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Déliberation - 6 D.M n°2 sur BA CLSH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 6 D.M n°2 sur BA CLSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
—}Bassussarry
ef
Etorri
ANNEE
2016
DELIBERATION
N°
20160086
SEANCE
PUBLIQUE
DU
19
DECEMBRE
2016
Date
de
convocation
: 15
décembre
2016
Date
d'affichage
: .....................,..
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 16
Pouvoirs
13
Nombre
de
votants
: 19
Vote:
19
(dont
3 procurations)
Pour:
19
Contre
: Ü
Adopté
à
l'unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
seize,
le
19
décembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
15
décembre
2016,
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Claude
YAOUANC,
Francis
DAVRIL,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Hugues
BIGÉ,
Michel
LAHORGUÉ,
Philippe
BIGOTEAU,
Michel
GONY,
Pierre
SORHAITS. Mmes
Chantal
BONZON,
Annie
UHALDEBORDE,
Sophie
DELETTRE,
Valérie
RECART,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Dominique
GALLOT,
Dominique
VIGIER.
Absents
avant
donné
pouvoir
:
Mme
Marie-Dominique
GAY
à
M.
Paul
BAUDRY,
Mme
Emmanuelle
DALLET
à
Mme
Dominique
GALLOT,
M.
Michel
KLISZ
à
M.
Michel
LAHORGUE.
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL
Objet
: Décision
modificative
n°2
sur
le Budget
Annexe
du
CLSH
Le
Maire
expose
que
l’exécution
du
budget
nécessite
certaines
augmentations
de
crédits.
Ces
augmentations
sont
les
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
:
-
Dépenses :
Chapitre
012,
compte
64162
— Emploi
d’avenir :
+
4 000,00€
-
Recettes :
Chapitre
74,
compte
74712
— Emploi
d’avenir
:
+
4 000,00€
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
VOTE
les
augmentations
de
crédits
proposées. Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
___—
Transmis
à Mme
la Sous-Préfète
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le
: