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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 244 2020 tarifs persi sco extra sco pm
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 244 2020 tarifs persi sco extra sco pm)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUI sc e ER
ID : 039-200090579-20201217-D 244 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 244
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 11/12/2020
Titulaires présents : 75 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 21/12/2020
Pouvoirs : 24
| Votants : | 103 | Pour : | 103 | Contre : 0 Abstentions . | 0 |
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST
Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique; BARIOD
Denis; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BLASER Michel; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ;
BONDIER jean-Robert ; BOURGEOIS Rachel; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard;
CAPELLI Sophie; CASSABOIS Yannick ;; CATTET Jean-Luc; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire :
COLIN Gwenaël; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie : DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane; DEPARIS-VINCENT
Christelle ; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ;
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe; GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean
Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ;
LACROIX Serge; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude; PAIN Michel : PANISSET
Marilyne ; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle :
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi : TISSOT
Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra : VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; MERCIER Tristan ; MORAND Nathalie; PARTY Annick.
Excusés: ARTIGUES Damien; CATILAZ Christophe: DE MERONA Bernard; DEVAUX Catherine; DUFOUR Christiane ;
GROS-FUAND Florence; PERRIN Alexandre; PRELY Fabrice; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; BONIN Robert à SERVIGNAT Odette; BOURGEOIS Josette à PIETRIGA Guy; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ;
BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise; CAPELLI Célestin à CAPELLI Sophie : CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi ;
DUMONT GIRARD Philippe à GAUTHIER-PACOUD Sandrine; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAVIER Jean-Louis à
DUTHION Jean-Paul ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe; HUSSON Gérald à
BLASER Michel ; JACQUEMIN Pierre à CASSABOIS Yannick ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LAMARD Philippe à
GROSDIDIER Jean-Charles ; MARQUES Patrickà DEPARIS-VINCENT Christelle ; MONNERET LUQUET Jocelyne à VENNERI
PARE Sandra ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; PARIS Robert à PROST Philippe; REBREYEND COLIN Micheline à
ROZEK Evelyne; RÜDE Bernard à BUCHOT Jean-Yves ; VUITTON Daniel à GUERIN Jean-Luc.
Absents : BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CALLAND Jacques ; LANCELOT Catherine ; MORISSEAU
Gilles. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 erger
Affiché le CE
Obiet : Tarifs périscolaires et extra-scolaires des centres de loisirs d’Aromas, Arinthod, Thoirette et
Saint Julien
Le Conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10;
Vu le code général des impôts ;
Vu les compétences extrascolaire et périscolaire gérées par la Communauté de Communes ;
Considérant les préconisations de la CAF du Jura quant à une tarification en fonction des ressources
des parents ;
Considérant que, dans l'attente d’une harmonisation des tarifs, il est utile d’actualiser la
délibération prise par l'ex CC Petite Montagne ;
DECIDE
1. Tarifs périscolaires :
D'APPLIQUER les tarifs périscolaires selon un taux d'effort unique de 0.024%,
DE FIXER le plancher horaire pour les familles ayant un revenu inférieur à 2 269 € à 0.54€ de l'heure,
