Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 octobre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 octobre 2020 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Saint-Georges-de-Commiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 octobre 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Institutions publiques, Saint Georges

de Commiers

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 6 octobre 2020

L’an deux mille vingt, le 6 octobre à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint Georges de Commiers, dûment convoqué le 30 septembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la

présidence de Monsieur Norbert GRIMOUD, Maire.

PRESENTS : N. GRIMOUD (sauf délibération n°12) / L. ANDRE / F. BAFFERT / F. BUCHS / M. DASTUGUE / P. DENTANT / M. DESCHAMPS / P. GIRARDOT / S. GONZALEZ / C. LEFEVRE / A. LIENARD / Ch. MAETZ / G. MARTIN / D. MERCIER / P. MICHEL-MAZAN } F.

TROSSERO / J. VARREAU / A. VELLA

ABSENTS/EXCUSES : À. LEVY

POUVOIRS : A. LEVY à A. LIENARD

Secrétaire : S. GONZALEZ

M. le Maire constatant que le quorum de 10 conseillers présents est atteint, déclare la séance valide et ouverte.

Mme Sophie Gonzalez est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire propose au conseil d’ajouter une délibération, à savoir :

« Vente de terrains communaux à des riverains » au motif que cette délibération, qui reprend mais précise aussi les termes de vente déjà délibérés en mars 2020, sécurise juridiquement ces ventes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la modification de l’ordre du jour ainsi proposée.

Puis M. le Maire entame l’ordre du jour.

Compte-rendu du conseil municipal du 6 octobre 2020 1L Délibérations du Conseil Municipal |

DELIBERATION N°1

OBJET: PROGRAMME D’AIDE AU RAVALEMENT DE FACADES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Le rapporteur propose au conseil d’attribuer les subventions aux personnes et pour les opérations suivantes :

Bénéficiaire Adresse de l’opération Montant de la | subvention (€)

M. RAVETTO Eric 38, rue du Sautaret 3 330,9%6

M. GRAND Lionel 48, rue du Sautaret 5 032,08

M. MASSERA Christophe 1225, route de Saint Pierre 1 428,00

M. GASQUI Jacques 1235, route de Saint Pierre 548,00

M. GASQUI Jacques 60, rue de l’Eglise 976,00

SCI MAPIER2, représentée par M. GASQUI 60, rue de l'Eglise 2 564,00

Vu les dossiers de demande de subvention précités,

Vu les avis favorables du service instructeur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide lattribution de subventions d’aide au ravalement de façade aux bénéficiaires, pour lPopération, et d’un montant tels que proposés par le rapporteur

- Dit que les crédits sont prévus au budget principal de la commune

DELIBERATION N°2

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le rapporteur propose de réorienter l’aide donnée exclusivement à l’association du 93°" RAM vers une association qui œuvre pour l’ensemble des militaires de montagne: lassociation « L’entraide montagne », dont le siège est à l’adresse de l’état-major de la 27% brigade d’infanterie de montagne à Varces.

Entendu l’exposé,

Le conseil municipal, après en, avoir délibéré, à l’unanimité, décide de - _ Annuler l’aide de 1000 euros accordée à l’association des officiers du 93°" RAM en mars 2020 - Ouvrir une ligne de crédit de 1000 euros à l’association « L’entraide montagne » - Verser sur cette ligne 500 euros dans les meilleurs délais

- Soumettre le versement des 500 euros restants à une demande spécifique de l’association - Charger Pascal Dentant, 5% adjoint délégué à l’animation (et notamment aux associations), d’étudier en son nom toute demande particulière de l’association « L’entraide montagne » - Charger M. le Maire, sur proposition de M. Dentant le cas échéant, de verser à l’association tout ou partie des 500 euros budgétés restants.

Le conseil précise que l’enveloppe des crédits allouée aux associations votée en mars 2020 reste inchangée.

DELIBERATION N°3

OBJET : OFFRE ETENDUE DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET TARIFICATION

Le rapporteur expose au conseil que la commune fait l’objet de demandes de locations de salles, en particuliers par des organismes privés, dans un cadre non prévu par le conseil. Précisément : location de la salle Vercors et de la salle des fêtes, à la demi-journée, la journée ou pour la soirée.

