Acte - 05062026 02 fusion PJ TPN

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Acte - 05062026 02 fusion PJ TPN Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Montbazens. Lien du pdf (Acte - 05062026 02 fusion PJ TPN)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité, Accusé de réception en préfecture

012-211201488-20260605-05062026_02-DE

Reçu le 05/06/2026COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026

- 1 -

L’an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montbazens, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.

Convocation du 17 avril 2026

Etaient Présents : Christophe BEC, Maryline BENAZETH, Michel BOURGUE, Francis CAZARD, Philippe COURTOIS, Francis ESPINASSE, Sophie MARZIN, Jacques MOLIERES, Nathalie RAOUL, Sébastien SEGUR, Fabrice SOUYRI, Christine TEULIER, Martine TOURNIE, Marie VERDIER, Céline VIGUIER. Présents : 15/15

Votants : 15/15

Secrétaire de séance : Francis ESPINASSE.

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil Municipal avant d’ouvrir la séance et de dérouler l’ordre du jour. Il propose au Conseil Municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : 5. Désignation des délégués aux organismes extérieurs :

o Désignation d’un délégué au sein du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Aveyron (CAUE)

Le Conseil Municipal approuve la proposition à l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour modifié :

1. Désignation du secrétaire de séance ;

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 ;

3. Finances :

o Affectation des résultats 2025 du Budget Principal et des Budgets Annexes o Vote des taux des contributions directes 2026

o Vote du Budget Primitif 2026 du Budget Principal et des Budgets Annexes o Convention de mandat avec la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens pour l’élaboration de schémas directeurs d'assainissement collectif des eaux usées et des réseaux d’eaux pluviales

o Rétrocession concession cimetière et reprise case columbarium

4. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres ;

5. Désignation des délégués aux organismes extérieurs :

o Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA)

o Agence Départementale Aveyron Ingénierie

o Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

o Délégation Militaire Départementale (DMD)

o Préfecture – Correspondant Sécurité Routière

o ENEDIS – Correspondant Tempête

o Désignation d’un délégué au sein du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Aveyron (CAUE)

6. Commission communale des impôts directs ;

7. Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités

Accusé de réception en préfecture

012-211201488-20260605-05062026_02-DE

Reçu le 05/06/2026COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026

- 2 -

8. Questions diverses.

o Membres des commissions municipales

1. Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de nommer Monsieur Francis ESPINASSE aux fonctions de secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, le procès-verbal de chaque séance du Conseil Municipal est arrêté au commencement de la séance suivante.

Monsieur le Maire soumet donc le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 à l’approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.

Il n’y a pas de remarques sur le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le procès-verbal ci-annexé est adopté à l’unanimité des membres présents.

3. Finances

3.1. Affectation des résultats 2025 du Budget Principal et des Budgets Annexes

3.1.1. Affectation des résultats – Budget principal

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 et constatant qu’il fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de + 1 108 568.30 €

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2025 du Budget Principal comme suit :COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026

- 3 -

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit):

B. Résultats antérieurs reportés :

Ligne 002 du cfu, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C. Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

+ 558 568.30 €

+ 550 000.00 €

+ 1 108 568.30 €

D. Solde d’exécution d’investissement :

E. Solde des restes à réaliser d’investissement :

+ 809 774.56 €

- 269 747.33 €

Besoin de financement F = D + E 0.00 € AFFECTATION = C = G + H 1 108 568.30 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement F

558 568.30 €

2) H Report en fonctionnement R 002 550 000.00 € DÉFICIT REPORTE D 002 0.00 €

3.1.2. Affectation des résultats – Budget annexe Assainissement

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 et constatant qu’il fait apparaître :

 Un excédent d’exploitation de + 51 866.24 €

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d’exploitation de l’année 2025 du Budget Annexe Assainissement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) :

Dont b. Plus-values nettes de cession d’éléments d’actif

C. Résultats antérieurs de l’exercice :

D002 du compte financier unique (si déficit)

R002 du compte financier unique (si excédent)

Résultat à affecter : D. = A. + C.

(si D. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

+ 22 431.68 €

0.00 €

+ 29 434.56 €

+ 51 866.24 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

E. Solde d’exécution cumulé d’investissement :

F. Solde des restes à réaliser d’investissement :

Besoin de financement = e. + f.

