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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 224 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 224 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-224
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2024-10-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture
de la Côte-d'Or en matière de gestion des personnels administratifs
relevant du ministère de l'Intérieur pour les départements de la
région BFC (2 pages) Page 3
71-2024-09-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
pénétrer pour études dans les propriétés privées - DRI -
Déviation de la route départementale RD 465 à Cluny pour
l'extension et la sécurisation de l'entreprise OXXO à Cluny (2 pages) Page 6
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports /
71-2024-09-09-00008 - arrêté 09 09 2024 renvlts 2ème vague (4 pages) Page 9
71-2024-09-09-00006 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Macon Velo Ville (2 pages) Page 14
71-2024-09-09-00004 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Manufacture Idees (2
pages) Page 17
71-2024-09-09-00005 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Odyssee Loisirs (2 pages) Page 20
71-2024-09-09-00007 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Sprinter Club Autunois (2
pages) Page 23
2 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-10-02-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-10-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or en matière de gestion des personnels administratifs relevant du ministère de 3 PRÉFET
DE LA RÉGION
BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
Éealté Fraternité
Arrêté N°24-279 BAG portant délégation de signature à Monsieur Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or en matière de gestion des personnels administratifs relevant du ministère de l'Intérieur pour les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté par intérim,
Préfet du Jura
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment en son article 1er ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 39
prévoyant qu'en cas de vacance momentanée du poste de préfet de région, le préfet du rang le plus
élevé en fonction dans la région assure l'intérim ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, Préfet du Jura ;
VU, le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Johann MOUGENOT, secrétaire
général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon ;
VU le décret du 1° octobre 2024 portant cessation de fonctions du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, Monsieur Franck ROBINE, à compter du 21 septembre 2024;
VU l'arrêté ministériel du 29 décembre 2016 modifié, portant déconcentration des actes relatifs à la
situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l’État au sens de l'article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté du 21 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE au cabinet du
ministre de l'Intérieur ;
SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-
Comité ;
Secrétariat Général
pour les Affaires Régionales
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-10-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or en matière de gestion des personnels administratifs relevant du ministère de 4 ARRÊTE
Article 1er :
Délégation est donnée à compter du 21 septembre 2024 à Monsieur Johann MOUGENOT, secrétaire
général de la préfecture de la Côte-d'Or, à l'effet de signer tout acte, décision, document et
correspondance relatif à la gestion des personnels administratifs relevant du ministère de l'Intérieur,
et notamment au recrutement et la gestion des fonctionnaires titulaires, stagiaires, élèves
fonctionnaires des catégories À, B et C et des agents non titulaires, relevant des départements de la
région Bourgogne-Franche-Comté.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johann MOUGENOT, la délégation de signature
pourra être exercée par Madame Nathalie BERGET, directrice du secrétariat général commun de
Côte-d'Or.
Article 3
L'arrêté préfectoral n°24-43 BAG du 8 avril 2024 est abrogé.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'application du présent arrêté,
qui sera notifié aux préfets des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, de la Nièvre,
de la Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et de l'Yonne, et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté et des préfectures des
départements concernés.
Fait à Lons-le-Saunier, le (] 2 OCT, 2024
Le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté par intérim,
Préfet du Jura,
Serge CASTEL
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-10-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or en matière de gestion des personnels administratifs relevant du ministère de 5 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-09-27-00006
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-09-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer pour études dans les propriétés privées - DRI - Déviation de la route départementale RD 465 à Cluny pour l'extension et la sécurisation de l'entreprise 6 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité Liberté Egalité
lraternité
Bureau de la réglementation
et des élections
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer pour études dans les propriétés privées Ouvrage Conseil Départemental de Saône-et-Loire - DRI (Direction des Routes et des Infrastructures): déviation de la route départementale RD 465 à Cluny pour l'extension et la sécurisation de l'entreprise OXXO à Cluny
commune de Cluny
N°,
VU le code de l'énergie ;
VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée pour l'exécution de travaux et notamment son article 1°":
VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution de travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957;
VU la demande présentée le 5 septembre 2024 par le Conseil Départemental de Saône-et-Loire - Direction des routes et des infrastructures en vue d'obtenir l'autorisation pour ses agents ou les entreprises accréditées par elle de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Cluny.
