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Déliberation - ar Rapport Dactivite Sivu de Darel 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - ar Rapport Dactivite Sivu de Darel 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Données personnelles,
SIVU DE DAREL - Rapport d'activité 2021
201Département de LOT et Garonne République Française
Syndicat Intercommunal
A Vocation Unique
de Darel
Arrondissement d’Agen
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE DAREL
RAPPORT D’ACTIVITE DU PRESIDENT AUX MAIRES DES COMMUNES MEMBRES
ANNEE 2021
Site du SIVU de Darel - Poney Club
Préambule :
L'article 34 de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre de réforme des collectivités territoriales a renforcé les dispositions relatives à la transparence financière au sein des intercommunalités à fiscalité propre.
L'article L.5211-39 modifié, du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé:
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe
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délibérant de Tétablissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »
L'obligation faite aux EPCI de faire figurer dans le rapport les informations relatives à l'utilisation sur le territoire de chaque commune membre des crédits de l'établissement implique que ce document comporte une liste des dépenses d'investissement et de fonctionnement réalisées par l'EPCI dans
chaque commune.
Cette disposition concerne tous les EPCI, qu'ils soient ou non dotés d'une fiscalité propre.
En conséquence, les rapports d'activité des EPCI pour l'année 2021 doivent retracer l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune et être transmis aux maires des communes membres.
Considérant que le périmètre d’intervention et d’action du SIVU de DAREL est exclusivement limité géographiquement sur le site de DAREL, situé sur la commune de Pont-du-Casse,
Considérant que les communes de Pont-du-Casse et Bon Encontre sont propriétaires du site en indivision, le rapport présente un état des lieux global.
RTE PTS,
Village Vacances DAREL - Bois des Jésuites
Historique :
Monsieur LAJUNIE, ancien Maire de Bon-Encontre, et Monsieur Gilbert FONGARO, ancien Maire de Pont-du-Casse, avaient convenu d'une entente pour acquérir 28 Ha 13 a 90 Ca à Darel sur la commune de Pont-du-Casse, aux anciens établissements LARTIGUES et DUMAS, en Août 1978 au prix de 188.000 F (28.660 €). A l'époque, un projet d'usine d'incinération avait été
évoqué.
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Un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique a été créé entre les deux Communes le 1° Février 1984.
Par la suite, le 1% février 1988, Le Poney Club de Foulayronnes sollicitait le S.L.V.U pour installer son club à Darel.
Des parcelles de bois d'une contenance totale de 5 Ha S0a au lieu-dit "Cambes" ont été acquises à la S.O.G.A.F.(ex Famille TANDONNET) par le S.LV.U en Novembre 1988 au prix de 131.440 F (20.038 €).
Sur ce site de 33 Ha 63 A 90 Ca le Syndicat a réalisé :
® Au Poney-club de Darel en Agenais depuis le 1° février 1988 qui a pour Président, Monsieur Patrick RICHARD.
ANNEES NATURE DES TRAVAUX MONTANT ES TRRUAUX
1987-1988 | BOXES à CHEVAUX (22) 225 210,73 €
1989-1990 | MANEGE COUVERT 212 861,54 €
1993 BOXES A CHEVAUX 34 787,15 €
2001 EXTENSION MANEGE + TRIBUNE 73 275,00 €
2006 AMENAGEMENT THEATRE VERDURE 1 554,80 €
2009-2010 | CONST. 5 BOXES CHEVAUX-1 SELLERIE 81 876,00 €
1 LOCAL STOCKAGE
REHABIL.S.ACCUEIL + SANITAIRES
2010 PONEY 9 088,00 €
REFECTION ECLAIRAGE CARRIERE
EXTERIEURE 3 583,22 €
WC HANDICAPES + AUVENTS PONEY
2013 CL. 28 102,53 €
2015 NOUVELLE CARRIERE EXT. PONEY CLUB 103 897,20 €
2016 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE 938,40 €
2019 BARDAGE MANEGE 13 809,30 €
2021 REMPLACEMENT BARDAGE MANEGE 29 703,24 €
818 687,11 €
e Pour la Société des Sciences Naturelles et Agricoles de l’Agenais - Jardin Botanique de Darel présidée à son installation par M. Bernier, puis par M. André Bayze, qui a apporté une forte impulsion et un élan de dynamisme à l’association, et aujourd’hui par Madame Anne-Marie LABORDE-LAULHÉ, présidente et Monsieur Daniel LOISY, co- président, entourés d’une équipe de bénévoles et amoureux de la nature.
ANNEES NATURE DES TRAVAUX MONTANT ES TRAVAUX
1991 LOCAL BOTANIQUE 30 953,00 €
1999 LOCAL MATERIEL BOTANIQUE 10 063,00 €
REFECTION POTEAUX AVANTS-TOITS ET
2013 DES ALLEES EN CASTINE + DRAINAGE 9 040,97 €
2014 REFECTION CHEMIN ACCES LOCAL 983,00 €
51 039,97 €
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e Pour les Scouts de France dont le président était M. Georges Esculpavit:
- Un bâtiment pour les Scouts.
- En 2013, suite au départ de cette association, le local a été mis à
disposition de l’association des Sciences Naturelles et Agricoles
de l’Agenais — Jardin Botanique de DAREL. Une convention de
mise à disposition a été établie.
e Au Village de Vacances de Darel dont la gestion est assurée par le S.LV.U. en collaboration avec Lot-et-Garonne Réservation, service commercial du Comité Départemental du Tourisme du Lot-et-Garonne et l’'EURL Gîtes de France Services 47.
ANNEES NATURE DES TRAVAUX MONTANT ES TRRIAUA
1995-1996 | VILLAGE DE VACANCES (12 chalets) 375 086,00 €
1997 ABRI MATERIEL 5 621,13 €
1998-1999 | SALLE POLYVALENTE 82 634,00 €
2006 EXTENSION VILLAGE VACANCES (3) 188 836,63 €
2010 RECONSTR. & EXTENSION GARAGE 21 908,00 €
MISE AUX NORMES INSTALLATIONS
2042 ELECTRIQUES 2 GS BSE
REHABILITATION DE 2 CHALETS 106 499,76 €
REPRISE RESEAU EXISTANT ET REGARD
CHALET 5 ET RACCORDEMENT EAUX 4 116,00 €
2014 USEES
ER RAYONNANTS CHALETS 3, 1 080,00 €
DEGRILLEUR STATION EPURATION 5 658,00 €
STATION EPURATION (VIDANGE,
2015 DEBOUCHAGE, REMPLACEMENT 827,52
HORLOGE MOTEUR)
MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE 889,20 €
2016 MISE EN PLACE WIFI 8 745,40
BLOCS ENROCHEMENT 540,00 €
2017 EXTENSION SALLE POLYVALENTE (MO + 1 908,00 €
SPS + CT)
SALLE POLYVALENTE (MO + TRAVAUX
D'AMENAGEMENT) 1281287
AE STATION D'EPURATION (1 742 56 €
MOTOREDUCTEUR) /
CHALETS (DIVERS MATERIEL) 4 053,76 €
2021 REHABILITATION STATION EPURATION 67 128,22 €
TOTAL 951 190,96 €
S’ajoutent à ces investissements, des
d'amélioration.
travaux courants d’entretien et
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Le financement de l'ensemble de ces investissements a été assuré par des subventions diverses obtenues auprès de l'Etat, du Département, de l’Agglomération d’Agen et le solde par des emprunts contractés par le STVU. Depuis sa création, le SIVU de Darel a procédé également à l'acquisition de divers matériels en vue d'assurer l'entretien des bâtiments et des espaces verts de l'ensemble du site afin de maintenir le patrimoine en état.
Les touristes et les résidents pour raisons professionnelles apprécient ce site situé en plein cœur de la nature, à proximité des commerces des communes de Bon- Encontre et Pont-du-Casse ainsi que l’accès gratuit pour les vacanciers à la piscine municipale de Pont-du-Casse dont la charge est répartie sur les deux collectivités.