+ 77 203.42 €

- 33 513.42€

0.00 €

AFFECTATION = D. 51 866.24 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cessions d’actifs (correspond obligatoirement au

montant du b.)

0.00 €

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement

(au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

0.00 €

3) Report en exploitation R 002 51 866.24 € DÉFICIT REPORTE D 002COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026

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3.1.3. Affectation des résultats – Budget annexe Hôtel d’entreprises

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 et constatant qu’il fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de + 4 558.69 €

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2025 du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice :

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) :

B. Résultats antérieurs reportés :

Ligne 002 du cfu, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C. Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

+ 4 438.81 €

0.00 €

+ 4 438.81 €

D. Solde d’exécution d’investissement :

E. Solde des restes à réaliser d’investissement :

- 12 932.67 €

- 13 912.16 €

Besoin de financement F = D + E - 26 844.83 €

AFFECTATION = C = G + H 4 438.81 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement F

4 438.81 €

2) H Report en fonctionnement R 002 0.00 € DÉFICIT REPORTE D 002 0.00 €

3.1.4. Affectation des résultats – Budget annexe Photovoltaïque

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 et constatant qu’il fait apparaître :

 Un excédent d’exploitation de + 2 403.41 €

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d’exploitation de l’année 2025 du Budget Annexe Photovoltaïque comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) :

Dont b. Plus-values nettes de cession d’éléments d’actif

C. Résultats antérieurs de l’exercice :

D002 du compte financier unique (si déficit)

R002 du compte financier unique (si excédent)

Résultat à affecter : D. = A. + C.

(si D. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

+ 150.21 €

0.00 €

+ 2 253.20 €

+ 2 403.41 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

E. Solde d’exécution cumulé d’investissement :

F. Solde des restes à réaliser d’investissement :

Besoin de financement = e. + f.

+ 3 604.00 €

0.00 €

0.00 €COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026

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AFFECTATION = D. + 2 403.41 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cessions d’actifs (correspond obligatoirement au

montant du b.)

0.00 €

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement

(au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

0.00 €

3) Report en exploitation R 002 + 2 403.41 € DÉFICIT REPORTE D 002

3.1.5. Affectation des résultats – Budget annexe Lotissement La Garenne

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 et constatant qu’il fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de + 64 487.72 €

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2025 du Budget Annexe Lotissement La Garenne comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit):

B. Résultats antérieurs reportés :

Ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou –

(déficit)

C. Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

+ 0.00 €

+ 64 487.72 €

+ 64 487.72 €

D. Solde d’exécution d’investissement :

E. Solde des restes à réaliser d’investissement :

- 98 951.04€

0.00 €

Besoin de financement F = D + E - 98 951.04 €

AFFECTATION = C = G + H 64 487.72 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement F

0.00 €

2) H Report en fonctionnement R 002 64 487.72 €

DÉFICIT REPORTE D 002 0.00 €

3.1.6. Affectation des résultats – Budget annexe Lotissement L’Orée de Dèzes II

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 et constatant qu’il fait apparaître :

 Un déficit de fonctionnement de – 23 490.36 €

Et sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2025 du Budget Annexe Lotissement L’Orée de Dèzes II comme suit :COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026

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Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit):

B. Résultats antérieurs reportés :

Ligne 002 du cfu, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C. Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

0.00 €

- 23 490.36 €

- 23 490.36 €

D. Solde d’exécution d’investissement :

E. Solde des restes à réaliser d’investissement :

- 12 168.33 €

0.00 €

Besoin de financement F = D + E - 12 168.33 €

AFFECTATION = C = G + H 0.00 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement F

0.00 €

2) H Report en fonctionnement R 002 0.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 23 490.36 €

3.1.7. Affectation des résultats – Budget annexe Lotissement Les Vignes

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 et constatant qu’il fait apparaître :

 un déficit de fonctionnement de – 1 371.69 €

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2025 du Budget Annexe Lotissement Les Vignes comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) :

B. Résultats antérieurs reportés :

Ligne 002 du cfu, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C. Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

