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Déliberation - 8 DM n°2 BA CLSH
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 8 DM n°2 BA CLSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
-}Bassussarry
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ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 06 DECEMBRE 2021
Délibération n°
2021096
Date de convocation : 02/12/2021
Date d’affichage : 08/12/2021
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
23
18
3
21
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le > E->
DELIBERATION DU ci ID : 064-216401000-20211206-2021096-DE
LA COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt et un, le 06 décembre à 20h00, les membres
du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont
réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, située à la
Maison pour Tous, Place de l’Eglise (64200), sur convocation qui
leur a été adressée par le Maire le jeudi 02 décembre 2021,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & MM. Frédéric
ETCHEGARAY, Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philippe
ENSALES, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA, Arnaud PAVLOVSKY.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Guénaël LE CAM, Nathalie HARAN, Marie ROSPIDE, Laure
TREMOUILLE, Maud BARRAL, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés: Christian GARRIGUES, Marc PERRIER, Philippe
BIGOTEAU (pouvoir à Mme Valérie RECART), Céline FAYS (pouvoir à
M. Cédric BRESAC), Sylvie ITHOURRIA (pouvoir à Guénael LE CAM).
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
OJ n°8 : Décision modificative n°2
Budget Annexe du Centre de Loisirs
Vote: 21
Pour : 21 (dont 3 pouvoirs)
Adopté à l’Unanimité
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances et
aux ressources humaines
L’exécution du budget nécessite certains transferts de
crédits, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le transfert
de crédits à l’intérieur de la section de fonctionnement, dont le
détail figure dans le tableau ci-après.
“ Dépenses de fonctionnement :
. , . Augmentation de Chap Libellé chap Article 8 :
crédit
Charges à 60623
011 caractère Alimentation +4160 €
général
Charges à 6288
011 caractère Autres services +2 000 €
générales extérieurs
Délib. n°2021096 - 1/2 Affiché le
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
= = ee’
ID : 064-216401000-20211206-2021096-DE
. : . Diminution chap Libellé chap Article de crédit
Charges de | 6455
012 personnel et Cotisations pour - 2 000€
frais assimilés assurance du personnel
Charges de 64831
012 personnel et indemnités aux - 4160€
frais assimilés agents
Point Budget :
Montant budgétisé Montant Montant chap au BP DM2 budget après
DM2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 58 430€ 6 160 € 64 590 €
012 269 990 € - 6160€ 263 830 €
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil municipal,
1) d'accepter d'apporter au Budget primitif 2021 du budget
annexe du centre de loisirs, les transferts de crédits à
l’intérieur de la section de fonctionnement, dans le sens des
2)
dépenses ;
d'autoriser
correspondants.
Monsieur Le Maire à signer les actes
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE :
- les transferts de crédits proposés,
- Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants.
Fait à Bassussarry, le 06 décembre 2021.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
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Délib. n°2021096 - 222