Compte-rendu du conseil municipal du 6 octobre 2020 2Il est donc proposé ici d’ajouter ces nouvelles modalités de locations, aux tarifs suivants :

Salle Tarif à la 2 journée ou à la soirée Tarif à la journée Salle des fêtes 150€ 300 €

Salle Vercors 70 € 120 €

Le rapporteur précise enfin que ces tarifs ne s’appliquent pas aux associations saint-georgeoises pour qui l’usage des salles, dans le cadre strict de leur activité associative, demeure gratuit. Par ailleurs, ces dernières restent également prioritaires pour disposer des salles, par rapport aux demandes extérieures payantes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Approuve les nouvelles modalités de location de la salle Vercors et de la salle des fêtes > Fixe les tarifs de locations suivant la proposition du rapporteur

> Charge M. Pascal Dentant, au nom du conseil, de finaliser les nouveaux règlements de location.

DELIBERATION N°4

OBJET : DEDOMMAGEMENT SUR UNE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le rapporteur expose que la salle des fêtes a été louée le week-end des 5 et 6 septembre au tarif convenu

de 500 euros. Or, le réfrigérateur de la salle, que devait utiliser le locataire, est tombé en panne la veille et

n’a pas pu être réparé pour ce week-end. Le locataire a eu des frais pour remplacer in extremis le

réfrigérateur.

Entendu l'exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte, exceptionnellèement, pour tenir compte d’un défaut de la qualité de la prestation

communale, de ramener le prix de la location de la salle des fêtes le week-end des 5 et 6

septembre à 350 euros au lieu de 500.

DELIBERATION N°5

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2

Le rapporteur expose au conseil qu'il convient, pour les motifs exposés ci-après, de modifier le budget communal 2020 de la façon suivante :

Article | Dépense Recette Motif

6042 -27 000 COVID -— fermeture cantine durant confinement

6135 3 000 Locations mobilières diverses plus nombreuses

6156 2 000 Interventions maintenance informatique pour serveur en panne et

renouvellement informatique mairie

6232 -8 500 COVID — nombreuses manifestations annulées

6247 -33 000 COVID — transports scolaires annulés, puis réduits

70671 -61 000 | COVID -— Vente de services périscolaires annulés

73224 4 000 | Plus de mutations que prévues

7551 -1 050 000 | Versement d’excédents des budgets annexes non possibles

7788 -10 500 | Remboursement personnel absent moindre que prévu

-1 054 000 Réduction de financement de la section investissement

-1 054 G00

1641 -1 054 000 Report à l’échéance contractuelle de 2021 de la possibilité de rembourser

un emprunt.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Approuve la décision modificative n°2 -budget communal 2020- telle que présentée

Compte-rendu du conseil municipal du 6 octobre 2020 3DELIBERATION N°6

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, SECTEUR GARE, POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Vu la convention entre la SNCF et la commune,

Considérant la nécessité de disposer d’espace de stockage de matériaux pour ses services techniques,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve les termes de la convention,

- Charge M. le Maire de la signer et de la mettre en œuvre.

DELIBERATION N°7

OBJET : TARIFICATION DES SERVICES DE GARDERIE PERISCOLAIRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

-_ Décide que les enfants de maternelle sortant à 16h15 pourront bénéficier d’une garde par les

services communaux jusqu’à 16h30 à titre gratuit.

- _ Décide que la garderie périscolaire du soir sera proposée par tranche d’une demi-heure, entre 16h30 et 18h30 (17h30 le vendredi)

-__ Décide des tarifs soumis au quotient familial suivants (en euros):

Service 0O1050

Cantine (le repas et garderie) 4,09 4,81 5,65

Garderie périscolaire (l’heure) 2,04 2,37 2,77

Garderie périscolaire (la demi-heure) 1,02 1,18 1,38

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er novembre 2020.

DELIBERATION N°8

OBJET: CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS DE CATEGORIE C AU SERVICE TECHNIQUE

M. le Maire expose que la nouvelle organisation de fonctionnement des services techniques, testée ces derniers mois avec le renfort de deux emplois contractuels, donne satisfaction et qu’il y a lieu de la pérenniser. Pour cela, il propose au conseil de créer deux emplois permanents de catégorie € à temps plein, ouverts aux fonctionnaires titulaires du grade d’adjoint technique, à compter de ce jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- _ Décide de créer deux emplois permanents comme proposé par M. le Maire Dit que le tableau des emplois et des effectifs sera modifié en conséquence -_ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.