Emploi :
M. Patrick GYORFI assure l’entretien du site de Darel à raison de 17h30 par semaine durant les mois de mars, avril, août, septembre, octobre, novembre et décembre et 31h30 de mai à juillet.
L’activité du site de Darel regroupe :
1 - Le village de vacances composé de 14 chalets qui accueille des vacanciers venant de toute la France, notamment en période estivale.
Les résidents apprécient le calme et l’environnement du site situé en plein cœur de la nature. Une attention particulière est portée à l’entretien du village de vacances afin de rendre les séjours agréables.
2 - Le Ponevy-Club de Darel en Agenais
Il compte actuellement 35 poneys et chevaux (25 au poney-club et 10 propriétaires à l’année). Les licenciés au nombre de 160 peuvent s’adonner au plaisir de l’équitation dans un site d’exception. Ils sont encadrés par des moniteurs diplômés et compétents, une palefrenière et 2 élèves monitrices.
De plus en plus de groupes en situation de handicap et des écoles viennent régulièrement au sein du club pour découvrir l’équitation.
La carrière permet d’organiser des concours et maintenant des spectacles avec des chevaux.
En 2021, plus de 150 personnes ont assisté à des concours et repas spectacles équestres.
Les diverses manifestations proposées par le club tout au long de l’année attire un public très nombreux
3 - Le Jardin Botanique de Darel, géré par la Société des Sciences Naturelles
et Agricoles de l’Agenais, est inscrit à l’inventaire des Jardins de France par la Société Nationale d’Horticulture.
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Botanistes, mycologues, entomologistes, découvrent sur les deux hectares mis à la disposition par le SIVU de Bon-Encontre — Pont-du-Casse, une nature
préservée.
Jardin Botanique - Roseraie
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ACTIVITE 2021
Le budget 2021 a été voté comme suit :
Dépenses/Recettes
Investissement 196 412 €
Fonctionnement 130 000 €
Le résultat de l’exercice 2021 est le suivant :
Dépenses/Recettes
Investissement - 18 224,69 €
Fonctionnement + 70 624.52 €
REALISATIONS 2021
En Fonctionnement :
- Entretien des bâtiments, des espaces verts et de la lisse par le personnel du SIVU.
- Acquisition de petit matériel pour les chalets et le personnel.
Î1- Village de Vacances.
Acquisition de divers matériels pour les chalets (cafetières, bouilloires, spots et lampes de chevet).
Acquisition peinture pour lisse et chalets n°11 et 12 (extérieur).
Acquisition de divers matériel et fournitures en vue d’assurer le fonctionnement du site.
Remplacement disjoncteurs chalets et réparation antenne.
Espaces verts : achat de fleurs.
Traitement des pins contre la chenille processionnaire et contre les frelons
Acquisition de vêtements de travail pour le personnel
Entretien de maintenance : installations électriques, vérification des jeux, extincteurs
2 — Locaux mis à disposition par le SIVU
Il est rappelé que le loyer payé par le Poney Club est de 2 500 € (révisé de 2 287 € à 2 500 € depuis 2017) et que l’association des sciences botaniques bénéficie d’un local mis à disposition gracieusement.
La subvention versée en 2021 par le SIVU est de :
500 € pour l’association des sciences botaniques
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3 - Lutte contre les chenilles processionnaires
Il est constaté une hausse du coût du traitement des chenilles processionnaires du
pin d’année en année.
Il n'existe aucun moyen de se débarrasser définitivement des chenilles. Les traitements sont à renouveler chaque année. Même si l'on détruit toutes les chenilles vivantes sur son terrain, les arbres seront ré-infestés l'année suivante par des papillons pouvant provenir de plusieurs kilomètres. Le papillon mâle peut voler jusqu'à 25 km et le papillon femelle jusqu'à 3 km et de plus les chenilles peuvent rester enfouies dans le sol de quelques jours à 5 années.
Les traitements annuels doivent être maintenus tant que des nids, et donc des
papillons, existent dans la région.
