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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
DÉPARTEMENT
COMMUNE : Communes de 1 000
habitants et plus LANDES
ARRONDISSEMENT SAINT-SEVER
MONTDEMARSAN TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal du conseil municipal (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT) 27 L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseïllers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales 1° Par la date La plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction! Qualité NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente GlcRon à ss fe {M. ou Mme) la fonction (en chiffres)
Maire Monsieur | TAUZIN Arnaud 29/12/1975 26 mai 2020 1393
Adjoints
Premier adjoint Monsieur | CHOULET Jacques 30/07/1946 08 juin 2020 1398
Deuxième adjoint Madame |FERRON Patricia gt/o1/195 |09 juin 2020 1383
Troisième adjoint Monsieur | FABIER Jean-Marc 08/12/1955 | 09 juin 2020 1393
Quatrième adjoint Madame | BERGINIAT Marion 18nomo7 | 09 iuin 2020 1398
Cinquième adjoint Monsieur | FABRE Amaud 1éro2/o7s | 99 iuin 2020 1393
Sixième adjoint Madame |DUPRAT Marie-Claire 22/06/1948 |09 juin 2020 1353
Septième adjoint Monsieur | LABARRERE Yohan o4/1o/eg8 | 0 juin 2020 1358
Huitième adjoint Madame | DUPOUY Sophie 25/07/1971 08 juin 2020 1388
Conseillers Municipaux
09 Madame | POUDENX Solange 12/01/1954 15 mars 2020 1393
10 Monsieur | BARRIERE Dominique 23/11/1955 15 mars 2020 1388
11 Monsieur | BAILLET Christian 17/10/1956 15 mars 2020 1388
12 Madame | GAUZIEDE Agnès 12/01/1961 15 mars 2020 1398
13 Madame | BABERT Marie-Ange 12/12/1961 15 mars 2020 1388
14 Monsieur | LANGLADE Laurent 24/02/1963 15 mars 2020 1398
15 Madame | RAUX Corinne 13/06/1967 15 mars 2020 1398
16 Madame | SAUVIGNON Sylvie 19/04/1969 15 mars 2020 1398
17 Monsieur | TASTET Christophe 10/04/1971 15 mars 2020 1388
18 Monsieur | BERGES Christophe 20/09/1974 15 mars 2020 1393
19 Madame |LEVEQUE Aurélie 17/10/1982 15 mars 2020 1393
20 Monsieur | DUCAMP Ludovic 18/10/1986 15 mars 2020 1388
21 Monsieur | ROUFIAT Olivier 26/11/1965 15 mars 2020 1156
22 Madame | LABURTHE Isabelle 14/01/1969 15 mars 2020 1156
23 Monsieur | MARTINEZ Olivier 02/08/1973 15 mars 2020 1156
24 Madame | SOURILLAN Julie 16/12/1979 15 mars 2020 1156
25 Madame | FAUTHOUX Marjorie 05/01/1981 15 mars 2020 1156
26 Monsieur | MALLET Cédric 23/04/1982 15 mars 2020 1156
Cachet de la mairie : Certifié par le Maire,
A Saint-Sever, le 09 juin 2020
LANSEE ! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint)
ou conseiller.