Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Tableau+du+conseil+municipal
Conseil Municipal - tableau conseil municipal
Conseil Municipal - TABLEAU CONSEIL MUNICIPAL 2020
Conseil Municipal - TABLEAU CONSEIL MUNICIPAL 27 SEPTEMBRE 2023
Déliberation - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+08+octobre+20
Conseil Municipal - tableau du conseil municipal
Conseil Municipal - tableau du conseil municipal
Conseil Municipal - TABLEAU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal - Tableau du Conseil Municipal
Conseil Municipal - 20260321 tableau conseil HERM
Conseil Municipal - Tableau+du+conseil+municipal
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h49 par la commune de Saint-Cricq-Villeneuve.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau+du+conseil+municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
DÉPARTEMENT
LANDES
COMMUNE
:
Toutes
les communes
ARRONDISSEMENT
SAINT-CRICQ-VILLENEUVE
Mont
de
marsan
Sn
en
ar
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT)
Effectif
légal
du
conseil
municipal
11
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l'avant-demier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT,
par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidais aux fonctions d’adjoints, par l'ordre de présentation sur cetre liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégrai du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 39 Et, à égalité de voix, par priorité d'âge. Une copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
est
également
adressée
au
préfet,
dans
les
mêmes
délais,
la
liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
Papplication
de
l'article
L.
273-11
du
code
électoral.
Quaiité
|
Date de
Date dela plus
| ages
Conseiller
Ordre
Fonction
(M.
ou
NOM
ET
PRÉNOM
à
récente
élection
à
> P
communautaire
Mme)
naissance
la
fonction
candidat (en chiffres)
LL. Budceo
has.
| sus
Ales
lae
|RAA. |
2 |
Premieradjont
||.
CARE... Pro.
AAA
ASRB/26
|.99.4.
5
|uBtadjte)
Jhme|. Monet.
del
bu}
AS jen /26|.
LA.
4
Es
Je.
.HEStouLe Tr.
ange.
eu
BL) Jofa50
AS toLE
RAT
5
us
a
me
ANS SAN DRE. by.
vu LOS
LAS
a BA
ARR
CR
M
.DOPRk
als ft
Ass
he).
L
D
ns
D
| MR
de
VB
SERIE
AS BREL
ne
î
Maire
ë
MAN
LASER
RSA
9
Jos
3/30...
LA.
10
BE
CONRT
Vanne.
ABUS
LE
ERA.
di
LEGAL
Demon.
LOS AREAS
DRE | .22.4.
12 13
Din
Pierres
eneeennennne
poser
|
a
Pos
ee
14
D
Lu
Pi
iunieiienensoeeneeeeenne
focus
PSS
PL
Pinus
ee
15
Certifié
par
le
maire,
Dr Over
Flu"
LA /03/2 6
FT
L
Préciser : maire, adjoint {indiquer le numére d'ordre de l'adjoint) ou conseiller,