Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ac 2023 10
Arrêté - ac 2023 11
Arrêté - ac 2023 56
Arrêté - ac 2023 07
Arrêté - ac 2023 06
Arrêté - ac 2023 13
Arrêté - ac 2023 08
Arrêté - ac 2023 25
Arrêté - ac 2023 15
Arrêté - ac 2023 12
Arrêté - ac 2023 16
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - ac 2023 16)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département
EURE
ET
LOIR
AC
2023-16
Canton
EPERNON Commune
SAINT
MARTIN
DE
NIGELLES
Arrêté
du
Maire
Objet
: Arrêté
portant
sur
la
réglementation
du
stationnement
durant
la
période
des
moissons
et
des
semis.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6:
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal
;
VU
la
circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié ;
Considérant
que
le
passage
des
engins
agricoles
ne
peut
s'effectuer
sur
certaines
voies
de
la
commune
du
fait
du
stationnement
de
véhicules
particuliers,
Considérant
que
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
fait
obligation
aux
propriétaires
de
prévoir
l'emplacement
nécessaire
au
stationnement
des
véhicules
à
l’intérieur
de
leurs
terrains
ARRÊTE
Article
1:
Durant
la
période
des
moissons
et
des
semis,
soit
du
15
juin
au
8
novembre
2023,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
les
voies
désignées
ci-après :
-
Rue
de
Maintenon,
rue
du
Général
de
Gaulle,
chemin
aux
Bœufs,
chemin
du
Bois
d’Olivet,
rue
de
l’Arsenal,
rue
de
la
Croix,
rue
de
Saint-Martin,
rue
de
la
Tourneuve,
rue
des
Graviers
de
Ponceaux,
rue
de
la
Drouette,
chemin
de
Ponceaux,
rue
des
Sauix,
rue
Maurice
Peltiez,
chemin
de
Hanches,
rue
Jean
Moulin,
rue
Georges
Léger,
rue
de
Villiers
et
rue
de
Senantes.
Article
2
:
la
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Article
3
: le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie
et
sur
les
panneaux
communaux.
Article
4
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: la
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Article
6
: sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté :
-
Madame
le
Maire
de
Saint
Martin
de
Nigelles,
-
__M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon.
—
Copie
sera
adressée
M.
le
Directeur
des
Routes,
Subdivision
Départementale
du
Pays
Chartrain,
En
mairie,
le 23/05/2023
Diffusions La
commune
de
Saint-Martin
de
Nigelles
pour
affichage
et
publication
;
La
gendarmerie
de
Maintenon
pour
information ;
Conseil
départemental,
subdivision
routière
du
Pays
Chartrain.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.