Considérant que la pénétration sur ces terrains est nécessaire pour exécuter les opérations inhérentes à la réalisation de la déviation de la RD 465 sur le territoire de la commune précitée ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de Saône-et-Loire:
ARRÊTE
ARTICLE ler - Les agents du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, ainsi que ceux des entreprises accréditées par le Conseil Départemental de Saône-et-Loire chargés de l'exécution des travaux d'études, sont autorisés sous réserve des droits des tiers, à procéder aux études et investigations nécessaires à la réalisation de la maîtrise d'ouvrage du projet de déviation de la route départementale RD 465 à Cluny.
A cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés publiques ou privées closes ou non closes (sauf à l'intérieur dés maisons d'habitation) et dans les bois soumis au régime forestier, y planter des balises, y établir des jalons et piquets ou repères, y pratiquer des sondages, fouilles et coupures, y faire les abattages, élagages et ébranchements nécessaires et autorisés par la loi, y procéder à des relevés
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 8100
www.saone-et-loire.gouv.fr
1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-09-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer pour études dans les propriétés privées - DRI - Déviation de la route départementale RD 465 à Cluny pour l'extension et la sécurisation de l'entreprise 7 topographiques ainsi qu'à des travaux d'arpentage et de bornage, et autres travaux ou opérations que les études ou la réalisation des projets rendront indispensables.
Les opérations ci-dessus indiquées seront effectuées sur le territoire de la commune de Cluny.
La présente autorisation est accordée pour une durée maximum de cinq ans.
ARTICLE 2 - Les agents désignés à l’article 1er devront être porteurs d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
Ils ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu'après l'accomplissement des formalités prescrites par l’article 1er de la loi du 29 décembre 1892 susvisée.
ARTICLE 3 - Les maires, les commissaires de police, les gendarmes, les gardes champêtres ou forestiers, les propriétaires et les habitants des communes dans lesquelles les études seront faites, sont invités à prêter aide et assistance au personnel effectuant les études ou travaux.
Ils prendront les mesures nécessaires à la conservation des balises, jalons, piquets ou repères établis sur le terrain.
ARTICLE 4 - Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés à l'occasion de ces travaux d'étude seront à la charge du Conseil Départemental de Saône-et-Loire. À défaut d'entente amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif de Dijon.
Toutefois, il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de hautes futaies sans qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou à défaut de cet accord sans qu'il ait été procédé à une
constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.
La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois de sa date.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché immédiatement dans la commune désignée à l'article 1er, à la diligence du maire au moins dix jours avant le début des travaux. Un certificat d'affichage constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé en préfecture. .
ARTICLE 6 - Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saône-et-Loire, M. le maire de Cluny, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Monsieur le président du Conseil départemental de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 27 SEP. 2024
Le préfet,
7
Yves SÉGUY
2/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-09-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer pour études dans les propriétés privées - DRI - Déviation de la route départementale RD 465 à Cluny pour l'extension et la sécurisation de l'entreprise 8 Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2024-09-09-00008
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00008 - arrêté 09 09 2024 renvlts 2ème vague 9 ACADÉMIE Direction de services dépurrerarean Service départemental à la jeunesse, e l'éducation nationale SL DE DIJON de Saône-et-Loire al engagement et'aux sports
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant renouvellement d'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA)
La rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté, Chancelière des universités
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-17 et R.222-17-1;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 25-1;
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social,
éducatif et culturel;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et
notamment ses articles 12 à 15;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°:2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI,
rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pierre N'GAHANE, recteur de l'académie de Dijon;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00008 - arrêté 09 09 2024 renvlts 2ème vague 10 Vu le décret du 20 juin 2022 nommant Mme Liliane MENISSIER, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;
Considérant les dossiers de demande d'agrément présentés par les associations mentionnées en annexe ;
ARRÊTE
Article 1°’ : Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations figurant en annexe, validant parallèlement la reconnaissance du tronc commun d'agrément.
Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: Les associations mentionnées en annexe adresseront chaque année au service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports le procès verbal de l'assemblée
générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 5 : Les associations mentionnées en annexe informeront le service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de
siège social, de composition du bureau.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut
également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'inspectrice
d'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire
et/ou d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de la région académique de Bourgogne-
Franche-Comté.
Article 7 : L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducation
nationale de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire et notifié aux intéressés.
Fait à Mâcon, le 9 SEP, 2024
Pour la rectrice de la région académique
Bourgogne-Franche-Comté,
rectrice de l'académie de Besançon
et par subdélégation,
l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services dé l'éducation
Liliane MENISSIER
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00008 - arrêté 09 09 2024 renvlts 2ème vague 11 ANNEXE
LISTE DES ASSOCIATIONS
DONT L'AGREMENT JEP (Jeunesse Education Populaire) EST RENOUVELE
VALIDANT PARALLELEMENT L'AGREMENT DE TRONC COMMUN
N° d'agrément Nom de l'association Adresse N°RNA JEP
ee La Grange Rouge de La Chapelle- ton RENTE RTE W714000066 71-115
neda nor CLEMEN an QUE | M2 | 7100 nur CBPTIT de Vré Fous de Ssène 27 rue en Boulaise - 71260 VIRE W712001943 | 71-J010605-19 Pavs Sud Baume ne AAC en Quai de la une vitesse “W715002557 71--130220-03
La Pimenterie de Saint Point Mairie - 71520 SAINT POINT W715001392 71-J-03-01-22-01
HUMAN-HIST d'Autun 6 avenue du 2ème Dragons W811001310 | 71-J-01072014-02
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00008 - arrêté 09 09 2024 renvlts 2ème vague 12 Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00008 - arrêté 09 09 2024 renvlts 2ème vague 13 Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2024-09-09-00006
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00006 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Macon Velo Ville 14 ACADÉMIE Direction des services nes Service départemental à la jeunesse, e l'éducation nationale h fr
DE DIJON | de saône-etoire | à l'engagement ef aux porte Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation
populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA) de l'association Mâcon vélo en ville
La rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté, Chancelière des universités
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-17 et R.222-17-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 25-1;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social,
éducatif et culturel;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et
notamment ses articles 12 à 15;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation
nationale,ide la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00006 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Macon Velo Ville 15 Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pierre N'GAHANE, recteur de l'académie de Dijon; |
Vu le décret du 20 juin 2022 nommant Mme Liliane MENISSIER, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
ARRÊTE
Article 1° : l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire), validant parallèlement la reconnaissance du tronc commun d'agrément, est accordé à l'association dont le nom suit :
Mâcon vélo en ville
N° d'agrément: de Mâcon (71000)
71-j-09-09-24-09
n° RNA : W715000137
Article 2: Cet agrément est valable pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports le procès verbal de l'assemblée
générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 5: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de
siège social, de composition du bureau.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut
également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’inspectrice
d'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire
et/ou d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de la région académique de Bourgogne-
Franche-Comté.
Article 7 : L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducation
nationale de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire et notifié aux intéressés.
