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Arrêté - 2024 176 Arrêté débit de boissons Kermesse APE Le Blé en herbe Langourla
Document publié le Vendredi 18 mars 1977 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 176 Arrêté débit de boissons Kermesse APE Le Blé en herbe Langourla)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Mairie déléguée - Langourla
5 Place de la Mairie
22330 Le Mené
02 96 30 42 19
ARRETE MUNICIPAL n° 2024-176
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
Le Maire délégué de Langourla ;
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 1977 portant fixation d’un périmètre de protection autour de
certains établissements ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 Décembre 2011 portant réglementation générale des débits de
boissons en Cotes d’ Armor ;
VU la demande présentée par Mme Hélène BOMY, Trésorière de l’APE le Blé en Herbe en date du 24 mai 2024;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics;
CONSIDERANT l'engagement de Mme Hélène BOMY, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;
ARRETE
Article 1° :
Mme Hélène BOMY, Assistante maternelle, demeurant à 4 rue des Fournils, Langourla 22330
Le Mené est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la Salle Polyvalente Georges Albert de Langourla le dimanche 23 juin 2024 à l'occasion de la Kermesse de l’école publique « Le Blé en Herbe » de 10h à 21h.
Article 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique. Article 4 :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 28 mai 2024.
Article 5 :
Cet arrêté sera :
+ affiché à la Mairie de Langourla
*__ publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le 28 mai 2024
Article 6 :
M. Le Maire délégué, Mr le policier municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de Merdrignac; - Monsieur le responsable de la police municipale.
A Langourla, le 28 mai 2024