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Déliberation - 2023 n80 juin
Déliberation - 2023 n72 juin
Déliberation - 2023 n78 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 n78 juin)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DU
PALAIS-SUR-VIENNE
DECISION
n°78/2023
Commande
publique
-
Marchés
publics
Marché
n°2018012
- Assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes
Avenant
de
prolongation
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°6/2022
portant
délégation
permanente
au
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
et
notamment
le
point
4
: « de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
VU
le
marché
n°2018012
d'assurance
des
responsabilités
et
risques
annexes
de
la
collectivité,
souscrit
depuis
le
1%
janvier
2019
auprès
de
PARIS
NORD
ASSURANCES,
courtier
mandataire
d'AREAS
DOMMAGES
;
VU
la consultation
de
prestation
de
services
d'assurances
lancée
et
la
déclaration
d’infructuosité
attribuée
au
marché
20230083 ;
CONSIDERANT
les
délais
nécessaires
pour
définir
un
nouveau
marché
d'assurances
dans
le
respect
de
la
règlementation
et
de
l'optimisation
des
coûts
de
fonctionnement ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
continuité
du
service
actuel
jusqu’à
l'attribution
du
marché
issu
d'une
nouvelle
procédure
à venir
; Le
marché
actuel
arrivant
à terme
au
30 juin
2023
;
Le
Maire
de
la
Commune
du
Palais-sur-Vienne,
DECIDE
ARTICLE
1°:
de
prolonger
d’une
durée
de
six
mois,
à
compter
du
1er juillet
2023,
le
marché
actuel.
ARTICLE
2?"
: la
présente
décision
sera
exécutée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
décision
annule
et
remplace
la décision
n°
73/2023
prise
le
23
juin
2023.
ARTICLE
3°"
:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
affichée
en
Mairie.
Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Vienne.
Fait
en
mairie,
le
30
juin
2023
Ludovic
GERAUDIE,
Maire
du
Palais-sur-Vienne
Transmis
à
la préfecture
le
: 05
juillet 2023
Publié
le
: 05
juillet
2023 LE
PALAIS
SUR
VIENNE
- MAIRIE
Service
de Contrôle
de Légalité
Acte
n°
: 782023
avec
Ü
pièce(s)
jointe(s)
Date
de décision
: 30/06/2023
Objet
:
Assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes
Nature
:
Délibérations
Matière
: Commande
Publique
- Marchés
publics
Date
de
télétransmission
: 05/07/2023
Agent
de
transmission
: Pauline
PUYBAREAU
Acte
:
78_Avenant_Assurances_R.pdf
Annexes
:
Transmis
par les services
de
la plate-forme
MAGITEL-CL
12,
rue
des
Petits
Ruisseaux,
91370
Verrières
Le
Buisson
+33
1
69
53
68
68
www.telino.com
Accusé
de
Réception
DE
ms"
À
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LA
PREFECTURE
DEPARTEMENT
087
Identifiant
de
l'acte
: 087-218711307-20230630-782023-DE
Date
de
réception
de
l'acte
par
la Préfecture
:
05/07/2023