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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 53 du 7 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 53 du 7 avril 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fin de vie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°053 DU 07/04/2025
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025 Sommaire
Hôpitaux Champagne Sud /
- HCS - Décision du 3 avril 2025 arrêté la composition du directoire du
Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube (4 pages) Page 3
Hôpitaux Champagne Sud / Centre hospitalier de Troyes
- HCS-CHT - Décision du 7 avril 2025 portant délégation d signature
au Docteur Marine VALLA (2 pages) Page 8
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2025097-0001 - Arrêté du 7 avril 2025 portant délégation de
signature au directeur départemental des finances publiques de
l'Aube par intérim et à l'adjointe du directeur départemental
des finances publiques de l'Aube par intérim à l'effet de signer les
actes relevant du pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 11
2 Hôpitaux Champagne Sud
HCS - Décision du 3 avril 2025 arrêté la
composition du directoire du Centre Hospitalier
de Bar-sur-Aube
recueil n°053 du 07/04/2025 3 @ CENTRE HOSPITALIER. HÔPITAUX SAINT NICOLAS :*°Ÿ CHAMPAGNE BAR-SUR-AUBE ).
SUD
Décision arrêtant la composition du directoire
du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube
LE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7-4, L.6143-7-5 et de D.6143- 35-1 à D.6143-35-4 relatifs à la composition du directoire ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu la proposition de nomination de membres du personnel médical en date du 1% mars 2023 complété par la proposition en date du 7 juin 2023 de Madame le Docteur Fanny PENASSE STRICKER, Président de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube ;
- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel non médical en date du 13 mars 2023 de Madame Magali CORPET, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine ;
- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel non médical en date du 1° avril 2025 de Madame Nadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée du GHT de l'Aube et du Sézannais ;
CONSIDERANT
Que le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement ,
Que le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement ;
Que la nomination comme membre du directoire est individuelle et ne peut être déléguée ;
Que la durée du mandat des membres du directoire est de quatre ans et que ce mandat prend fin lors de la nomination d’un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quitte l'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire ;
Que le mandat de membre du directoire est exercé à titre gratuit ;
recueil n°053 du 07/04/2025 4 DECIDE
Article 1 : Nomination des membres du directoire
Le directeur arrête la composition du directoire comme suit :
Membres de droit :
Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président du directoire
Monsieur le Docteur Alban THIRION, Président de la commission médicale d'établissement du
Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube et Vice-président du directoire
Madame Nadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques unifiée du GHT de l'Aube et du Sézannais
Membres sur proposition du Président de la commission médicale d'établissement :
Docteur Stefanos IORDANIDIS, Responsable du service de médecine-SMR
Docteur Anne YIGANZA, Médecin coordonnateur
Membre sur proposition du Président de la commission des soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques :
Monsieur Roger FEUILLATRE, Aide-soignant
Article 2 : Durée de la décision arrêtant la composition du directoire
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le mandat des membres du
directoire arrive à son terme ou qu'un nouveau directeur est nommé.
Article 3 : Notification et publication de la décision arrêtant la composition du directoire
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance des membres du directoire et elle sera communiquée au Conseil
de surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
Bar-sur-Aube, le 3 avril 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
Pd
“ÆHamien PATRIAT
recueil n°053 du 07/04/2025 5 ANNEXE
Liste des invités permanents au directoire :
Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur délégué du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube
Madame Mathilde BARBETTE, Directrice de la filière médico-sociale et des parcours de l'EPSMA
et du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube
Monsieur le Docteur Stéphane SANCHEZ, MCU — PH associé, Responsable Unité de Recherche Clinique et Recherche en Soins
Les membres de l’équipe de direction des Hôpitaux Champagne Sud
Le secrétariat sera assuré par Madame Coralie DABKOWSKI, secrétaire de direction
recueil n°053 du 07/04/2025 6 recueil n°053 du 07/04/2025 7 Hôpitaux Champagne Sud
HCS-CHT - Décision du 7 avril 2025 portant
délégation d signature au Docteur Marine VALLA
recueil n°053 du 07/04/2025 8 a CENTRE
HOPITAUX HOSPITALIER TROYES
Décision portant délégation de signature au Docteur Marine VALLA
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d’Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;
- \ l'arrêté de la Directeur Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu le relevé de décisions du directoire du 10 décembre 2024 ;
- Vu la décision de nomination du Docteur Marine VALLA en qualité de cheffe de pôle Urgences en date du 7 avril 2025 ;
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous sa responsabilité ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
Page 1 sur 2
recueil n°053 du 07/04/2025 9 DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
Il est donné la délégation permanente de signature au Docteur Marine VALLA, cheffe de pôle Urgences.
Article 2 : Champ d’application
Le Docteur Marine VALLA, en qualité de cheffe du pôle Urgences, a la compétence de signer pour :
- La gestion des secrétariats médicaux et des bureaux d'accueil du pôle urgences,
notamment les décisions de recrutement, les évaluations, les évolutions statutaires des agents (renouvellement des CDD, passage en CDI, .....).
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera portée à la connaissance du Docteur Marine VALLA.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'au comptable public du Centre Hospitalier de Troyes.
Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 7 avril 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
D
S
F” J F4
Damien-PATRIAT
ee
Page 2 sur 2
recueil n°053 du 07/04/2025 10 Préfecture de l'Aube
PCICP2025097-0001 - Arrêté du 7 avril 2025
portant délégation de signature au directeur
départemental des finances publiques de l'Aube
par intérim et à l'adjointe du directeur
départemental des finances publiques de l'Aube
par intérim à l'effet de signer les actes relevant
du pouvoir adjudicateur
recueil n°053 du 07/04/2025 11 PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la coordination
interministérielle et de
l'appui territorial
Arrêté n° PCICP2025097-0001
portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de l'Aube par
intérim et à l’adjointe du directeur départemental des finances publiques de l'Aube par intérim à
l'effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ; :
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2025 chargeant M. Jean WISSON, administrateur de l'État, de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l'Aube ;
Vu l'arrêté n° PCICP2025091-0004 du 1* avril 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à Mme Isabelle MARE,
administratrice des Finances publiques adjointe au directeur départemental des Finances publiques de
l'Aube par intérim ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1“: Délégation est donnée à M. Jean WISSON, administrateur de l'État, directeur
1/2
Préfecture de l'Aube -— 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex
| www.aube.gouv.fr
recueil n°053 du 07/04/2025 12 départemental des finances publiques de l'Aube par intérim, à l'effet de signer, dans la mesure où ils
relèvent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant
engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 2: Délégation est donnée à Mme Isabelle MARE, administratrice des finances publiques
adjointe du directeur départemental des Finances publiques de l'Aube par intérim, à l'effet de signer,
dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancement secondaire dans les
limites de l’arrêté n° PCICP2025091-0004 du 1° avril 2025 susvisé et relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3: L'arrêté n° PCICP2024316-0015 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à la
directrice départementale des finances publiques de l'Aube et au directeur adjoint et responsable de
pôle fonctions supports de la direction départementale des finances publiques de l'Aube à l'effet de
signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur est abrogé. :
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur départemental des finances
publiques de l'Aube par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Troyes, le {] 7 AR 2075
Le préfet,
Pascal ÉOURTADE
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2 .
Préfecture de l‘Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex
www.aube.gouv.fr
recueil n°053 du 07/04/2025 13