Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°72 du 22 juin 2023

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°72 du 22 juin 2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°72 du 22 juin 2023)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fin de vie, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°072 DU 22/06/2023

PUBLIÉ LE 22 JUIN 2023Sommaire

Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace rural

- DDT-SAER-2023172-0001 - Arrêté du 21 juin 2023 fixant la liste, les

périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles

d'occasionner des dégâts dans l'Aube du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. (2

pages) Page 3

Hôpitaux Champagne Sud /

- Décision du 21 juin 2023 portant désignation des directeurs assurant

l'intérim du Directeur général en cas d'absence ou d'empêchement. (6

pages) Page 6

2Direction départementale des territoires

DDT-SAER-2023172-0001 - Arrêté du 21 juin 2023

fixant la liste, les périodes et les modalités de

destruction des espèces susceptibles

d'occasionner des dégâts dans l'Aube du 1er

juillet 2023 au 30 juin 2024.

recueil n°072 du 22/06/2023 3PRÉFET ON NN

DE L'AUBE Direction départementale

Épalté— des territoires de l'Aube Fraternité

Arrêté n° DDT-SAER-2023 À +2 - OO

fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles

d'occasionner des dégâts dans l'Aube du RS 2023 au 30 juin 2024

- La Préfète de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement, et notamment les articles L425-2, R.427-6, R.427-8, R.427-13 à R.427-18

et R.427-25 :

VU l'arrêté ministériel du 3 avril. 2012 modifié pris pour l'application de l'article R.427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;

VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2022117-0022 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

VU l'avis des membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)

dans sa formation spécialisée « espèces susceptibles d'occasioriner des dégâts » du 24 mai 2023 :

VU la consultation du public effectuée du 26 mai 2023 au 17 juin 2023 prévue par l'article L120-1 du code de l'environnement :

CONSIDÉRANT que les espèces lapin de garenne, pigeon ramier et sanglier sont significativement présentes et sont responsables d’atteintes significatives à l'un au moins des motifs prévus à l'article R.427-6 du code de l'environnement ;

ARRETE

Article 1°°_: - Liste des animaux classés espèces susceptibles d'occasionner des dégâts Le lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus), le pigeon ramier (Columba palumbus) et le sanglier (Sus scrofa) sont classés espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de l'Aube, du 1° juillet 2023 au 30 juin 2024.

Article 2:- Périodes et modalités de destruction

1- Le lapin de garenne (Oryctolagus. cuniculus) peut être détruit à tir entre le 15 août et la date d'ouverture générale de la chasse. Une période complémentaire de destructionà tir est instaurée entre la date de clôture spécifique de la chasse de cette espèce et le 31 mars au plus tard. Ces demandes de destructions doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la Fédération départementale des chasseurs.

il peut être piégé toute l'année en tout lieu.

Le lapin de garenne peut également être capturé à l'aide de bourses et de furets toute l'année et en tout lieu.

Direction départementale des territoires - 1, Boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25 www.aube.gouv.fr

recueil n°072 du 22/06/2023 42 - Le pigeon ramier (Columba palumbus) peut être détruit à tir entre la date de clôture spécifique de la chasse de cette espèce et le 31 mars sur déclaration auprès de la Fédération départementale des chasseurs.

Une prolongation de la période de destruction à tir peut être accordée jusqu'au 31juillet, sur autorisation individuelle délivrée par la Direction départementale des territoires et dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante et que l’un au moins des intérêts mentionnés à l'article R.427-6 est menacé. La demande d'autorisation devra être réalisée par voie dématérialisée. Chaque autorisation désignerà nominativement les tireurs autorisés dont le nombre sera de 2 pour des parcelles ou groupes d'une superficie inférieureà 5 ha, 3 pour des parcelles de 5 à 10 ha et 4 au maximum pour 10 ha et plus. Le tir du pigeon ramier s'effectue à poste fixe matérialisé dé main d'homme. Le tir dans lés nids est interdit.

Le piégeage du pigeon ramier est interdit sans préjudice de l'application de l'article L.4271 du code de l'environnement.

3 - Le sanglier (Sus scrofa) peut être détruit à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars sur déclaration auprès de la Fédération départementale des chasseurs. La destruction des sangliers pourra être pratiquée en battue ou à l'approche ou à l'affôt et suivant les spécifications figurant dans l'accusé de réception de la déclaration.

Le piégeage du sanglier est interdit sans préjudice de l'application de l'article L.427-1 du code de l'environnement.

Article 3 - En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée espèce susceptible d'occasionner des dégâts, ces animaux seront immédiatement relâchés.

Article 4 - Voies et délais de recours |

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif, de Châlons-en- Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 - M. le Directeur départemental des territoires et les personnes habilitées en matière de police de la chasse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département de l'Aube par les soins des Maires.

