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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - DEM Subv Departement Equipements Sportifs 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoÿé en préfecture le 23/07/2024 République Française Reçu en préfecture le 23/07/2024 Département de la Vendée Publiéle 2 3 JUIL. zÿ24 S L Commune de l’Aïguillon sur Vie ID : 085-218500023-20240722-DEL 20240702-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers en exercice :16 Nombre de présents : 09 Nombre de votants :11 L’an deux mil vingt-quatre le 22 juillet à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur COQUELIN André, Maire. Date de la convocation : 17 juillet 2024 PRÉSENTS : MMES et MM COQUELIN André, PREAUD Freddy, FEUILLATRE Catherine, ZIMMERLIN Francine, FARRUGIA Martine, MARGOUT Gérard, BAZIL Marine, MARECHAL Laëtitia, JARRY Alice ABSENTS EXCUSES : M. LOR Jean-Michel donne pouvoir à Mme FARRUGIA Martine M. GIVRAN Sébastien donne pouvoir à Mme MARECHAL Laëtitia M. MARAIS Sébastien Mme BRIANCEAU Aline M. THURNE Dominique ABSENTS : M. CHAIGNEPAIN Frédéric M. RIMBAULT Maxime M. PREAUD Freddy est élu secrétaire de la séance. OBJET : Demande de subvention au Département : aide aux équipements sportifs Monsieur le Maire expose le projet d'équipements sportifs nécessaires au terrain de football comprenant : des filets pare ballons, des buts repliables et un abri spectateur. Le coût prévisionnel s’élève à 43 584,77 € HT. Monsieur le Maire précise que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au Département au titre du programme « aide aux équipements sportifs ». Le plan de financement de cette opération serait le suivant : Subvention au Département sollicitée (20 %) 8 717,00 € Autofinancement communal 34 867,77 € Coût total = 43 584,77 € HT Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité (11 voix pour, 0 contre, 0 abstention) : - Approuve le projet d'équipements sportifs nécessaires au terrain de football, estimé à 43 584,77 € HT. - _ Adopte le plan de financement exposé ci-dessus. - Sollicite une subvention au Département au titre du programme « aide aux équipements sportifs ». - Autorise le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Au registre suivent les signatures Pour copie conforme Le Maire, André COQUELIN Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la télétransmission En Sous-Préfecture le Publié et/ou notifié le ? 3 JUIL. 2074