Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 octobre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 octobre 2020 Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Saint-Andéol-de-Vals. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 octobre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque, Compte rendu de la séance du 30 octobre 2020

Nombre de membres Sont présents : Yann DUBUIS, Juliette LAFFONT, David MARION, Amélie en exercice : 15 MOYON, Maxime CLERIN (présent à partir du 7eme point, Patrick GEFFROY, Séverine MOYERE, William ISSERTINE, Alain MARTARESCHE, Marie-Claire Présents : 11 MORGANTI JEANGEORGES, Guillaume PETIZON Représentés : Émilie HALLAUER par Yann DUBUIS

Votants : 12 Excusés : Sylvain JOLY, Jourdaine LEYNAUD, Sylvain RODRIGUEZ Secrétaire de séance : Amélie MOYON

DELIBERATIONS

Création d un poste dans le cadre du recrutement d’un contrat unique d'insertion (CUI- CAE) pour gérer le périscolaire et l’entretien des bâtiments communaux.

Monsieur le maire propose de recruter un adjoint technique territorial à l'école dans le cadre d'un contrat aidé de 20 heures par semaines sur 12 mois reconductible 1 fois.

Le Conseil Municipal adopte la création de ce poste à l'unanimité des membres présents.

Modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet (DE 2020 39)

Le Maire informe l'assemblée que compte tenu du départ d'un Adjoint Technique Territorial au service périscolaire et à l'entretien des locaux communaux, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant. Il propose de porter la durée du temps de travail de l'emploi d'agent périscolaire à temps non complet créé initialement pour une durée de

19 heures 15 par semaine à 29 heures par semaine à compter du 1€7 novembre 2020, Le conseil municipal après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres présents cette modification.

Modification du plafond annuel du Régime Indemnitaire nommé Rifseep (DE 2020 40) Cette délibération annule et remplace la délibération n°DE2019_43 prise en date du 19 décembre 2019.

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel est l'outil indemnitaire de référence de la fonction publique de l'état. II a donc été recalculé légèrement à la hausse pour les employés de notre commune. Cette enveloppe entre dans la prévision budgétaire. Cette prime est donc annuelle ou mensuelle avec une part fixe et une part recalculée. Cette dernière partie dépend de l'évaluation lors de l'entretien annuel, évaluation basée sur la validation des objectifs professionnels de chacun. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/11/2020

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la modification du plafond annuel du régime indemnitaire nommé RIFSEEP.

Remboursement des congés non pris à un agent communal (DE 2020 41)

L'agent qui n’a pas pu prendre tous ses congés avant la cessation de la relation de travail, pour des motifs indépendants de sa volonté et tirés de l'intérêt du service, a également droit au paiement de ces congés

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’autoriser l'indemnisation des congés annuels non pris lors de la cessation de la relation de travail de Madame ROBERT Marie-Bernadette pour une durée de 36 h 45.Remboursement d'une partie de la part salariale d'un agent intercommunal (DE 2020 42) Le Maire présente au Conseil Municipal, qu'il convient de rembourser une dette de 60 heures brutesde travail à la commune de Genestelle.

Un agent sur poste intercommunal, attaché au poste de secrétaire de mairie de notre commune, a vu son salaire de septembre réglé par le précédent employeur, la mairie de Genestelle. C'est dû à un contretemps administratif du centre de gestion.

Les Crédits correspondants sont prévus au budget.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et donne son accord pour rembourser cette dette.

Contribution d'une aide exceptionnelle pour personne extérieure (DE 2020 43) Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'une démarche a été effectuée pour offrir des chèques

KDO'AUBENAS aux personnes extérieures bénévoles pour services rendus à la commune, car

ces chèques sont utilisables dans de nombreuses enseignes de la commune d'Aubenas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord pour l'achat de ces

chèques et mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires.

Subventions 2020 attribuées aux associations et personnes de droit privé (DE 2020 44)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 6 novembre 2019 qui conditionne le versement d'une subvention :

- aux associations de la commune ( ACCA, AMICALE LAIQUE, SAVA, ALTITUDE 500, LES AMIS DE SAINT ANDEOL, LES LAUZETAS, LES AMIS DU CHATAIGNIER), il y avait pour habitude pour le versement de cette dite subvention de demander d'organiser dans l'année 2 animations, étant donné les crises sanitaires de cette année nous faisons abstraction de ces conditions. - aux personnes ayant fait un stage au sein de la collectivité selon la durée effectuée :

* moins de 15 jours dans l'année = 50,00 €

* plus de 15 jours dans l'année = 100,00 €

- aux personnes de droit privé : le facteur, la paroisse, la prévention routière.

Le Conseil Municipal après discussion et échange de vue, à l'unanimité décide de reconduire ces subventions.

Vote de crédits supplémentaires —- Budget Principal (DE 2020 45)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2051 | Concessions, droits similaires 600.00

2183| Matériel de bureau et informatique -600.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.Extinction de l'éclairage public de nuit (DE 2020 46)

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l'éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait

également à la préservation de l’environnement.

Techniquement, les armoires devront être équipées par le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche pour la coupure de nuit.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d’une signalisation spécifique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit à titre expérimental sur le village et par la suite sur les hameaux et charge Monsieur le maire de prendre l'arrêté précisant les modalités d'application de cette mesure.

QUESTIONS DIVERSES

Le logiciel AGEDI utilisé par la commune se voit complété par COSOLUCE, logiciel plus élaboré sur divers points, notamment les fiches de paye.

L'interdiction de stationnement sur la place du marché prolongée aux mois de Septembre et Octobre a eu des retours positifs. Elle peut dont être pérennisée à l'année.

L'ARS (Agence Régionale de Santé) a signifié& à la commune qu'il fallait refaire un contrôle du radon à l'école. Ce contrôle se fait tous les 10 ans. La commune propose aux communes voisines de se regrouper pour le faire.

Le responsable randonnée à la communauté de communes a fait faire un nouveau panneau d’information en concertation avec la mairie lors du mandant précédent. || sera changé de place. Proposition est faite de l'installer au croisement au bout de la déviation.

Le CCAS propose un partenariat avec des mutuelles. En s'adressant ainsi aux communes, les mutuelles proposent des devis à des prix plus compétitifs aux personnes intéressées. Le rôle de la commune se bornera alors à mettre une salle à disposition pour les rendez-vous avec les

particuliers.

Lors de leurs formations extérieures à la commune, les employés pourront se faire rembourser par la mairie les frais de bouche à hauteur de 15 € en plafond maximum sur facture.

Le ramassage sauvage de châtaignes ou champignons sur les terrains privés et leurs chemins d'accès nuit chaque année aux agriculteurs. Proposition est faite d'une réunion rassemblant les agriculteurs de la commune pour travailler ensemble sur une solution.

L'ensemble des délibérations est consultable en mairie.

Vu le maire David MARIJON

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