DELIBERATION N°9

OBJET : CREATION D'EMPLOI TEMPORAIRES

M. le Maire expose les besoins en personnels contractuels cette année :

1- Service scolaire et entretien

La nouvelle organisation des services de cantine et périscolaires expérimentée cette année nécessite un renfort temporaire. En outre, cette situation de faiblesse temporaire d’effectif est accentuée par un nombre exceptionnel d’enfants en petite section de maternelle fréquentant la cantine. Le besoin est

de 6 postes à temps partiels, répartis sur les 2 sites de cantine et périscolaire.

2- Maîtres-nageurs

Comme chaque année, la commune assurera le recrutement des maîtres-nageurs requis pour les cours obligatoires de natation dispensés aux enfants des écoles maternelle et élémentaires de la commune.

Compte-rendu du conseil municipal du 6 octobre 2020 4Afin de satisfaire les besoins du service scolaire / entretien, il est proposé au conseil de créer :

- Un emploi temporaire en renfort d’adjoint technique pour l’année scolaire 2020-2021, à compter du 1 septembre 2020, jusqu’au 6 juillet 2021, à raison de 16,6 heures par semaine en moyenne

sur la période, comme agent polyvalent affecté à la cantine de la maternelle

- Un emploi temporaire en renfort d’adjoint technique pour à compter du 17 septembre 2020,

jusqu’au 31 décembre 2020, à raison de 11,8 heures par semaine en moyenne sur la période,

comme agent polyvalent affecté à la cantine et la garderie de la maternelle

- Un emploi temporaire en renfort d’adjoint technique, à compter du qe janvier 2021, jusqu’au 6 juillet 2021, à raison de 12,86 heures par semaine en moyenne sur la période, comme agent

polyvalent affecté à la maternelle.

- Un emploi temporaire en renfort d’adjoint technique pour un an, à compter du 1% septembre 2020 jusqu’au 31 août 2021, à raison de 28,7 heures par semaine en moyenne sur la période, comme

agent polyvalent affecté à la cantine de la maternelle et à l’école élémentaire de Saint Pierre.

- Un emploi temporaire en renfort d’adjoint technique pour l’année scolaire 2020-2021, à compter

du 1% septembre 2020, jusqu’au 6 juillet 2021, à raison de 10 heures par semaine en moyenne sur la période, comme agent polyvalent affectée à la cantine de l’école élémentaire du Bourg

- Un emploi temporaire en renfort d’adjoint technique pour l’année scolaire 2020-2021, à compter

du 2 novembre 2020, jusqu’au 6 juillet 2021, à raison de 6,7 heures par semaine en moyenne sur la période, affectée à la cantine de la maternelle

Pour satisfaire les besoins de cours de natation, à l’identique de l’année dernière, il est proposé au conseil de créer :

- 5 emplois temporaires de maître-nageur, au grade d’éducateur des activités physiques et

sportives, à compter du 1* septembre 2020 jusqu’au 6 juillet 2021, à raison de 60 heures

travaillées dans la période.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- _ Décide de créer les emplois temporaires comme proposé par M. le Maire - Dit que le tableau des emplois et des effectifs sera modifié en conséquence - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.

DELIBERATION N°10

OBJET : MODIFICATION DES INDEMNITES DES ELUS

Il est proposé au conseil de ramener les indemnités des conseillers sans délégation à 3,08% au lieu de 3,09% de l’indice terminal (ce qui conduit à une diminution de l’indemnité mensuelle versée d’environ 33

centimes). Les autres dispositions de la délibération du 28 mai 2020 restent inchangées. La somme des indemnités possibles d’être versées sera ainsi ramenée à 150,60% de l’indice brut terminal.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 et suivants,

Vu le nombre d’adjoints fixé à 5 par délibération du 28 mai 2020,

Vu la délibération du 28 mai 2020 portant sur les indemnités du maire et des adjoints,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- _ Décide de fixer l’indemnité versée aux conseillers municipaux sans délégation à 3,08% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- Dit que les autres dispositions prévues dans la délibération visée restent inchangées.

DELIBERATION N°11

OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Il est proposé ici à chacun des conseillers de dresser un bilan de son activité au sein de ses commissions et, le cas échéant, de modifier sa participation. Sera dressée à l’issue la composition définitive de chaque commission.