DE FIXER le plafond horaire pour les familles ayant un revenu supérieur à 4 000 € à 0.96€ de l'heure,
DE DIRE que le prix du repas qui s'ajoute à la séquence périscolaire est fixé à 3.77 € jusqu’au
31/12/2020 puis à 3.87 € à partir du 01/01/2021,
Ce tarif horaire est ensuite proportionnel à la durée de chaque séquence, soit :
Mode de calcul : RFR/12 X 0.024 X durée de la séquence (ex : séquence de 1h30 = X 1.5)
100 Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201217-D 244 2020-DE ALSH Arinthod
Séquences accueil Durée de la Revenus mensuels du | Tarif en
séquence foyer €
Matin 1h30 plancher 0.81
7h-8h30 Plafond 1.44
Matin Oh45 plancher 0.41
7h45-8h30 Plafond 0.72
Midi 1h45 plancher 0.95
11h30-13h15 Plafond 1.68
Soir 15h30-16h30 | 1h plancher 0.54
Plafond 0.96
TAP vendredi 1h30 plancher 0.81
15h15-16h30 Plafond 1.44
Soir 15h30-18h 2h30 plancher 1.35
Plafond 2.40
Soir 15h30-19h 3h30 plancher 1.89
Plafond 3.36
ALSH Aromas
Séquences accueil Durée de la Revenus mensuels | Tarif en
séquence du foyer €
Matin 7h30-8h30 1h plancher 0.54
Plafond 0.96
Matin 7h-8h30 1h30 plancher 0.81
Plafond 1.44
Midi 11h45-13h45 2h plancher 1.08
Plafond 1.92
TAP Mardi 1h plancher 0.54
15h45-16h45 Plafond 0.96
Soir après TAP Ma 1h45 plancher 0.95
16h45-18h30 Plafond 1.68
Soir L-J-V 1h45 plancher 0.95
15h45-17h30 Plafond 1.68
Soir L-J-V 15h45- 2h45 plancher 1.49
18h30 Plafond 2.64
ALSH Saint-Julien
Séquences accueil Durée de la Revenus Tarif
séquence mensuels du en €
foyer
Matin 7h-8h30 1h30 plancher 0.81
Plafond 1.44
Matin 7h30-8h30 1h plancher 0.54
Plafond 0.96
Midi L-M-J 2H plancher 1.08
12h-14h Plafond 1.92
Midi Vendredi 1h45 plancher 0.95
12h-13h45 Plafond 1.68
Midi 12h-12h30 ou 0h30 plancher 0.27
13h30-14h Plafond 0.48
TAP/ALSH Vendredi 1h15 plancher 0.68
14h45-16h Plafond 1.20
Soir 16h-17h30 1h30 plancher 0.81
Plafond 1.44
Soir 16h-18h30 2h30 plancher 1.35
Plafond 2.40 Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ALSH Thoirette ID : 039-200090579-20201217-D_244 2020-DE
Séquences accueil Durée de la Revenus Tarif
séquence mensuels du en €
foyer
Matin 7h30-8h30 1h plancher 0.54
Plafond 0.96
Midi 11h45-13h45 2h plancher 1.08
Plafond 1.92
TAP Lundi 15h45-17h 1h15 plancher 0.68
Plafond 1.20
Soir après TAP 17h- 1h30 plancher 0.81
18h30 Plafond 1.44
Soir après TAP 17h- 0h30 plancher 0.27
17h30 Plafond 0.48
Soir 15h45-17h30 1h45 plancher 0.95
Plafond 1.68
Soir 15h45-18h30 2h45 plancher 1.49
Plafond 2.64
2. Tarifs extra-scolaires
D'APPLIQUER les tarifs extra-scolaires selon 3 taux d'effort comme suit :
Selon les revenus des familles à :
- 0.032 % pour une famille 1 enfant
- 0.027 % pour une famille 2 enfants
- 0.021 % pour une famille 3 enfants
DE FIXER le plancher de ressources à 687.30€,
DE FIXER le plafond de ressources à 4 600€,
DE DIRE que le prix du repas qui s'ajoute à la séquence extrascolaire est fixé à 3.77 € jusqu’au
31/12/2020 puis à 3.87 € à partir du 01/01/2021,
D'APPLIQUER le mode de calcul suivant :
Mode de calcul : revenus fiscal de référence/12 X taux effort X durée de la séquence
100
Nombre enfants à charge
Séquences accueil Durée de la Revenus 1 2 3 et plus
séquence mensuels du Taux effort À | 0.032 | 0.027 0.021
oyer
% journée /mercredi a.midi 5h plancher 1.10 0.93 0.72
plafond 7.36 6.21 4.83
Journée 10h plancher 2.20 1.86 1.44
plafond 14.72 12.42 9.66
D'APPLIQUER un supplément «sortie» du montant de l’activité choisie selon les critères
d'application suivant :
- Inscription unique du où des enfants à cette sortie
- Inscription du où des enfants, inférieure à 4 demi-journées en plus de la sortie durant la
semaine concernée. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 LE
: £ E [té aiché le
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document néced.; :430:200080870 2020121750 344 2020-0E présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président ART
Ù LS #
50 Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 03-200090579-20201217-D_244_2020-DE
(GE