- 1 369.79 €

- 1.90 €

- 1 371.69€

D. Solde d’exécution d’investissement :

E. Solde des restes à réaliser d’investissement :

- 381 963.73 €

0.00 €

Besoin de financement F = D + E - 381 963.73 €

AFFECTATION = C = G + H 0.00 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement F

0.00 €

2) H Report en fonctionnement R 002 0.00 €

DÉFICIT REPORTE D 002 1.371.69 €COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026

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3.2. Vote des taux d’imposition de la Fiscalité Directe Locale pour l’année 2026

Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant que la commune désire poursuivre ses investissements sans augmentation de la pression fiscale ;

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Article 1er : décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2025 et de les reconduire à l’identique sur 2026 soit :

• Taxe Foncière bâtie (TFB) = 33.68%

• Taxe Foncière non bâties (TFNB) = 54,55 %

• Taxe habitation (TH) = 12.75 %

• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) = 18,47 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 : charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

3.3. Vote des Budgets Primitifs 2026 du Budget Principal et des Budgets Annexes

3.3.1. Vote du budget primitif du budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire M 57 ;

Considérant le projet de budget primitif 2026 du budget principal de la Commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, le budget primitif 2026 du budget principal de la commune, tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :

SECTION DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 1 935 472.22 € 1 935 472.22 €

Investissement 2 320 662.09 € 2 320 662.09 €

TOTAL 4 256 134.31 € 4 256 134.31 €COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026

- 8 -

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).

3.3.2. Vote du budget primitif du budget annexe Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire M 49 ;

Considérant le projet de budget primitif 2026 du budget annexe Assainissement de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, le budget primitif 2026 du budget annexe Assainissement de la commune, tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :

SECTION DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 331 961.65 € 331 961.65 €

Investissement 224 003.42 € 224 003.42 €

TOTAL 555 965.07 € 555 965.07 €

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).

3.3.3. Vote du budget primitif du budget annexe Hôtel d’entreprises

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire M 57 ;

Considérant le projet de budget primitif 2026 du budget annexe Hôtel d’Entreprises de la Commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, le budget primitif 2026 du budget annexe Hôtel d’Entreprises de la commune, tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :

SECTION DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 28 201.00 € 28 201.00 €

Investissement 51 044.83 € 51 044.83 €

TOTAL 79 245.83 € 79 245.83 €COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026

- 9 -

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).

3.3.4. Vote du budget primitif du budget annexe Photovoltaïque

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire M 41 ;

Considérant le projet de budget primitif 2026 du budget annexe Photovoltaïque de la Commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, le budget primitif 2026 du budget annexe Photovoltaïque de la commune, tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :

SECTION DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 11 904.41 € 11 904.41 €

Investissement 7 404.00 € 7 404.00 €

TOTAL 19 308.41 € 19 308.41 €

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).

3.3.5. Vote du budget primitif du budget annexe Lotissement La Garenne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire M 57 ;

Considérant le projet de budget primitif 2026 du budget annexe Lotissement La Garenne de la Commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, le budget primitif 2026 du budget annexe Lotissement La Garenne de la commune, tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :

SECTION DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 100 213.72 € 100 213.72 €

Investissement 98 951.04 € 98 951.04 €

TOTAL 199 164.76 € 199 164.76 €COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026

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Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).

3.3.6. Vote du budget primitif du budget annexe Lotissement L’Orée de Dèzes II

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire M 57 ;

Considérant le projet de budget primitif 2026 du budget annexe Lotissement L’Orée de Dèzes II de la Commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, le budget primitif 2026 du budget annexe Lotissement L’Orée de Dèzes II de la commune, tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :

SECTION DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 65 659.69 € 65 659.69 €

Investissement 42 168.33 € 42 168.33 €

TOTAL 107 828.02 € 107 828.02 €

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).

3.3.7. Vote du budget primitif du budget annexe Lotissement Les Vignes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire M 57 ;

Considérant le projet de budget primitif 2026 du budget annexe Lotissement Les Vignes de la Commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, le budget primitif 2026 du budget annexe Lotissement Les Vignes de la commune, tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :

SECTION DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 69 077.91 € 69 077.91 €

Investissement 383 151.73 € 383 151.73 €

TOTAL 452 229.64 € 452 229.64 €COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026

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Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).

