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Arrêté - 2026 083 SCI CIAO 20 rue Bertaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 083 SCI CIAO 20 rue Bertaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2026-083
Trésigny
PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
RUE BERTAUX
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-5, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 Il 10°, Vu la demande, de Madame Corinne SUSANNA en date du 9 mars 2026, pour le compte de la SCI CIAO sise 40 avenue du Général Leclerc (FONTENAY-TRÉSIGNY 77610), pour l'installation provisoire d’un échafaudage pour des travaux de nettoyage et révision de toiture, 20 rue Bertaux, Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité :
ARRÊTE
Article 1 : La SCI CIAO est autorisée à installer un échafaudage de type sécurisé qui devra être éclairé la nuit, pour des travaux de nettoyage et révision de toiture au droit du 20 rue Bertaux, du mercredi 11 mars 2026 au lundi 16 mars 2026.
Cette autorisation sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage dans ce délai.
Article 2 : La SCI CIAO s'engage à mettre en place, pendant toute la durée du chantier, la signalisation nécessaire, étant précisé qu'il sera responsable de tous les dommages et accidents résultant des travaux et devra assurer et sécuriser le passage des piétons sur le trottoir (matérialisation de traversées de part-et-d autres en face du chantier).
Article 3 : La SCI CIAO sera tenue d'informer les riverains de la gêne qu'occasionneront les travaux et d'afficher copie de l'arrêté sur l'échafaudage et la benne, durant toute la durée de la mise en place.
Article 4 : Le chantier devra être installé de manière à ne faire obstacle ni à l'écoulement des eaux ni au libre accès des riverains.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, et rétablir à ses frais la voie publique dans l'état initial.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution de ses conditions, soit dans le cas jugés utiles pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devra alors, après mise en demeure, se conformer aux mesures prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Page À sur 2 Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
“ Les Agents de la Police Municipale,
“ Le responsable des Services Techniques Municipaux,
+ La SCI CIAO (#1 susannacorinne@yahoo.fr).
Fait à Fontenay-Trésigny,
9 mars 2026
Le Maire,
Patrick ROSSILLI
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