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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 92 du 9 novembre 2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 92 du 9 novembre 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fin de vie,
Ex PREFET
DE L AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 92 du 9 novembre 2022
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
ARS............................................................................................................3
ARS-2022-4666 – Arrêté du 8 novembre 2022 portant autorisation d’extension de l’unité de Lits d’Accueil Médicalisés (LAM) gérée par l’association AURORE – Foyer Aubois........................................3
CENTRE HOSPITALIER DE TROYES....................................................................6
Décision du 1er novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Ardian QERIMI, directeur adjoint en charge de la direction du patrimoine par intérim........................................................................6
Décision du 1er novembre 2022 portant Monsieur Ardian QERIMI, directeur adjoint en charge de la Direction des Achats et de la logistique des Hôpitaux Champagne Sud.......................................................7
Décision du 1er novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Laurent DORIGO, directeur adjoint en charge de l’Informatique Numérique des Hôpitaux Champagne Sud..........................................8
PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................9
Services du Cabinet – Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication.................................9
PREF-BREC-2022291-0002 – Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Alain TOURNEBISE ancien de Longchamp-sur-Aujon...........................................................9
PREF-BREC-2022299-0002 – Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Jean-Claude LECLERC ancien maire de Villy-le-Maréchal..................................................10
2 / 10 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© Agence Régonale de Santé
Grand Est
ARRETE ARS Grand Est n°2022/4666 du 08/11/2022
portant autorisation d'extension de l'unité de Lits d'Accueil Médicalisés (LAM)
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
gérée par l'association AURORE -— Foyer Aubois
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L.
313-1, L.313-1-1, L. 313-3 à L. 313-5, L. 316-6 et D. 312-154 et D. 312-155;
le code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale :
la loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonction et nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
l'arrêté n° MTSA0903558A du 20 mars 2009 relatif à l'autorisation de gestion du dispositif d'actions médico-sociales en faveur des personnes en situation de précarité par l'Association AURORE-Foyer Aubois (10) ;
l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM) et « Un chez-soi d'abord »
l'arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant pour l'année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico- sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
l'appel à projet publié le 8 décembre 2021 relatif à la création de 32 places de Lits d'Accueil Médicalisés (LAM) en Grand Est
Considérant l'avis rendu par la Commission d'information et de sélection d'appels à projets médico-sociaux rendu le 17 mars 2022 ;
Considérant que le projet présente un coût de fonctionnement compatible avec le montant des dotations disponibles le cadre de l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021
ARS
ARS-2022-4666 – Arrêté du 8 novembre 2022 portant autorisation d’extension de l’unité de Lits d’Accueil Médicalisés (LAM) gérée par l’association AURORE – Foyer Aubois.
3 / 10 ALIQue À f
FRANÇAISE Age Pégase Sté Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
Article 1 :
L'association AURORE-Foyer Aubois à SAINT JULIEN LES VILLAS, gestionnaire d'une unité de 6 Lits d'Accueil Médicalisés est autorisée à étendre sa capacité de neuf places.
La capacité globale est portée à 15 places.
Article 2 :
L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :
Entité juridique :
N° FINESS : 75 071 936 1
Raison sociale : ASSOCIATION AURORE
Adresse postale : 34 Boulevard Sébastopol — 75 004 PARIS
Code statut juridique : 61 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Entité de l'Etablissement :
N° FINESS : 10 000 939 8
Raison sociale : LITS ACCUEIL MEDICALISES
Adresse postale : 52 rue René Gillet — 10 800 SAINT JULIEN LES VILLAS
Code catégorie : [213] Lits d'Accueil Médicalisés (LAM)
Code MFT : 34 ARS DG dotation globale
Code discipline Code activité Code clientèle Capacité fonctionnement
507 - hébergement médico-social | 11 - hébergement complet | 840 - Personnes sans 15 des personnes ayant des | internat domicile difficultés spécifiques
Article 3 :
Conformément aux dispositions en vigueur, la présente autorisation est accordée dans la limite d'une durée totale de 15 ans, à compter de la délivrance de l'autorisation initiale.
Son renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles.
Article 4 :
La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les modalités d'organisation sont prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du même code.
4 / 10 ALIQue À f © D Agence Régonale de Santé
FRANÇAISE D Dane Ron Liberté Égalité Fraternité
Article 5 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord préalable de l'autorité compétente concernée.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa
publication devant le Tribunal Administratif de Nancy — 5 place Carrière — CO 38 — 54036 NANCY ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www_telerecours.fr
Article 7 :
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de la région Grand Est et du département du Haut-Rhin.
f/._ La Directrice Générale de l'ARS Grand Est, Virginie CAYRE
Frédéric REMAY
|
Directeur Général Adjoint de l'ARS Grand Est
5 / 10 @ HÔPITAUX CENTRE
HAMPAGN ROSE pe
SUD
Délégation de signature
Le directeur du Centre Hospitalier de Troyes, ordonnateur du budget,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les articles L.641-1 et 16143-7 du code de la santé publique, alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
à la délégation de signature du Directeur ;
Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté du 16 Novembre modifiant les arrêtés du 16 Juin 2014 et du 19 Décembre 2014 relatifs à
l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 8 Avril 2016, nommant Monsieur Ardian QERIMI en qualité de directeur adjoint des hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée
Vu l'arrêté n°2022-4470 de la Directrice Générale de l'ARS Grand Est désignant à compter du 1er novembre 2022 Monsieur Bernard MABILEAU comme Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar-sur-Seine, Bar-sur-Aube, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne-le-Chateau et d'Arcis-sur-Aube.