3.4. Convention de mandat avec la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens pour l’élaboration de schémas directeurs d'assainissement collectif des eaux usées et des réseaux d’eaux pluviales

Vu la délibération n°30092024-02 du Conseil Communautaire du Plateau de Montbazens en date du 30 septembre 2024 approuvant le marché de prestations de services pour la réalisation des schémas directeurs d’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales sur les communes membres de la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens,

Vu la notification du marché de prestation de services en date du 10 octobre 2024 au groupement d’entreprises A2E-EXFILO-EXPERTSGEO-ADR-AME ayant pour mandataire Aveyron Etudes Environnement A2E sis rue Vieussens 12 000 RODEZ,

Vu la décision d’attribution d’aides financières de l’Agence de l’Eau Adour Garonne (Dossier REG-2024- 02831) en date du 20 février 2025 avec un taux de 80%, dont le délai de validité est de 48 mois ;

Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » et abrogeant le transfert obligatoire de la compétence « Assainissement » aux Communautés de Communes qui devait intervenir au 1er janvier 2026 ;

Considérant que les communes membres de la Communauté de Communes n’ont pas transféré la compétence « Assainissement » à l’intercommunalité, les communes restent compétentes en matière d’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales,

Vu la délibération n°16122025-06 du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2025 approuvant la signature de conventions de mandat avec les communes pour la réalisation de schémas directeurs d’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales,

PREAMBULE

La Communauté de Communes du Plateau de Montbazens a obtenu des aides financières de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour l’élaboration de schémas directeurs d’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales à l’échelle communautaire.

L’intercommunalité a décidé, lors du Conseil Communautaire du 16 décembre 2025, de continuer la démarche initiée pour le compte des communes bien que le transfert de compétence « assainissement » n’ait pas eu lieu au 1er janvier 2026. Elle accepte donc de se voir confier la maîtrise d’ouvrage déléguée de la réalisation de ces études.

Le Conseil Communautaire a proposé que l’intercommunalité règle les dépenses relatives aux schémas directeurs pour le compte des communes et refacture à celles-ci le reste à charge qui correspondra aux prestations réalisées sur chaque commune, déduction faite des aides perçues. Pour cela, il est nécessaire d’établir des conventions de mandat avec chaque commune pour pouvoir engager les bons de commandeCOMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026

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des prestations choisies par les communes (schémas directeurs eaux usées et/ou eaux pluviales) et refacturer le reste à charge aux communes.

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose la nécessité pour la Commune de réaliser des schémas directeurs d’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales. Il informe que le contrat signé par la Communauté de Communes avec le Groupement d’entreprises A2E-EXFILO-EXPERTSGEO-ADR-AME est un accord-cadre à bons de commande.

Selon les besoins recensés sur la Commune, l’estimatif des dépenses prévisionnelles de ce marché à bons de commandes se décompose de la manière suivante :

- Schéma directeur Assainissement des eaux usées : 131 503 €

- Schéma directeur Gestion des eaux pluviales : 42 738 €

La Communauté de Communes du Plateau de Montbazens ayant obtenu des aides de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, le plan de financement prévisionnel pour l’élaboration des schémas directeurs se présente comme suit :

Dépenses

prévisionnelles

Subvention Agence de l’Eau Adour Garonne

Autofinancement Taux Montant

Schéma Directeur

Assainissement

des eaux usées

131 503 € 80% 105 202.40 € 26 300.60 €

Schéma Directeur

Réseaux des eaux

pluviales

42 738 € 80% 34 190.40 € 8 547.60 €

Total général €HT 174 241 € 80% 139 392.80 € 34 848.20 €

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de réaliser un schéma directeur pour l’assainissement des eaux usées et pour la gestion des eaux pluviales ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme présenté ci-dessus ; - DECIDE de déléguer la maîtrise d’ouvrage de cette opération à la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens ;

- APPROUVE le projet de convention de mandat comme ci-annexé ;

- DIT que les crédits nécessaires à ces opérations seront inscrits au budget. - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer et mettre en œuvre ladite convention.

