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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 92 modification du tableau des effectifs9331)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Administration Générale REPUBLIQUE FRANÇAISE .
Département des Hautes-Alpes & Finances AR PREFECTURE
005-2405004
Reçu le 1
15_92-DE
DELIBERATION
’ N°2015-92 du 08 décembre 2015
communauté
#° de communes du OBJET - Modification du tableau des effectifs
Yrianconnais
Les Cordeliers Rapporteur : M, Guy HERMITTE 1,rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex Le 08 décembre 2015 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni Tél : 04 92 21 35 97
Fax : 04 92 20 38 90
accueil@cccbrianconnais.fr
www. ccbrianconnais.fr
en séance ordinaire, suite à la convocation du 1° décembre 2015 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Guy HERMITTE,
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 36 de la délibération n°2015-90 à 2015-91
37 pour la délibération n°2015-92
36 de la délibération n°2015-93 à 2015-103
35 pour les délibérations n°2015-104 et 2015-105
Nombre de pouvoirs : 6 pour les délibérations n°2015-90 à 2015-91
7 pour la délibération n°2015-92
8 pour les délibérations n°2015-93 à 2015-100
7 pour la délibération n°2015-101
8 pour la délibération n°2015-102
7 pour la délibération n°2015-103
9 pour les délibérations n°2015-104 et 2015-105
M, Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, M. Gilles MARTINEZ (de la délibération n°2015-90 à 2015-92), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ (à partir de la délibération n°2015-92), M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Catherine MUHLACH (de la délibération n°2015-90 à 2015-103), M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M, Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patriciä ARNAUD, M. François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Gilles MARTINEZà M. Gérard FROMM (de la délibération n°2015-93
à 2015-104)
Mme Marie MARCHELLO à Mme Claude JIMENEZ (à partir de la délibération
n°2015- 92 et excepté pour les délibérations n°2015-101 et 2015-103) M, Bruno MONIER à M. Romain GRYZKA
Mme Catherine MUHLACH à Mme Catherine VALDENAIRE (pour la
délibération n°2015-104)
M, Philippe STOCKLI à M. Jean-Luc NEVEU
M. Alain FARDELLA à M. Guy HERMITTE
Mme Dominique BRACHET à M. Philippe MICHELON
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Délibération n° 2015-92 Page 1 sur 3 Administration Générale
& Finances
AR PREFECTURE
512 005-2405004
Va la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets relatifs aux statuts particuliers des cadres d'emplois concernés,
Vu l'avis de la Commission Administrative Paritaire du 6 novembre 2015 sur les tableaux d'avancements de grade et d’avancements de promotion interne,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale & Finances du 23 novembre 2015,
Vu l'avis du Bureau du 23 novembre 2015,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
Approuve les créations et suppressions de postes des emplois permanents de la Communauté de Communes du Briançonnais, comme suit :
+ Dans le cadre de la Commission Administrative Paritaire au titre de l’année 2016
FILIERE ADMINISTRATIVE
Création d'un poste d'adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps complet, et suppression, après avis du Comité Technique, d'un poste d'adjoint administratif territorial de 2ème classe
Création d’un poste d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet, et suppression, après avis du Comité Technique, d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.
FILIERE TECHNIQUE
Création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet, et suppression, après avis du Comité Technique, d'un poste d'adjoint technique territorial de lère classe
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Création d'un poste de puéricultrice territoriale hors classe à temps complet, et suppression, après avis du Comité Technique, un poste de puéricultrice territoriale de classe supérieure Création d'un poste d'auxiliaire de puériculture territoriale principale de 2ème classe à temps complet, et suppression, après avis du Comité Technique, d’un poste d’auxiliaire de puériculture territoriale de 1ère classe
Création d'un poste d'agent social territorial principal de 2ème classe à temps complet, et suppression, après avis du Comité Technique, d’un poste d'agent social territorial de 1ère classe
Création d'un poste d'agent social territorial principal de 2ème classe à temps complet, et suppression, après avis du Comité Technique, d'un poste d'agent social territorial de 1ère classe
Délibération n° 2015-92 Page 2 sur 3 Administration Générale
& Finances
AR PREFECTURE
005-240500439-20151208-2015_92-DE
Reçu le 10/12/2015
+ Dans le cadre du recrutement du responsable Assainissement
+ Création d'un poste de technicien territorial principal de 2ème classe à temps complet, et suppression, après avis du Comité Technique, d'un poste d'ingénieur territorial.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Pour le Président empêché,
Le 1° vice-président,
uy HERMITTE.
e
Date affichage : 49 DEC. 201
Délibération n° 2015-92 Page 3 sur 3