D'autre part, les chenilles processionnaires sont recouvertes de poils qui, dispersés par le vent ou par nous-même (tonte de la pelouse, en essayant de détruire une procession...) peuvent provoquer une irritation chez les personnes et
les animaux.
Il a été acté par le comité syndical qu’il conviendrait d’abattre les pins et les remplacer par d’autres plantations.
En Investissement
Village de Vacances:
- 2 chauffe-eau
- 9 canapés
- 9 cuisinettes
Réhabilitation de la station d’épuration du village de vacances
Etude réalisée par le cabinet d’études CEREG pour le choix de la filière de
traitement.
Le système de traitement actuellement qui était présent sur le site du village de vacances était une filière de type « boues activées » installé en 1995, lors de la construction des 12 premiers chalets.
La station d’épuration était non-fonctionnelle et devait être réhabilitée
d'urgence.
Le cabinet d’études CEREG a été mandaté par le SIVU afin d'accompagner la collectivité dans la mise en œuvre d’un assainissement non-collectif aux normes
pour le site.
Les travaux confiés à l’entreprise SAS ESBTP Réseaux ont été réceptionnés le 21 septembre 2021. Le coût des travaux s’est élevé à 67 128.22 € TTC.
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Au Poney Club
Remplacement complet du bardage bois au manège couvert.
La réfection complète du bardage a été confiée à l’entreprise HOCINE. La réception des travaux s’est tenue le 30 juillet 2021.
Il est à noter que des travaux complémentaires ont été commandés à l’entreprise pour un montant de 1 711,20 € TTC :
. Sur l’escalier ouest : la pose d’un remplissage en contreplaqué marine, la pose d’une ossature sous limon et l’habillage en tôle laquée.
. sur l’escalier est : la pose d’un remplissage en contreplaqué marine et l’habillage en tôle laquée.
. au niveau du faitage : la réparation du closoir de faitage par résine et le collage des tuiles en chapeaux.
Le coût total des travaux s’est élevé 29 703,24 € TTC.
ACTIVITE 2021
1 — Village de vacances
En 2021, le montant des recettes des locations inscrit au Budget Primitif 2021 était de 60 000 €.
La somme encaissée est de 76 783,92 € TTC. Pour mémoire, 58 316,38 € en
2020. Soit une hausse du chiffre d’affaires de 18 467,54 €.
Le nouveau partenariat avec Gîtes de France pour la mise en location des chalets, a favorisé cet accroissement du chiffre d’affaires.
Il est précisé que la liquidation d’Actour 47 le 9.12.2020 a bloqué le paiement par ACTOUR 47 au SIVU des loyers de novembre et décembre 2020, soit respectivement 3.377 € et 3.255 €. Le SIVU espère être remboursé de ces sommes. Une relance a été faite auprès de « Lot-et-Garonne Réservation » en demandant le traitement de ce dossier.
2 - Bois de Darel
Fréquentation du site par les scolaires
L'année 2021 a connu une forte fréquentation. Les collèges Ducos du Hauron, Jasmin, Dangla, La Rocal, l’'UNSS, la Maison des jeunes de Bon-Encontre, le basket club du Pays de l’Agenais, l’école élémentaire de Pont-du-Casse ont participé à des courses d’orientation dans le bois Darel.
3 - Jardin Botanique
L’entretien et les visites guidées sont assurés par des bénévoles de la Société des Sciences Naturelles et Agricoles de l’Agenaïis.
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Présentation des lignes directrices de gestion pour une période de six (6) années.
L'une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion au 1" janvier
2021.
Les lignes directrices de gestion sont prévues à l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de GRH sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019
L’élaboration de lignes directrices poursuit les objectifs suivants :
- Renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus collective
- Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et
plus efficace
- Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents
publics
- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé
- Renforcer l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique.
Les lignes directrices de gestion visent à:
1 - déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC
2 - fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les CAP n’examineront plus les décisions en matière d'avancement et de promotion à compter du ler janvier 2021. 3 - Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes
et les femmes.
Elles constituent le document de référence pour la GRH de l’établissement. L'élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.
