascolaires
et
la
restauration
scolaire
au
sein
d’un
bâtiment
construit
dans
l'enceinte
de
l’école
du
chef-lieu.
-
La
cuisine
permettra
la
préparation
de
600
repas
par
jour
pour
desservir
les
autres
écoles
de
la
commune.
Mairie de Sillingy VA,
Face
Cudis
Luëset : 743
Sélegr
maliensay
fr - TEL : 04 80 68 70 V5 - Fax : O4 59 68 PA 51
vwsitingy.fr
Psge
1/4
Li Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
9
À
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20231211-DEL_2023_117-DE
{
-
:
f
Lu
f |
| nf
à
|
|
ÿ
UN
À
|
|
HAUTE-SAVOIE
;
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
pe
Extrait
conforme
Délibération
|
N°2023-117
AFFAIRES
PATRIMONIALES
—
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
PERISCOLAIRE
-—
LANCEMENT
D'UN
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Les
estimations
initiales
de
cette
opération
pour
lequel
la commune
s'est
attachée
les
services
du
CAUE
74
prévoient
la création
d’un
bâtiment
comportant
:
Estimation
du
nombre
de
salles
d'activités
périscolaires
et centre
de
loisirs
:
- 2 salles
pour
les
3 - 6
ans
: 45
enfants
total
(20
enfants
max.
par
salle)
- 3 salles
pour
les
6 - 15
ans
: 90
enfants
total
(30
enfants
max.
par
salle)
Le
restaurant
scolaire
permettra
:
- repas
des
PS
et
MS
en
1
service
à
table
: 85
places
- repas
des
GS
et
élémentaires
en
self
: 235
repas
par
jour,
102
places
assises,
taux
de
rotation
du
self
de
2,3 Les
surfaces
utiles
estimées
pour
atteindre
les objectifs
sont
environ
de
765
m°
pour
les
locaux
périscolaires,
835
m°
pour
la
restauration
scolaire
et 250
m?
pour
les
espaces
extérieurs
soit
une
surface
totale
de
1 895
m°
(y
compris
espaces
extérieurs
bâtis
et
circulations).
Le
site
d'implantation
de
ce
nouvel
équipement
sera
à
proximité
de
l’école
du
chef-lieu
sur
un
terrain
communal.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
à
ces
travaux
par
le
maître
d'ouvrage
est
estimées
à
de
5
140
000
€
HT
(valeur
octobre
2023).
Compte
tenu
du
montant
prévisionnel
du
projet,
le
maître
d'œuvre
de
l'opération
sera
désigné
sur
la
base
d'une
procédure
formalisée
sous
la forme
d’un
concours
restreint
avec
niveau
de
prestations
«
esquisse
+
».
La
consultation
lancée
porte
sur
un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
conformément
à
l’article
L.2172-
1 du
CCP. Un
jury
composé
conformément
aux
articles
R
2162-17,
R
2162-22
et
R
2162-24
du
Code
de
la commande
publique
sera
mis
en
place.
Outre
la commission
d'appel
d'offres
qui
sera
membre
de
ce jury,
celui-ci
comprendra
au
moins
un
tiers
de
personnes
disposant
de
la
même
qualification
ou
d'une
qualification
équivalente
à celle
qui
sera
exigée
des
candidats
pour
participer
au
concours.
L'ensemble
de
ces
membres
auront
voix
délibérative.
Des
membres
à voix
consultative
seront
également
désignés
par
arrêté
du
maire.
Les
membres
libéraux
appelés
à participer
au
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
seront
indemnisés
dans
les
conditions
prévues
par
la commune.
Le
maitre
d'ouvrage
créera
également
une
commission
technique
dont
le
rôle
sera
de
préparer
les
travaux
du
jury
en
effectuant
une
analyse
objective
des
dossiers
de
candidature
puis
des
projets.
Sa
composition
est
déterminée
par
le maitre
d'ouvrage.
Le
concours
est
une
technique
d'achat
par
laquelle
le maitre
d'ouvrage,
après
avis
d’un
jury,
choisit
un
projet
parmi
les
propositions
de
plusieurs
concurrents
préalablement
sélectionnés,
en
vue
de
l'attribution
d'un
marché
de
maitrise
d'œuvre.
Le
concours
est
donc
un
mode
de
sélection
qui
conduit
le
maitre
d'ouvrage
à
choisir
à
la
fois
un
projet
architectural
et
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
qui
le
réalisera
dans
le
cadre
du
marché
confié
suite
au
Concours.