3.5. Rétrocession concession cimetière et reprise case columbarium

3.5.1. Rétrocession concession cimetière

Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur Guilhem TOURNIER et Madame Joëlle MARTINEZ épouse TOURNIER relative à la concession funéraire dont les caractéristiques sont: o Concession funéraire temporaire de 30 ans acquise le 26 octobre 2015 o Acte n° 2015/997 enregistré par le service des impôts des entreprises le 19 novembre 2015. o Montant réglé de 285.20 €COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026

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Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Guilhem TOURNIER et Madame Joëlle MARTINEZ épouse TOURNIER, propriétaires d’une concession de 7.13 m2 située à l’emplacement F 141 dans le cimetière communal, proposent aujourd’hui de la rétrocéder à la Commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté. Celle-ci n’a pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouve donc vide de toute sépulture.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir cette concession pour un montant de 185€, montant proportionnel à la durée d’acquisition.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’acquisition de la concession funéraire de Monsieur Guilhem TOURNIER et Madame Joëlle MARTINEZ épouse TOURNIER située à l’emplacement F 141 d’une surface de 7.13 m2 pour un montant de 185 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire pour établir l’acte de rétrocession ;

- DIT que les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits au budget. - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération et signer tous les documents qui s’y rapportent.

3.5.1. Rétrocession case Colombarium

Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur Gilles PHILIPPE relative à la concession Columbarium dont les caractéristiques sont:

o Concession Colombarium temporaire de 30 ans acquise le 16 janvier 2025 o Quitance n°14 du 31 janvier 2025

o Montant réglé de 1 100 euros

Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Gilles PHILIPPE, propriétaire d’une case de columbarium de 4 cases située au n°C2 dans le cimetière communal, propose aujourd’hui de la rétrocéder à la Commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté. Il precise qu’elle sera vide de toute sépulture le jour de l’acquisition.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir cette concession Colombarium pour un montant de 1 050 €, montant proportionnel à la durée d’acquisition.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’acquisition de la case de colombarium de 4 cases de Monsieur Gilles PHILIPPE, située au n°C2 du Colombarium, pour un montant de 1 050 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire pour établir l’acte de rétrocession ;

- DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget. - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération et signer tous les documents qui s’y rapportent.

4. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026

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Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, à la représentation au plus fort reste.

Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité des présents, de ne pas recourir au vote à bulletin secret, décide :

- D’ELIRE les membres de la Commission d’Appel d’Offres comme suit :

Membres titulaires :

o TOURNIE Martine

o ESPINASSE Francis

o COURTOIS Philippe

Membres suppléants :

o VERDIER Marie

o BOURGUE Michel

o TEULIER Christine

- DECIDE que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l’ordre de la liste établie ;

- AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. Désignation des délégués aux organismes extérieurs

5.1. Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA)

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de désigner un délégué pour représenter la Commune au Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises (SMICA). Le délégué titulaire siégera au sein de l’assemblée extra-syndicale du SMICA.

Le Maire propose de procéder par vote à main levée. Le Conseil approuve à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des membres présents : - DESIGNE le délégué suivant au SMICA :

o TEULIER Christine

5.2. Agence Départementale Aveyron Ingénierie

Monsieur le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal d’élire un représentant de la Commune au sein de l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie.

Il convient de procéder à la désignation du représentant de la Commune qui siégera à l’Assemblée Générale de l’Agence.COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026

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Le Maire propose de procéder par vote à main levée. Le Conseil approuve à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des membres présents : - DESIGNE Monsieur BEC Christophe en tant que représentant de la Commune à l’Assemblée Générale de l’Agence Départementale « Aveyron Ingénierie » ;

- AUTORISE Monsieur BEC Christophe à être membre du Conseil d’Administration de l’Agence dans le cas où elle serait désignée par les membres du collège des communes, des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le bloc communal) comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.

5.3. Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner un correspondant incendie et secours

L’élu désigné devient l’interlocuteur privilégié du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

Après vote du Conseil municipal, est élu délégué communal auprès du service départemental d’incendie et de secours de l’Aveyron :

o Monsieur COURTOIS Philippe

5.4. Délégation Militaire Départementale (DMD)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès de la DMD, Délégation Militaire Départementale de l’Aveyron.