Les lignes directrices de gestion s’adressent à l’ensemble des agents.
Le comité syndical a décidé de valider les lignes directrices de gestion pour une période de six (6) années, à compter du 1° mars 2021, de réaliser un bilan annuel de leur mise en œuvre, de procéder, si nécessaire, à leur révision, pour tout ou partie, en cours de période.
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Gestion du village de vacances de Darel : Conventionnement avec «Lot-et-
Garonne Réservation » pour assurer la continuité de la gestion des locations du
site jusqu’au 30 juin 2021.
La plateforme de réservation « Lot-et-Garonne Réservation » a été constituée en février 2021 par le Comité Départemental du Tourisme de Lot-et-Garonne (CDT 47). Celle-ci propose au SIVU de DAREL une offre de prestation pour l’assistance à la réservation des 14 chalets.
Le comité syndical a décidé d’accepter l’offre de prestation proposée par le Comité Départemental du Tourisme de Lot-et-Garonne (CDT 47) via « Lot et Garonne Réservation » relative à l’assistance à la location de 14 gîtes du village de vacances de DAREL à compter du 1°” mars 2021 et jusqu’au 30 juin 2021 afin d’assurer la continuité du service public et la mise en location des chalets.
Gestion des réservations du village de vacances de Darel :
Conventionnement avec « Lot-et-Garonne Réservation » et « L’EURL Gîtes de
France Services 47 », pour assurer la gestion des locations du site à partir du 1°
juillet 2021.
Suite à la liquidation judiciaire de la SARL ACTOUR 47, prononcée par jugement du 8 décembre 2020 par le Tribunal de Commerce d’Agen, le comité syndical a pris acte de l’impossibilité de poursuivre le contrat de D.S.P. en cours pour l’assistance à la location de 14 gîtes du village de vacances de DAREL qui venait à terme le 30 juin 2021.
Le comité syndical a consulté plus largement des organismes susceptibles d’assurer cette prestation dans le département.
Deux candidats, « Lot-et-Garonne Réservation » et « Gîtes de France», ont
proposé une offre pour assurer la gestion des locations du site, à partir du 1° juillet 2021.
Les deux candidats, ont été auditionnés par le comité syndical.
Le Comité Syndical a décidé d’accepter l’offre de prestation proposée par le Comité Départemental du Tourisme de Lot-et-Garonne (CDT 47) via « Lot et Garonne Réservation » relative à l’assistance à la location de 9 gîtes du village de vacances de DAREL à compter du 1° juillet 2021 et pour une période de dix- huit (18) mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022 afin d’assurer la mise en location des chalets et l’offre de prestation proposée par l’ « EURL Gîtes de France Services 47 » relative à l’assistance à la location de 5 gîtes du village de vacances de DAREL à compter du 1° juillet 2021 et pour une période d’un (1) an renouvelable, afin d’assurer la mise en location des chalets.
Modification du tableau des effectifs des agents titulaires au 1° juillet 2021 -
création de poste.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
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Le comité syndical a décidé d’adopter la création de 1 poste « adjoint technique principal de 2% classe » à temps non complet (17h30) pour un avancement de
grade au 1‘ juillet 2021.
Révision des tarifs pour la location des chalets au Village de Vacances de Darel, à
compter du 1‘ juillet 2021.
Les travaux effectués sur les chalets permettent de mettre en place une nouvelle tarification basée sur trois niveaux de confort et trois périodes.
Le comité syndical a décidé de réviser, à compter du 1° juillet 2021, les tarifs de location des chalets du Village de Vacances de Darel.
Plafonds de prise en charge du compte personnel de formation.
En application de l’article 44 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 a introduit de nouvelles dispositions dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 en matière de
formation professionnelle.
L'article 22 ter de la loi précitée crée, à l’instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé, un compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des
agents publics.
Le compte personnel d'activité se compose de deux comptes distincts : - le compte personnel de formation (CPF) ;
- le compte d'engagement citoyen (CEC).
Le CPA a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de l’agent et de faciliter son évolution
professionnelle.
