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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 08 FERMETURE DU 17.01 AU 22.01.2023
Document publié le Dimanche 22 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 08 FERMETURE DU 17.01 AU 22.01.2023)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Pays de
114 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Arrêté n° 2023- (C9
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour là pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d’intempéries, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et pourrait fortement endommager lesdits terrains,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement à la pratique sportive et aux usagers,
Considérant qu'en cas de fermeture desdits terrains, les activités sportives seront annulées,
ARRÊTE
Article 1 :
L'accès au(x)...“legçains. de. La liahe)À el ullcal. BK. Cluche).… ….Situé(s) au . Fete (0 \aldues.ssue.r Seine dem n'est pas autorisé du ……Lu Papa dm « ANNEE BBD 2023 inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sur le(s) terrain(s) aux dates mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux fédérations sportives concernées,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Fontainebleau, le
Certifié exécutoire le
Date de mise en ligne le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut falre l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230117-2023-008-AR
Date de réception préfecture : 17/01/2023