Troyes, le ? { JUIR 2023

Pour la Préfète et par délégation,

Le direeteur départemental des territoires

nçois HOU

Direction départementale des territoires- 1, boulevard Jules Guesde CS 40769- 10026 Troyes Cedex- Tél: 03 25 46 20 25 www.aube.gouv.fr

recueil n°072 du 22/06/2023 5Hôpitaux Champagne Sud

Décision du 21 juin 2023 portant désignation des

directeurs assurant l'intérim du Directeur général

en cas d'absence ou d'empêchement.

recueil n°072 du 22/06/2023 6@ HÔPITAUX

CHAM

Décision portant désignation des directeurs assurant l'intérim du Directeur général en cas d'absence ou d’empêchement

LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;

- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu le Code de la Commande Publique ;

- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre

Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;

_ Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre

2022, nommant Monsieur Maximilian AZARIAN en qualité de directeur adjoint des hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;

_ Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre

2022, nommant Monsieur Valentin CABARRUS en qualité de directeur adjoint des hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 7 Novembre 2019, nommant Monsieur Bernard MABILEAU en qualité de Directeur Adjoint des Hôpitaux

Page 1 sur 5

recueil n°072 du 22/06/2023 7Champagne Sud, Directeur Délégué des centres hospitaliers de Bar-Sur-Aube et Bar-Sur-

Seine dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er Janvier 2021,

nommant Madame Rosa-Belle MALACRINO, en qualité de Directrice Adjointe des Hôpitaux

Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale par intérim du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 13 février 2023, nommant Monsieur Laurent MESNIL en qualité de directeur adjoint des Hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée, à compter du 1°’ février 2023 ;

CONSIDERANT

Que l'intérim permet le remplacement du Directeur général en son absence ou en cas d'empêchement pour assurer la continuité de service ;

Que la désignation des directeurs assurant l'intérim du Directeur général est l'acte par lequel le représentant d’une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à assurer la représentation de la direction générale des Hôpitaux Champagne Sud lorsqu'il est absent ou empêché ;

Que l'intérim inclut une délégation de toutes les tâches et pouvoirs liés à la fonction du Directeur général ;

Que les décisions prises doivent s'inscrire dans la politique et les orientations définies par le Directeur général ;

DECIDE

Article 1 : Désignation des directeurs assurant l’interim

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien PATRIAT, Directeur général des

Hôpitaux Champagne Sud et Directeur du Centre Hospitalier de Troyes, l'intérim est assuré par un membre désigné par le Directeur général parmi les membres de l'équipe de direction

suivant :

Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur Délégué des Centres Hospitalier de Bar Sur Aube

et Bar Sur Seine

Monsieur Laurent MESNIL, Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de

Troyes

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recueil n°072 du 22/06/2023 8- Monsieur Maximilian AZARIAN, Directeur des Affaires Juridiques et des Coopérations des

Hôpitaux Champagne Sud et Directeur des affaires générales de l'Etablissement public de santé mentale de l'Aube

- Monsieur Valentin CABARRUS, Directeur des achats et de la logistique des Hôpitaux Champagne Sud et du GHT de l'Aube et du Sézannais

- Madame Rosa-Belle MALACRINO, Directrice des Affaires Médicales et de l'Offre de soins des Hôpitaux Champagne Sud

Article 2 : Champ d’application

Toutes les personnes mentionnées dans l'Article 1, en qualité d’Administrateur de garde territorial des Hôpitaux Champagne Sud ont la compétence de signer pour l'ensemble des actes entrant dans la compétence du Directeur général des Hôpitaux Champagne Sud.

Article 3 : Conditions d'application

La délégation spécifique de l'intérim de la Direction générale des Hôpitaux Champagne Sud est assortie de l'obligation pour les délégataires :

* de veiller à ce que toutes les décisions, les actes et les correspondances emportant

conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établis dans le

respect de la politique et de la stratégie définies par le Directeur Général des Hôpitaux Champagne Sud ;

° de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements ;

° de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.

Le Directeur général est informé des décisions prises et peut être sollicité si la situation relève d’une importance et d’une urgence dépassant le cadre de l'intérim.

Article 4 : Responsabilité

Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 5 : Durée de la décision

La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.

Article 6 : Notification et publication de la décision

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même naiure.

Elle sera portée à la connaissance des directeurs assurant l'intérim désignés à l'article 1%.

Elle sera communiquée aux Conseils de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, du groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube

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recueil n°072 du 22/06/2023 9(EPSMA), ainsi qu'aux Conseils d'administration de la Résidence Pierre d'Arcis et de la Résidence Cardinal de Loménie.

Elle sera communiquée à l'ARS Grand Est.

Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.

Troyes, le 21 juin 2023

Le Directeur Général

Des Hôpitaux Champagne Sud

IAT

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recueil n°072 du 22/06/2023 10Reçu à titre de notification la présente décision le: ennemies mm

AZARIAN Maximilian Directeur des Affaires Juridiques et des

Coopérations des HCS et Directeur des

Affaires générales de l'EPSMA

CABBARUS Valentin Directeur des Achats et de la Logistique

des HCS

MABILEAU Bernard Directeur Délégué des Centres

hospitalier de Bar Sur Aube et Bar Sur

Seine

MALACRINO Rosa-

Belle

Directrice des Affaires Médicales et de

l'Offre de Soins des Hôpitaux Champagne

Sud

MESNIL Laurent Directeur des Ressources Humaines du

Centre Hospitalier de Troyes

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recueil n°072 du 22/06/2023 11recueil n°072 du 22/06/2023 12