Le Comité Syndical a décidé de plafonner la prise en charge des frais pédagogiques, se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel de formation à 200 € par an et par agent dans la limite d’une dépense de 400 € par année civile pour la collectivité ; qu’une prise en charge supplémentaire des frais pédagogiques pourra être envisagée, après décision du Conseil syndical en cas de demande de formation destinée à prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions ; de ne pas prendre en charge les frais occasionnés par le
déplacement des agents lors de ces formations ; de valider le formulaire de demande de CPF; qu’un délai minimum de 2 mois devra être respecté entre la réception de la demande de CPF par la collectivité et le début de la formation de
l’agent.
Instauration de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et
des personnes handicapées.
Le législateur a entendu instaurer une journée de solidarité pour l’autonomie des
personnes âgées et des personnes handicapées. Celle-ci a pour vocation de participer au financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes
âgées ou handicapées.
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Il est indiqué que compte tenu du cycle de travail établi en accord avec l’agent de la collectivité ainsi que les nécessités de service, il convient d’instaurer cette journée de solidarité lors :
- du lundi de Pentecôte.
Il est précisé que l’agent travaillera donc un jour de plus sans rémunération supplémentaire. Que, dès lors, il convient de noter que la durée annuelle du travail passe de 1600 h/an à 1607 h/an, soit l'équivalent d’une journée de travail supplémentaire.
Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la limite des 7 heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.
Le Comité Syndical a décidé d’accepter les propositions énoncées ci-dessus et de fixer cette journée au lundi de Pentecôte.
Instauration des autorisations spéciales d’absences.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 9 mars 2021,
Il est fait part aux membres du comité syndical que l’article 59 de la loi 84-53 du
26 janvier 1984 prévoit que des autorisations spéciales d’absence, distinctes des
congés annuels, peuvent être accordées aux agents.
Qu'il convient donc de distinguer les autorisations pour :
- Événements familiaux :
- Événements de la vie courant :
-_ Motifs civiques ;
- L'exercice d’un mandat électif ;
-_ Des motifs syndicaux et professionnels ;
Il précise également que si des dispositions réglementaires sont venues préciser
l’application de certaines autorisations d’absence notamment en matière de droit
syndical ou pour siéger dans les instances consultatives, pour d’autres en revanche
(autorisations d'absence pour évènements familiaux, pour évènements de la vie
courante, etc.), en l’absence de parution de décret d’application, il appartient à
l’organe délibérant, après avis du Comité Technique, de fixer la liste des
autorisations spéciales d’absences et d’en définir les conditions d’attribution.
Le Comité Syndical a décidé d’instaurer le régime des autorisations spéciales d’absences et d’autoriser l’autorité territoriale à accorder les autorisations individuelles en fonction des nécessités de service.
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Modification du tableau des effectifs des agents titulaires au 1° octobre 2021 :
suppression de poste.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu l’avis favorable du Comité Technique placé auprès du CDG 47 du 18 mai
2021,
Le Comité Syndical a décidé d’adopter la suppression d’un poste «adjoint technique territorial » à temps non complet (17h30) au 01/10/2021 suite à un avancement de grade au 01/07/2021 et de modifier le tableau des effectifs au octobre 2021.
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 18 OCTOBRE 2021 - AGENT TITULAIRE
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Temps | EFFECTIF | EFFECTIF Postes Postes
TECHNIQUE De AU AU PAUSE Non Travail | 01/07/2021 01/10/2021 pourvus
Adjoint technique territorial 17h30 0 0 0
Adjoint technique principal 2°" classe 17h30 l I l 0
Régime indemnitaire pour les agents du SIVU.
A titre liminaire, chaque assemblée peut instaurer un régime indemnitaire, des primes, des indemnités et des prestations selon les mêmes dispositions que celles prévues pour les fonctionnaires de l’Etat de corps équivalent.
Un nouveau régime indemnitaire appelé Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) peut être institué afin de valoriser principalement l'exercice des fonctions via la création d'une indemnité principale, versée mensuellement (IFSE). À cela, s'ajoute un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fonction de l'engagement indemnitaire et de la manière de servir. Ce nouveau régime indemnitaire se substitue aux régimes institués antérieurement.
