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Déliberation - 2023 n77 juin
Déliberation - 2023 n72 juin
Arrêté - 2023 n55 juin prefecture
Déliberation - 2023 n75 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 n75 juin)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DU
PALAIS-SUR-VIENNE
DECISION
n°75/2023
Commande
publique
-
Marchés
publics
Marché
n°2018014
- Assurance
de
la
protection
juridique
de
la
collectivité
et
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et des
élus
Avenant
de
prolongation
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
délibération
n°6/2022
portant
délégation
permanente
au
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
et
notamment
le
point
4
: «
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
VU
le
marché
n°2018014
d'assurance
de
la
protection
juridique
de
la
collectivité
et
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus,
souscrit
depuis
le
1°" janvier
2019
auprès
de
SMACL
ASSURANCES
;
CONSIDERANT
les
délais
nécessaires
pour
définir
un
nouveau
marché
d'assurances
dans
le
respect
de
la
règlementation
et
de
l'optimisation
des
coûts
de
fonctionnement ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
continuité
du
service
actuel
jusqu'à
l'attribution
du
marché
issu
d'une
nouvelle
procédure
en
cours
; Le
Marché
en
cours
arrivant
à
terme
au
30
juin
2023 ;
Le
Maire
de
la
Commune
du
Palais-sur-Vienne,
DECIDE
ARTICLE
1°:
De
prolonger
d’une
durée
de
trois
mois,
à
compter
du
1er juillet
2023,
le
marché
actuel.
ARTICLE
2?"
: la
présente
décision
sera
exécutée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
3°":
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
affichée
en
Mairie.
Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Vienne.
Fait
en
mairie,
le
23
juin
2023
Ludovic
GERAUDIE,
Maire
du
Palais-sur-Vienne
Transmis
à
la
préfecture
le
: 28
juin
2023
Publié
le:
4,
juin
2023 LE
PALAIS
SUR
VIENNE
- MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte
n°
: 752023
avec
Ü
pièce(s)
jointe(s)
Date
de décision
: 23/06/2023
Objet :
Marché
2018014
- Avenant
de
prolongation
Nature
:
Délibérations
Matière
: Commande
Publique
- Marchés
publics
Date
de
télétransmission
: 23/06/2023
Agent
de
transmission
: Jérôme
BOUDIN
Acte
:
75_Avenant_Assurances_PJ_FP.pdf
Annexes
:
Transmis
par
les services
de
la plate-forme
MAGITEL-CL
12,
rue
des
Petits
Ruisseaux,
91370
Verrières
Le
Buisson
+33
169536868
www.telino.com
4
+
Accusé
de
Réception
ee
LA
PREFECTURE
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
087
Identifiant
de
l'acte
: 087-218711307-20230623-752023-DE
Date
de
réception
de
l'acte
par
la Préfecture
:
23/06/2023