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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 85 contrat r gional d equilibre territorialf705
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 85 contrat r gional d equilibre territorialf705)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Administration Générale
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Finances AR PREFECTURE
Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°2015-85 du 06 octobre 2015
“communauté
de communes du #, ll OBJET - Contrat Régional d'Equilibre Territorial
Jrianconnais
Rapporteur : M, Guy HERMITTE Les Cordellers
1, rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex Le 06 octobre 2015 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire Tél : 04 92 21 35 97 s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 29
Fax : 04 92 20 38 90 septembre 2015 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la
accueil@cccbrianconnais.fr présidence de M. Guy HERMITTE. www.cchrianconnais.fr
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 31 pour la délibération n°2015-76
32 de la délibération n°2015-77 à n°2015-89
Nombre de pouvoirs : 9
M. Thierry BOUCHIÉ est nommé secrétaire de séance,
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUÉRIN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA (à partir de la délibération n°2015- -77), Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Jean- Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M. Philippe MICHELON, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à Mme Marie MARCHELLO, Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL,
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM,
M. Bruno DAVANTURE à Mme Catherine GUIGLT,
Mme Renée PETELETà Mme Nicole GUÉRIN,
Mme Catherine MUHLACH à Mme Catherine VALDENAIRE
M. Pierre LEROY à M. Sébastien FINE,
M. Alain FARDELLA à M. Philippe MICHELON,
M. Jean-Michel REYMOND à M. Thierry BOUCHIÉ,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300.1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence obligatoire en matière d'aménagement du Territoire,
Considérant le contexte de mutations institutionnelles (relatives au périmètre et aux compétences
des acteurs publics) induites par la réforme territoriale, et la mise en œuvre du Contrat Régional
d'Equilibre Territorial, ci-après dénommé CRET, qui se veut être un dispositif simple permettant aux priorités régionales et aux actions locales de continuer de se conjuguer.
Considérant que la Communauté de Communes du Briançonnais, conformément aux souhaits de la
Région précédemment énoncés, s'est positionnée en qualité de relais pour le Pays du Grand Briançonnais, chef de file de l'opération, et a procédé au recensement des projets susceptibles de s'inscrire dans le dispositif auprès des communes membres,
Délibération n° 2015-85 Page 1 sur 2 C.C.B.: Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache— Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle tes Alpes — Val des Prés — Villar d‘Arène — Villard Saint Pancrace Administration Générale
& Finances
Vu la lettre d'intention du Pays du Grand Briançonnais, des quatre Communautés de Communes qui le composent, à savoir les Cornmunautés de Communes du Briançonnais, du Pays des Ecrins, de l'Escarton du Queyras, du Guillestrois et du Syndicat mixte du PNR du Queyras, en date du 23 mars 2015, exprimant leur volonté de porter un CRET avec pour Chef de file le Pays,
Vu la délibération n°15-2 du 20 février 2015 du Conseil régional, délibération cadre sur la nouvelle politique contractuelle avec les Territoires - Création du Contrat Régional d'Equilibre Territorial,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 21 septembre 2015,
Le Conseil Communautaire (Romain GRYZKA et Bruno MONIER s'abstenant)
m Approuve la participation de là Communauté de Communes du Briançonnais au dispositif
dénommé « Contrat Régional d'Equilibre Territorial »,
M Approuve le contrat joint qui précise les conditions de mise en œuvre et de financement des
opérations,
m Autorise le Président ou son représentant à signer le Contrat Régional d'Equilibre Territorial.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Pour le Président empêché,
Le 1° vice-président,
Date affichage : {8 OCT. 201
Délibération n° 2015-85 . Page 2 sur 2 CC. : Briançon - Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains - Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace