Arrêté - 2026 091 SCI CIAO 20 rue Bertaux

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Arrêté - 2026 091 SCI CIAO 20 rue Bertaux Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny. Lien du pdf (Arrêté - 2026 091 SCI CIAO 20 rue Bertaux)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, ARRÊTÉ DU MAIRE

Fontenay N° 2026-091

Trésigny VILLE D'HISTOIRE, VILLE D'AVENIR

PROROGEANT SON ARRÊTÉ N° 2026-083

PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE

RUE BERTAUX

Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-5, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu son arrêté n° 2026-083 du 9 mars 2026 portant autorisation de voirie rue Bertaux du 11 mars 2026 au 16 mars 2026 pour l'installation provisoire d'un échafaudage pour des travaux de nettoyage et révision de toiture, 20 rue Bertaux,

Vu la demande de Madame Corinne SUSANNA en date du 13 mars 2026, pour le compte de la SCI CIAO sise 40 avenue du Général Leclerc (FONTENAY-TRÉSIGNY 77610), pour réfection totale de la toiture, de prolonger cet arrêté

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité :

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté n° 2026-83 est prorogé.

Article 2 : La SCI CIAO est autorisée à installer un échafaudage de type sécurisé qui devra être éclairé la nuit, pour des travaux de réfection de toiture au droit du 20 rue Bertaux, du lundi 16 mars 2026 au mardi 7 avril 2026 inclus.

Article 3 : La SCI CIAO s'engage à mettre en place, pendant toute la durée du chantier, la signalisation nécessaire, étant précisé qu'il sera responsable de tous les dommages et accidents résultant des travaux et devra assurer et sécuriser le passage des piétons sur le trottoir (matérialisation de traversées de part-et-d autres en face du chantier).

Article 4 : Le permissionnaire devra s'acquitter auprès du trésor public de la redevance de 168,00 € (0,50€ X12m°X 28 j).

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,

Monsieur le Commandant du Centre d'Intervention de Fontenay-Trésigny,

“ Les Agents de la Police Municipale,

“ Le responsable des Services Techniques Municipaux,

“ Le service Finances,

) La SCI CIAO (9 susannacorinne@yahoo.fr).

Fait à Fontenay-Trésigny,

13 mars 2026

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