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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 246 2020 subv travaux groupe sco orgeelt coursive toilettes cour
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 246 2020 subv travaux groupe sco orgeelt coursive toilettes cour)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUI Reçu en préfecture le 21/12/2020 TETE
Affiché le
ID : 039-200090579-20201217-D 246 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 246
SEANCE OÙ 17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 11/12/2020
Titulaires présents : 75 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 21/12/2020
Pouvoirs : 24
[_ Votants: | 103 | Pour: | 103 Contre: | O | Abstentions: | 0 |
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD
Denis; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BLASER Michel : BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence :
BONDIER Jean-Robert; BOURGEOIS Rachel; BOZON Fabienne; BUCHOT jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard;
CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ;; CATTET Jean-Luc; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire :
COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie : DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane: DEPARIS-VINCENT
Christelle; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane; FAGUET Jean-Jacques ;
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck: GROSDIDIER Jean
Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal :
LACROIX Serge; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel ; MOREL Alain; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude: PAIN Michel; PANISSET
Marilyne; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle;
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank : THOMAS Rémi ; TISSOT
Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents: FREDY Damien ; MERCIER Tristan ; MORAND Nathalie ; PARTY Annick.
Excusés : ARTIGUES Damien; CATILAZ Christophe; DE MERONA Bernard; DEVAUX Catherine; DUFOUR Christiane :
GROS-FUAND Florence ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; BONIN Robert à SERVIGNAT Odette; BOURGEOIS Josette à PIETRIGA Guy; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane :
BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise; CAPELLI Célestin à CAPELLI Sophie ; CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi ;
DUMONT GIRARD Philippeà GAUTHIER-PACOUD Sandrine; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAVIER Jean-Louis à
DUTHION Jean-Paul; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe; HUSSON Gérald à
BLASER Michel ; JACQUEMIN Pierre à CASSABOIS Yannick; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LAMARD Philippe à
GROSDIDIER Jean-Charles ; MARQUES Patrick à DEPARIS-VINCENT Christelle ; MONNERET LUQUET Jocelyne à VENNERI
PARE Sandra ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; PARIS Robert à PROST Philippe ; REBREYEND COLIN Micheline à
ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard à BUCHOT Jean-Yves : VUITTON Daniel à GUERIN Jean-Luc.
Absents : BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CALLAND Jacques ; LANCELOT Catherine ;: MORISSEAU
Gilles. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy Affiché le
ID : 039-200090579-20201217-D 246 2020-DE
li V Suit
Objet : Demande de subvention pour les travaux sur le groupe scolaire d’'Orgelet : création d’une
coursive, de toilettes et aménagement de la cour.
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la compétence scolaire de Terre d'Emeraude Communauté,
Considérant que ces travaux sont nécessaires pour la sécurité et le bien-être des enfants, que ce
montant est un montant plafond qui pourra être revu à la baisse au regard des demandes de devis
en cours,
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel des opérations comme suit :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux 95 000 € HT DETR (60 %) 57 000 € HT
Autofinancement (40 %) | 38 000 € HT
Total HT 95 000 € HT Total HT 95 000 € HT
DE SOLLICITER l'Etat pour l'attribution d’une subvention au titre de la DETR au taux maximum,
D’'AUTORISER le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président nn,