Donne délégation permanente de signature à,
Monsieur Ardian QERIMI, directeur adjoint
En charge de la Direction du Patrimoine par intérim
Pour signer en son nom les devis, bons de commande et liquidation des dépenses relevant du domaine de compétence de la Direction du Patrimoine.
Troyes, le 1° novembre 2022,
Le Direceur adjoint | Le Directeur Général par intérim
Ardian MI Bernard MABILEAU
CENTRE HOSPITALIER DE TROYES
Décision du 1er novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Ardian QERIMI, directeur adjoint en charge de la direction du patrimoine par intérim.
6 / 10 C HÔPITAUX CENTRE
CHAMPAGNE HOSPITALIER
SUD TROYES ) L
Délégation de signature
Le directeur du Centre Hospitalier de Troyes, ordonnateur du budget,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les articles L.641-1 et 16143-7 du code de la santé publique, alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté du 16 Novembre modifiant les arrêtés du 16 Juin 2014 et du 19 Décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 8 Avril 2016, nommant Monsieur Ardian QERIMI en qualité de directeur adjoint des hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la
Convention de Direction Commune susvisée
Vu l'arrêté n°2022-4470 de la Directrice Générale de l'ARS Grand Est désignant à compter du 1er novembre 2022 Monsieur Bernard MABILEAU comme Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar-sur-Seine, Bar-sur-Aube, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne-le-Chateau et d'Arcis-sur-Aube,
Donne délégation permanente de signature à,
Monsieur Ardian QERIMI, directeur adjoint
En charge de la Direction des Achats et de la Logistique des Hôpitaux Champagne Sud
Troyes, le 1° novembre 2022,
Le Directeur adjoint Le Directeur Général par intérim
Ar QERIMI " Bernard MABILEAU
Décision du 1er novembre 2022 portant Monsieur Ardian QERIMI, directeur adjoint en charge de la Direction des Achats et de la logistique des Hôpitaux Champagne Sud.
7 / 10 € #7
TAUX CENT
AGNE
Délégation de sisnature
Le directeur du Centre Hospitalier de Troyes, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu les articles L.641-1 et 16143-7 du code de la santé publique, alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur,
Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté du 16 Novembre modifiant les arrêtés du 16 Juin 2014 et du 19 Décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé,
Vu le contrat de recrutement en date du 14 mai 2018, attestant l'affectation de Monsieur Laurent DORIGO en qualité de Directeur de l'Information Numérique des Hôpitaux Champagne Sud,
Vu l'arrêté n°2022-4470 de la Directrice Générale de l'ARS Grand Est désignant à compter du 1* novembre 2022 Monsieur Bernard MABILEAU comme Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar-sur-Seine, Bar-sur-Aube, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne-le-Chateau et d'Arcis-sur-Aube,
Donne délégation permanente de signature à,
Monsieur Laurent DORIGO, Directeur adjoint
En charge de l'Information Numérique des Hôpitaux Champagne Sud
Et pour signer en son nom les devis, bons de commande et liquidation des dépenses relevant du domaine de compétences de la Direction de l'Information Numérique.
Troyes, le 1° novembre 2022,
Le Directeur adjoint Le Directeur Général par intérim
Laurent DORIGO Bernard MABILEAU
Décision du 1er novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Laurent DORIGO, directeur adjoint en charge de l’Informatique Numérique des Hôpitaux Champagne Sud.
8 / 10 ati Services du cabinet
Liberté
Fraternité
Arrêté n° 2022194-©002 REC
portant nomination au titre de maire honoraire
de Monsieur Alain TOURNEBISE
ancien maire de Longchamp-sur-Aujon
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, Préfète de l'Aube ;
Vu la demande d'octroi de l'honorariat formulée en faveur de M. Alain TOURNEBISE, ancien maire de
Longchamp-sur-Aujon ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Alain TOURNEBISE, ancien maire de Longchamp-sur-Aujon est nommé maire honoraire.
Article 2 : La directrice de cabinet de la préfète de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Troyes, le 18 OCT. 2022
La Préfète,
Cécile DINDAR
Prétecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél 03 25 42 35 00
wwwaube gouv.fr
PRÉFECTURE DE L’AUBE
Services du Cabinet – Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication
PREF-BREC-2022291-0002 – Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Alain TOURNEBISE ancien de Longchamp-sur-Aujon.
9 / 10 SL Services du cabinet
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté n° 2022 249-0002 BREC
portant nomination au titre de maire honoraire
de Monsieur Jean-Claude LECLERC
ancien maire de Villy-le-Maréchal
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, Préfète de l'Aube ;
Vu la demande d'octroi de l'honorariat formulée par M. Jean-Claude LECLERC, ancien maire de Villy-le-
Maréchal ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Jean-Claude LECLERC, ancien maire de Villy-le-Maréchal est nommé maire honoraire.
Article 2 : La directrice de cabinet de la préfète de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Troyes, le 2 6 OCT. 2022
La Préfète,
Cécile DINDAR
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex- Tél : 03 25 42 35 00 vwwaubegous.fr
PREF-BREC-2022299-0002 – Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Jean-Claude LECLERC ancien maire de Villy-le-Maréchal.
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