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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
|
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Département
de
la Vendée
Pubiéle
15
AVR.
202
LO
Commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
ID : 085-218500023-20240410-DEL20240403-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
: 12
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 10
avril
à 19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 04
avril
2024
PRÉSENTS
: MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
FARRUGIA
Martine,
LOR
Jean-Michel,
JARRY
Alice,
MARGOUT
Gérard,
BAZIL
Marine
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
M.
MARAIS
Sébastien
donne
pouvoir
à Mme
JARRY
Alice
ABSENTS
:
Mme
MARECHAL
Laëtitia
M.
THURNE
Dominique
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
FARRUGIA
Martine
est
élue
secrétaire
de
la
séance.
: OBJET
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Pays
de
Loire
investissement
communal
(Région)
:
Réhabilitation
d’un
espace
de
spectacle
culturel
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
réhabilitation
d’un
espace
de
spectacle
culturel
municipal.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à
835
800
€
HT.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au titre du Fonds
Pays
de Loire
investissement
communal
(Région).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
DETR
sollicitée
(60
%)
:
501
480
€
Subvention
Fonds
Pays
de
Loire
Investissement
Communal
(Région)
:
50000
€
Emprunt
167
160
€
Autofinancement
communal
117160
€
Coût
total =
835
800
€ HT
Après
délibération,
le Conseit
Municipal,
à l’unanimité
(12
voix
pour,
0 contre,
0 abstention)
:
-_
Approuve
le projet
de réhabilitation
d’un
espace
de spectacle
culturel
municipal
à 835
800
€ HT
;
-
Adopte
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
;
- _
Sollicite
une
subvention
au
titre
du
fonds
Pays
de
Loire
investissement
communal
(Région)
;
-
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
tout
document
relatif
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
1
5
AVR.
2024
Publié
et/ou
notifié
le