Compte-rendu du conseil municipal du 6 octobre 2020 5Entendu les avis des membres de chacune des commissions,

Le conseil communal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, confirme le nombre et la nature des commissions communales établies le 28 mai 2020, puis désigne leurs membres de la manière suivante :

COMMISSION FINANCES

Président : Didier MERCIER

Membres : Joëlle VARREAU, Alexandrine LIENARD, Pascal DENTANT, Mireille DESCHAMPS,

Francis BAFFERT, Monique DASTUGUE, Patrick MICHEL-MAZAN.

COMMISSION AMENAGEMENTS ET INVESTISSEMENTS

Président : Norbert GRIMOUD

Membres : Christian MAËETZ, Alexandrine LIENARD), Patrick GIRARDOT, Coralie LEFEVRE, Patrick

MICHEL-MAZAN, Didier MERCIER, Mireille DESCHAMPS.

COMMISSION TRAVAUX

Président : Christian MAETZ

Membres : Didier MERCIER, Mireille DESCHAMPS, Francis BAFFERT, Gaël MARTIN, Fabienne TROSSERO, Amédée VELLA.

COMMISSION URBANISME

Présidente : Mireille DESCHAMPS

Membres : Christian MAETZ, Francis BAFFERT, Gaël MARTIN, Fabienne TROSSERO, Amédée VELLA.

COMMISSION ECONOMIE ET TOURISME

Présidente : Alexandrine LIEN ARD

Membres : Christian MAËETZ, Monique DASTUGUE, Pascal DENTANT, Sophie GONZALEZ, Didier

MERCIER, Alexandra LEVY, Fabienne TROSSERO.

COMMISSION ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE

Président : Christian MAETZ

Membres : Patrick GIRARDOT, Coralie LEFEVRE, Gaël MARTIN, Amédée VELLA.

COMMISSION FAMILLE ET VIE QUOTIDIENNE

Présidente : Joëlle VARREAU

Membres : Laetitia ANDRE, Françoise BUCHS, Monique DASTUGUE, Patrick MICHEL-MAZAN,

Fabienne TROSSERO.

COMMISSION ANIMATION ET VIE LOCALE

Président : Pascal DENTANT

Membres : Sophie GONZALEZ, Laetitia ANDRE, Françoise BUCHS, Monique DASTUGUE, Patrick GIRARDOT, Alexandra LEVY.

COMMISSION RELATIONS PUBLIQUES ET COMMUNICATION Présidente : Sophie GONZALEZ

Membres : Françoise BUCHS, Coralie LEFEVRE, Alexandra LEVY.

Compte-rendu du conseil municipal du 6 octobre 2020 6DELIBERATION N°12

OBJET : VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX A DES PROPRIETAIRES RIVERAINS

M. Grimoud quitte la salle du conseil.

La présidence est assurée par M. Christian MAETZ, 1*° adjoint au maire.

Le rapporteur informe que cette proposition de délibération reprend intégralement celle votée en mars 2020, tout en précisant l’origine (n° au cadastre) des parcelles vendues.

Vu les projets de plans de vente, dressés respectivement le 2 septembre 2019 et le 26 février 2020 par le cabinet de géomètre expert AlphaGéo

Vu l’avis du service des Domaines en date du 7 janvier 2020 concernant le terrain des Tillerets, Vu l’avis du service des Domaines en date du 25 octobre 2019 concernant le terrain de la Peyrela, Considérant que les estimations des Domaines sont inférieures ou égales à 40€/m°

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de vendre les terrains demandés, d’une surface de 46 m°, aux propriétaires de la parcelle mitoyenne AA229, pour un montant de 1840 euros.

Décide de vendre le terrain demandé, d’une surface de 45 m°?, au propriétaire de la parcelle mitoyenne À 2255, pour un montant de 1800 euros.

Donne pouvoir à Mme Mireille Deschamps pour signer tous documents (actes de vente, bornages....) nécessaires à l’exécution de ces décisions

Dit que les frais inhérents aux ventes seront à la charge des acquéreurs

DIVERS

Aucun sujet n’est ajouté.

En fin de séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal des actes pris par lui en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Compte-rendu du conseil municipal du 6 octobre 2020 7