Mairie de Sillingy malien
Psge
2/4
B,
vavsilingy.fr REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIO
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
9
À
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20231211-DEL_2023_117-DE
NS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Extrait
conforme
Délibération
|
N°2023-117
AFFAIRES
PATRIMONIALES
—
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
PERISCOLAIRE
—
LANCEMENT
D'UN
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Un
avis
de
concours
sera
publié
au
BOAMP,
au
JOUE
et
sur
le
profil
acheteur
de
la
commune.
Le
déroulement
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
consiste
dans
un
premier
temps
à
sélectionner
des
concurrents
sur
la
base
de
critères
de
sélection
définis
dans
le
règlement
de
concours.
La
procédure
étant
restreinte,
le
nombre
de
candidats
invités
à
remettre
un
projet
est
fixé
à
3
maximum
sous
réserve
d'un
nombre
suffisant
de
dossiers
répondant
aux
critères
de
sélection.
Au
vu
de
l'avis
du
jury,
le
maitre
d'ouvrage
fixe
la
liste
des
trois
candidats
admis
à
concourir.
Dans
un
deuxième
temps,
le
jury
examine
les
dossiers
et
plans
présentés
de
manière
anonyme,
établit
un
classement
des
projets
et
émet
un
avis
sur
la
base
des
critères
d'évaluation
définis
dans
l'avis
de
concours.
Après
avis
du
jury
et
levée
de
l'anonymat
des
projets,
le
pouvoir
adjudicateur
de
la
collectivité
désigne
le
lauréat
du
concours.
Le
concours
sera
suivi
d'une
procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
conformément
à
l'article
R.
2122-6
du
Code
de
la
commande
publique,
à
laquelle
participera
le
lauréat
du
concours
afin
d'attribuer
le
marché
de
maitrise
d'œuvre.
Le
maitre
d'ouvrage
engagera
alors
la
négociation
avec
ce
lauréat
et
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
sera
attribué.
Une
prime
sera
allouée
par
le
maitre
d'ouvrage
aux
trois
participants
au
concours
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours.
Le
montant
de
la
prime
indiqué
dans
le
règlement
de
concours
est
fixé
à
30
000
€
HT
et
pourra
être
réduit
si
les
prestations
demandées
n'auront
pas
été
fournies
ou
ne
seront
pas
conformes
à
la
demande.
La
rémunération
du
maitre
d'œuvre
titulaire
du
marché
qui
fait
suite
au
concours
tiendra
compte
de
la
prime.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'approuver
le
programme
du
nouveau
bâtiment
périscolaire
dont
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
s’élève
à 5
140
000
€
HT
-_
D’autoriser
l’organisation
d’un
concours
restreint
avec
niveau
de
prestations
«
esquisse
+
»
en
vue
de
l'attribution
d’un
marché
négocié
de
maitrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
du
nouveau
bâtiment
périscolaire
-
De
fixer
au
minimum
à
trois
le
nombre
maximum
de
candidats
admis
à
concourir,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures
-
De
fixer
le
montant
de
la
prime
à
30
000
€
HT
pour
chacun
des
trois
participants
au
concours
Mairie de Sillingy 121, Face Cipodios
luise
masi
y fr - TEL
:0
vasitlingy.fr
qui
sera
allouée
sur
proposition
du
jury
à
chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations
et
ceci
dans
les
conditions
prévues
dans
le
règlement
au
concours
De
prévoir
la
prise
en
charge
des
vacations
et
frais
de
déplacements
des
membres
libéraux
du
jury
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
à
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
lauréat
De
préciser
que
l’ensemble
de
ces
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
au
budget
2024
et
suivants
dans
le
cadre
de
l'autorisation
de
programme
affectée
pour
ce
projet
45488845
Psge
3/4
B; Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
9
À
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20231211-DEL
2023
117-DE
€
l
|
8
à
8
8
»ITIN(
} Q
LI
l
HAUTE-SAVOIE
2
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
==
Extrait
conforme
Délibération
|
N°2023-117
AFFAIRES
PATRIMONIALES
—
CONSTRUCTION
D’UN
BATIMENT
PERISCOLAIRE
-—
LANCEMENT
D'UN
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
26
|
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
3
23
0
(Nathalie
DAVIET,
Liliane
BORTOLUZZI,
David
DEVULDER)
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Yvan
SONNERAT. Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LANGANNE.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le :
13/12/2023 14/12/2023
Mairie
de Sillingy
121, Pièce
Chris
Luiset+ 74
mabiemsilagy{t - TéL : 0 vawsitingy.fr
Psge
4/4
LR