L'assemblée délibérante doit fixer la nature, les conditions d’attribution et le
montant des primes, indemnités et des prestations applicables à ses agents. Les attributions individuelles sont de la compétence de l’autorité territoriale dans le respect des critères définis par l’assemblée.
Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités
applicables à ces personnels,
Le Comité Syndical a décidé d’adopter les dispositions de la modification du régime indemnitaire et primes du personnel présentées lors de l’assemblée et de prévoir que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits dans les budgets de l’exercice en cours et à venir de la commune, chapitre 012 — Charges de personnel ;
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Adhésion au «Service de Délégué à la Protection des Données mutualisé »
proposé par le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne.
Afin de répondre à la récente obligation de gestion de la protection des données à caractère personnel qui s’impose à toutes les collectivités, le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne a créé en 2018 la mission RGPD et délégué à la protection des données.
Cette mission permet un accompagnement concret dans une démarche de conformité au règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le SIVU de Darel est actuellement engagé jusqu’au 31 décembre 2021, sur le forfait « DPD mutualisé » au tarif de 500 € par an.
Le Comité Syndical a décidé d’adhérer à la convention « RGPD et Délégué à la protection des données », forfait « accompagnement » proposée par le CDG 47, pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2022 et d’autoriser le paiement du forfait « accompagnement » correspondant à 100 € par an, pour l’année 2022.
Révision des tarifs et redécoupage des périodes pour la location des chalets
commercialisés par les Gîtes de France au Village de Vacances de Darel, à
compter du 1‘ janvier 2022.
Depuis le 1” septembre 2020 les chalets sont classés en trois catégories, gamme basique réservée aux professionnels et aux permanents, gamme confort et gamme supérieure réservées aux vacanciers et que trois périodes de tarification ont été retenues: haute saison, moyenne saison, basse saison plus un tarif de nuit.
Il est rappelé que les chalets sont commercialisés par Lot-et-Garonne réservation (gamme « Basique ») et Gîtes de France (gamme « Confort » et « Supérieure ».
Suite à la demande de Gîtes de France Lot-et-Garonne, le Comité Syndical a décidé d’accepter le redécoupage des périodes de location, les nouvelles grilles tarifaires 2022 et d’inclure un tarif pour les locations longue durée de novembre à mars pour les chalets de gamme « Confort » et « Supérieure » commercialisés par Gîtes de France.
Il est précisé que les tarifs et les périodes de location votés le 7 mai 2021 pour les chalets de gamme « Basique » gérés par Lot-et-Garonne réservation n’ont pas été modifiés.
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Délégation d’attributions du Comité Syndical au Président en application de
l’article L2122-22 du CGCT.
DELEGATIONS GENERALES
Monsieur le Président informe les membres du Comité Syndical que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22) permettent au Comité Syndical de déléguer à M. le Président, un certain nombre
de compétences.
Le Comité Syndical a décidé de charger M. le Président, par délégation du comité syndical, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
comme indiqué lors de l’assemblée.
Délégation du Comité Syndical au Président de la décision de recourir à
l’emprunt.
Vu l’article L.2122-22 du CGCT
ARTICLE 1 :
Le Comité Syndical décide de donner délégation au Président en matière d'emprunt, pendant toute la durée de son mandat, conformément aux termes de l’article L.2122-22 du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies.
ARTICLE 2 :
Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Président reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques
suivantes :
- La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux
variable,
- La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des
taux d’intérêt,
- La possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts
obligataires ou des emprunts en devises,
- Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou consolidation,
- La possibilité d’allonger la durée du prêt,
- La possibilité de procéder à un différé d’amortissement,
- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs le Président pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
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ARTICLE 3 :
Le Comité Syndical sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 du CGCT.
Le Comité Syndical a décidé- de charger M. le Président, par délégation du Comité Syndical, et pour la durée de son mandat, de recourir à l’emprunt dans les conditions énoncées ci-dessus.
