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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 017ARRT fermeture
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 017ARRT fermeture)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Sécurité publique,
| Pays de
4 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Arrêté n° 2023-017
Objet : Fermeture temporaire du terrain en herbe de football du stade de Chailly- en-Bière
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Chailly-en-Bière souhaite organiser un feu d'artifice sur le stade le samedi 1°" juillet 2023.
Considérant qu'il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police, d'assurer le bon ordre et la sécurité publique.
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de fermer le terrain du stade de Chailly- en-Bière temporairement à la pratique sportive et aux usagers.
Considérant qu'en cas de fermeture du terrain, les activités sportives devront être annulées
ARRÊTE
Article 1 :
Le terrain du stade de Chailly-en-Bière sera fermé samedi 1° et dimanche 2 juillet 2023 afin que la commune puisse organiser leur feu d'artifice sur ce même terrain.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra donc se dérouler sur le terrain aux dates mentionnées ci- dessus.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notamment affiché au stade de Chailly-en-Bière.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transmis au visa de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement.
Article 5:
Le Président de la communauté d'agglomération est chargé de l'exécution présent arrêté.
23 : RE 44 rue du Château - 77300 Fontainebleau - 01 64 70 10 80 - www.pays-fontainebleau.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230629-2023-017ARRT-AR
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Ampliation sera faite :
- Au maire de la commune concernée,
- Aux fédérations sportives concernées,
- Aux clubs sportifs concernés.
Fait à Fontainebleau, le 7 juin 2023
PR Le Président
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Pascal GOUHOURY
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Certifié exécutoire le2 9 JUIN 2023
Date de mise en ligne le? 9 JUIN 2023
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
TERRE
44 rue du Château - 77300 Fontainebleau - 01 64 70 10 80 - www.pavs-fontainebleau.fr nn
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230629-2023-017ARRT-AR
Date de réception préfecture : 29/06/2023