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Arrêté - 2024 103 Arrêté débit de boissons Langourlavie Concours de Pêche 12 mai
Document publié le Vendredi 18 mars 1977 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 103 Arrêté débit de boissons Langourlavie Concours de Pêche 12 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Mairie déléguée - Langourla
5 Place de la Mairie
22330 Le Mené
02 96 30 42 19
ARRETE MUNICIPAL n° 2024-103
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
Le Maire délégué de Langourla ;
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 1977 portant fixation d’un périmètre de protection autour de
certains établissements ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 Décembre 2011 portant réglementation générale des débits de boissons en Cotes d’Armor ;
VU la demande présentée par M. Alain CHERIAUX, Trésorier de l’Association LangourlaVie en
date du 26 mars 2024;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics;
CONSIDERANT l'engagement de M. Alain CHERIAUX, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;
ARRETE
Article 1°:
M. Alain CHERIAUX, retraité demeurant à 1 la Plançonnais, Langourla 22330 Le Mené est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire au Plan d’eau de Langourla le dimanche 12 mai 2024 à l'occasion d’un concours de Pêche et d’un vide grenier de 8h à 20h.
Article 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du
département.
Article 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à
l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 29 mars 2024. Article 5 :
Cet arrêté sera :
*_ affiché àla Mairie de Langourla
°__ publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le 5 Avis) 2024
Article 6 :
M. Le Maire délégué, Mr le policier municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de Merdrignac;
- Monsieur le responsable de la police municipale.
À Langourla, le 29 mars 2024
Michel ULMER, Maire délégué