L’élu désigné devient l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du Département de l’Aveyron sur les questions de défense.

Après vote du Conseil Municipal, est élu délégué communal auprès de la Délégation Militaire Départementale de l’Aveyron :

o Monsieur ESPINASSE Francis

5.5. Préfecture – Correspondant Sécurité Routière

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Préfecture souhaite que les collectivités désignent un correspondant parmi les conseillers municipaux qui sera l’interlocuteur privilégié de la Préfecture concernant la sécurité routière.

Il appartient donc au Conseil municipal de désigner un élu correspondant sécurité routière.

Après vote du Conseil Municipal, est élu correspondant sécurité routière auprès de la Préfecture : o Monsieur COURTOIS PhilippeCOMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026

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5.6. ENEDIS – Correspondant Tempête

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’ENEDIS souhaite que les collectivités désignent un correspondant tempête parmi les conseillers municipaux. En cas d’aléa climatique, le correspondant tempête sera ainsi l’interlocuteur privilégié d’ENEDIS.

Il appartient donc au Conseil municipal de désigner un élu correspondant tempête.

Après vote du Conseil Municipal, est élu correspondant tempête auprès d’ENEDIS : o Monsieur ESPINASSE Francis

5.7. Désignation d’un délégué au sein du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Aveyron (CAUE)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Aveyron (CAUE).

Après vote du Conseil Municipal, est élu délégué communal auprès du CAUE : o Monsieur SEGUR Sébastien

6. Commission communale des impôts directs

Vu l’article 1650 du Code des Impôts ;

Considérant qu’il convient de soumettre au Directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la Commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;

Considérant que cette liste doit comporter au minimum vingt-quatre noms ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - PROPOSE, en annexe de la présente délibération, une liste de personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

7. Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026

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Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels à temps complet ou à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - D’AUTORISER Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels à temps complet ou à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

- DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

8. Questions diverses

8.1 Membres des commissions municipales

Monsieur le Maire rappelle la décision prise lors du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 relative à la détermination des commissions municipales. 5 commissions ont été créées comme suit :

1 - Commission Finances

2- Commission Travaux, Bâtiments, Voirie, Assainissement, Urbanisme

3- Commission Education

4 - Commission Communication, Site internet, Bulletin municipal

5 - Commission Vie associative, Culture, Sport, Jeunesse

Monsieur le Maire rappelle que les membres de la commission finances ont déjà été désignés. Après discussion, les membres des commissions sont les suivants :

Commission Vice-Président : BEC Christophe

FINANCES TEULIER Christine

VIGUIER Céline

SOUYRI Fabrice

VERDIER Marie

Commission Vice-Président : ESPINASSE Francis

TRAVAUX BATIMENTS VOIRIE ASSAINISSEMENT URBANISME COURTOIS Philippe

VERDIER Marie

BEC Christophe

BOURGUE Michel

SEGUR Sébastien

MARZIN Sophie

SOUYRI Fabrice

CAZARD FrancisCOMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026

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Commission Vice - Présidente : VIGUIER Céline

EDUCATION BEC Christophe

SEGUR Sébastien

TOURNIE Martine

TEULIER Christine

Commission Vice - Présidente : VIGUIER Céline

COMMUNICATION BENAZETH Maryline

SEGUR Sébastien

BOURGUE Michel

TOURNIE Martine

TEULIER Christine

Commission Vice-Président : BEC Christophe

VIE ASSOCIATIVE - SPORT - JEUNESSE RAOUL Nathalie

SEGUR Sébastien

BEC Christophe

BOURGUE Michel

COURTOIS Philippe

TOURNIE Martine

VIGUIER Céline

8.2 Cercle des Ainés

Monsieur le Maire souhaiterait obtenir l’avis du Conseil Municipal concernant l’avenir du bâtiment situé à côté de la Maison de Santé. Il rappelle, qu’avant le début des travaux de la Maison de Santé, ce bâtiment accueillait l’association du Cercle des Aînés. Depuis, l’association a été délocalisée au Mouli del Bent et, très prochainement, elle occupera une salle sous la Mairie.

Un débat a lieu entre les conseillers municipaux. Compte tenu du manque de stationnement à proximité de la Maison de santé et d’espaces verts dans le bourg, la majorité des conseillers propose de démolir le bâtiment.

