Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20240406 DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT THEATRE
Déliberation - DEL20240405 DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT THEATRE
Déliberation - DEL20240405 DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT THEATRE
Déliberation - DEL20240404 DEMANDE SUBVENTION REGION INVESTISSEME
unknown - DEL20240404 DEMANDE SUBVENTION REGION INVESTISSEME
Déliberation - DEL20240402 DEMANDE SUBVENTION REGION PROGRAMME EC
Déliberation - DEL20240402 DEMANDE SUBVENTION REGION PROGRAMME EC
Déliberation - DEM SUBV DEPARTEMENT EQUIPEMENTS SPORTIFS 1
Déliberation - DEL20240403 DEMANDE SUBVENTION REGION THEATRE FOND
Déliberation - DEL20240407 DEMANDE SUBVENTION THEATRE CENTRE NATI
Déliberation - DEL20240406 Demande Subvention Departement Theatre Equipements Culturels 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240406 Demande Subvention Departement Theatre Equipements Culturels 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
ir
Département
de
la Vendée
Publié le
{5
AVR,
2024
»
LC
Commune
de
l’Aiguillon
sur Vie
ID : 085-218500023-20240410-DEL20240406-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
12
L'an
deux
mil vingt-quatre
le 10
avril
à 19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 04
avril
2024
PRÉSENTS
: MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
FARRUGIA
Martine,
LOR
Jean-Michel,
JARRY
Alice,
MARGOUT
Gérard,
BAZIL
Marine
ABSENTS
EXCUSES
: _
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
M.
MARAIS
Sébastien
donne
pouvoir
à Mme
JARRY
Alice
ABSENTS
:
Mme
MARECHAL
Laëtitia
M.
THURNE
Dominique
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
FARRUGIA
Martine
est
élue
secrétaire
de
la
séance.
. OBJET
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Département
: Réhabilitation
d’un
espace
de
spectacle
‘ culturel
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
réhabilitation
d’un
espace
de
spectacle
culturel
municipal.
Le
coût
prévisionnel
s'élève
à
835
800
€
HT.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au titre du
Département
(équipements
culturels).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant :
DETR
sollicitée
(60
%)
:
501
480
€
Département
(patrimoine)
:
60
000
€
Département
(équipements
culturels)
:
160
000
€
Emprunt
70
000
€
Autofinancement
communal
44
320
€
Coût
total
=
835
800
E
HT
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(12
voix
pour,
0
contre,
0
abstention)
:
-__
Approuve
le projet de réhabilitation
d’un
espace
de
spectacle
culturel
municipal
à 835
800
€ HT
;
-
Adopte
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus ;
-
Sollicite une
subvention
au
titre du
Département
(équipements
culturels) ;
-
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
tout
document
relatif
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
1
b
AVR.
2024
Publié
et’ou
notifié
le