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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 004 Fermeture terrains Vulaines sur Seine
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 004 Fermeture terrains Vulaines sur Seine)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Pays de
Fontainebleau Communeuté d'agglomération
Arrêté n° 2023-00/
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d'intempéries, le déroulement d’une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et pourrait fortement endommager lesdits terrains,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement à la pratique sportive et aux usagers,
Considérant qu'en cas de fermeture desdits terrains, les activités sportives seront annulées,
ARRÊTE
Article 1 :
L'accès au(x)... va. herbe. «le Hixhek. de. Flu au Ce sÇ, a. Cru ben ue. Nu Reborn Sr D. N'eSt pas
autorisé du ..}..!… SO Annee Bresse Ra dns. 2023 inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sur le(s) terrain(s) aux dates mentionnées à l’article 1 du présent arrêté. -
Article 3:
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté,
Ampliation sera effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux fédérations sportives concernées,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Fontainebleau, le : h JS
Certifié exécutoire le k Jai
Date de mise en ligne le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site Wwww.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l’epplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230104-2023-004-AR
Date de réception préfecture : 04/01/2023