Renouvellement des conventions de mandat avec l'EURL Gîtes de France
Services 47 pour assurer la gestion des locations de cinq chalets du village de
vacances de Darel, de gamme «confort» et «supérieure».
La prestation réalisée par l’'EURL Gîtes de France Services 47 donnant entière satisfaction au comité syndical, il a été proposé de renouveler les conventions de mandat et l’adhésion pour l’année 2022 auprès de l’Association des Gîtes de France de Lot-et-Garonne.
Le Comité Syndical a décidé d’accepter l’offre de prestation proposée par l’'EURL Gîtes de France Services 47 relative à l’assistance à la location de cinq chalets du village de vacances de DAREL, de gamme «confort» et «supérieure», d’une durée d’un an, pour la saison 2022, soit du 8 janvier 2022 au 6 janvier 2023, afin d’assurer la mise en location des chalets, d’autoriser M. le Président à adhérer auprès de l’Association des Gîtes de France de Lot-et-Garonne, pour un montant annuel de 1400 € pour l’ensemble du site, soit 14 chalets et à signer les cinq conventions de mandat devant intervenir entre le SIVU de Darel et l’'EURL Gîtes de France Services 47, d’une durée d’un an, pour la saison 2022, soit du 8 janvier 2022 au6 janvier 2023, non reconductible par tacite reconduction, pour les cinq chalets de gamme «confort» et «supérieure».
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Date de réception préfecture : 19/12/2022 EXECUTION DU BUDGEI
SIVU DE DAREL - Rapport d'activité 2021
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - VUE D'ENSEMBLE
Dépenses Recettes
REALISATIONS Section de fonctionnement 78 154.62 148 779.14
DE L'EXERCICE Section d'investissement 150 296.90 132072.21
REPORTS Report en section de fonctionnement (002)
DE L'EXERCICE N -1 Report en section d'investissement (001) 10 053.86
TOTAL (réalisations + reports) 228 451.52 290 905.21
RESTES A REALISER | Section de fonctionnement
Gp RTEe EN N#1 Section d'investissement 1 200.00
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 1 200.00
RESULTAT Section de fonctionnement 78 154.62 148 779.14
CUMULE Section d'investissement 151 496.90 142 126.07
TOTAL CUMULE 229 651.52 290 905.21
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Date de réception préfecture : 19/12/2022 €6
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Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Balance
générale
SIVU
DAREL
- Exercice
2021
Montants
réels
et
d'ordre
(avec
les
articles
001
et
002)
SIVU
DE
DAREL
- Rapport
d'activité
2021
Investissement
Primitif
| Supplémentaire
|
R.A.R
2020
DM
/ VC
Total
Budget
|
Réalisation
OU
|
Ein
Solde
|
engagements
cours
Dépense
|
183
128.00
0,00
13
284,00
0,00
196
412,00
[50
296,90
46
115.10
1200,00
44
915,10
Recette
196
412,00
0,00
0,00
0,00
196
412,00
142
126,07
-54
285.95
0,00
-54
285.93
Excédent
13
284,00
0.00
0,00
0,00
Déficit
13
284,00
8
170,83
1200,00
Fonctionnement
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+
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Primitif
Supplémentaire
|
R.A.R
2020
DM
/ VC
Total
Budget
Réalisation
Sense
Engag.
+
en
Solde
engagements
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Dépense
130
000,00
0,00
0,00
0,00
130
000.00
78
154,62
51
845.38
0,00
51
845.58
Recette
130
000,00
0,00
0,00
0,00
130
000.00
148
779,14
18
779.14
0,00
18
779.14
Excédent
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
624,52
0.00
Déficit Résultat
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à
:
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Solde
Hors
Engag.
+
en
|
Primitif
Supplémentaire |
R.A.R
2020
DM
/ VC
Total
Budget
Réalisation
Solde
engagements
cours
Excédent
13
284,00
0,00
0,00
0.00
62
453,69
Déficit
13
284,00
|200.00
Accusé de réception en préfecture
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