Résultat du débat : 11 pour, 2 contre et 2 abstentions

8.3 Repas végétariens

Madame Céline VIGUIER informe le Conseil Municipal qu’un questionnaire a été envoyé aux parents d’élèves de l’école primaire pour connaître leur avis sur la mise en place de repas végétariens à la cantine. Sur un total de 167 élèves, répartis sur nos 2 écoles, 47 questionnaires ont été retournés, soit un taux de participation de 28%. Parmi ces réponses, 50 % se sont déclarées favorables et 50 % défavorables, montrant une répartition très équilibrée des avis exprimés.

Au regard de ce faible taux de participation, le Conseil Municipal juge que les résultats obtenus ne sont pas suffisamment représentatifs pour permettre une prise de décision fondée sur une expression majoritaire des familles.

Par ailleurs, des menus végétariens ont été proposés aux enfants en début d’année et il en ressort une baisse de la consommation entraînant une hausse des déchets alimentaires. Enfin, la mise en place d’un menu végétarien impliquerait une organisation logistique plus complexe pour la cuisine centrale, notamment la préparation simultanée de deux menus différents sur une même journée, ce qui engendrerait une augmentation du prix du repas de 15 %.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil Municipal ne souhaite pas mettre en place, à ce stade, de menus végétariens à la cantine.COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026

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L’ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h40.

Délibérations de la séance du 22 avril 2026

N° 22042026-01 Désignation du secrétaire de séance

N° 22042026-02 Election du maire

N° 22042026-03 Affectation du résultat 2025 – Budget Principal

N° 22042026-04 Affectation du résultat 2025 – Budget Annexe Assainissement

N° 22042026-05 Affectation du résultat 2025 – Budget Annexe Hôtel d’Entreprises

N° 22042026-06 Affectation du résultat 2025 – Budget Annexe Photovoltaïque

N° 22042026-07 Affectation du résultat 2025 – Budget Annexe Lotissement La Garenne

N° 22042026-08 Affectation du résultat 2025 – Budget Annexe Lotissement L’Orée de Dèzes II

N° 22042026-09 Affectation du résultat 2025 – Budget Annexe Lotissement Les Vignes

N° 22042026-10 Fiscalité – Vote des taux de contributions directes 2026

N° 22042026-11 Approbation Budget Primitif 2026 - Budget Principal

N° 22042026-12 Approbation Budget Primitif 2026 - Budget Annexe Assainissement

N° 22042026-13 Approbation Budget Primitif 2026 - Budget Annexe Hôtel d’Entreprises

N° 22042026-14 Approbation Budget Primitif 2026 - Budget Annexe Photovoltaïque

N° 22042026-15 Approbation Budget Primitif 2026 - Budget Annexe Lotissement La Garenne

N° 22042026-16 Approbation Budget Primitif 2026 - Budget Annexe Lotissement L’Orée de Dèzes II

N° 22042026-17 Approbation Budget Primitif 2026 - Budget Annexe Lotissement Les Vignes

N° 22042026-18

Convention de mandat avec la Communauté de Communes du Plateau de

Montbazens pour l’élaboration de schémas directeurs d'assainissement collectif des eaux usées et des réseaux d’eaux pluviales

N° 22042026-19 Rétrocession concession cimetière

N° 22042026-20 Rétrocession case ColombariumCOMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026

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N° 22042026-21 Constitution de la Commission d’Appel d’Offres

N° 22042026-22 Désignation d’un délégué au Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises (SMICA)

N° 22042026-23 Désignation d’un délégué au sein de l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie

N° 22042026-24 Désignation d’un correspondant incendie et secours

N° 22042026-25 Désignation d’un délégué à la Délégation Militaire Départementale (DMD) - Correspondant défense

N° 22042026-26 Désignation d’un correspondant sécurité routière

N° 22042026-27 ENEDIS - Désignation d’un correspondant tempête

N° 22042026-28 Désignation d’un délégué au sein du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Aveyron (CAUE)

N° 22042026-29 Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

N° 22042026-30

Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non

permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d'activités

Approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026

Le Maire Le secrétaire de séance

Jacques MOLIERES Francis ESPINASSE