Fait à Mâcon, le — q SEP, 2024
Pour la rectrice de la région académique
Bourgogne-Franche-Comté,
rectrice de l'académie de Besançon
et par subdélégation,
l'inspectrice d'académie’ directrice
académique des services de l'éducation
nationale de Saône-et-Loire
Liliane MENISSIER
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00006 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Macon Velo Ville 16 Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2024-09-09-00004
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00004 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Manufacture Idees 17 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse, de l'éducation nationale > [7
DE DIJON de Saône-et-Loire à l'engagement et aux sporss
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation
populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA) de l'association La manufacture d'idées de Chasselas
La rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté, Chancelière des universités
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-17 et R.222-17-1;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 25-1;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social,
éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et
notamment ses articles 12 à 15;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat;
Vu le décret n°.2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationäle, de la'jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00004 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Manufacture Idees 18 Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pierre N'GAHANE, recteur de
l'académie de Dijon ;
Vu le décret du 20 juin 2022 nommant Mme Liliäne MENISSIER, inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
ARRÊTE
Article 1° : l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire), validant parallèlement la reconnaissance du tronc commun d'agrément, est accordé à l'association dont le nom suit :
La manufacture d'idées
N° d'agrément : de CHASSELAS (71570)
71-J-09-09-24-07
n° RNA : W715001764
Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service
départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports le procès verbal de l'assemblée
générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 5: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de
siège social, de composition du bureau.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut
également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’inspectrice
d'académie -— directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire
et/ou d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de la région académique de Bourgogne-
Franche-Comté.
Article 7 : L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducation
nationale de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire et notifié aux intéressés.
Fait à Mâcon, le + Q SEP, 2024
Pour la rectrice de la région académique
Bourgogne-Franche-Comté,
rectrice de l'académie de Besançon
et par subdélégation,
l'inspectrice d'acadéfnie, directrice
académique des services de l'éducation
nationale de Saôhe-et-Loire
Liliane MENISSIER
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00004 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Manufacture Idees 19 Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2024-09-09-00005
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00005 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Odyssee Loisirs 20 ACAD ÉMIE DR .. ns départementaux | Service départemental à la jeunesse, e l'éaucation nationale 3 17 DE DIJON ee à l'engagement et aux sports
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation
populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA) de l'association Odyssée loisirs d'AUTUN/SAINT PANTALEON
La rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté, Chancelière des universités
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-17 et R.222-17-1;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 25-1;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social,
éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et
notamment ses articles 12 à 15;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes
faisant appel public à la générosité, et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n°,2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation . HE + À ; | nationälé; de la'jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00005 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Odyssee Loisirs 21 Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pierre N'GAHANE, recteur de l'académie de Dijon;
Vu le décret du 20 juin 2022 nommant Mme Liliane MENISSIER, inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association;
ARRÊTE
Article 1° : L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire), validant parallèlement la reconnaissance du tronc commun d'agrément, est accordé à l'association dont le nom suit :
Odyssée loisirs
N° d'agrément: d'AUTUN/SAINT PANTALEON (71400)
71-J-09-09-24-08
n° RNA : W711000423
Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports le procès verbal de l'assemblée
générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 5: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de
siège social, de composition du bureau.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut
également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'inspectrice
d'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire
et/ou d’un recours hiérarchique auprès de la rectrice de la région académique de Bourgogne-
Franche-Comté.
Article 7 : L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducation
nationale de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire et notifié aux intéressés.
Fait à Mâcon,le ÿ SEP. 2024
Pour la rectrice de la région académique
Bourgogne-Franche-Comté,
rectrice de l'académie de Besançon
et par subdélégation,
l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'éducation
nationale de Saône-et-Loire
Liliane MENISSIER
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00005 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Odyssee Loisirs 22 Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2024-09-09-00007
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00007 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Sprinter Club Autunois 23 ACADÉMIE Dimion des services départementaux Service départemental à la jeunesse, e l'éducation nationale ‘ à [7
DE DIJON de Saône-et-Loire à l'engagement et aux Spor
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation
populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA) de l'association Sprinter club autunois
La rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté, Chancelière des universités
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-17 et R.222-17-1;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 25-1;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et
notamment ses articles 12à 15; |
Vu le décret n° 2002-5671 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale;.de là jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation; :
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00007 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Sprinter Club Autunois 24 Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pierre N'GAHANE, recteur de l'académie de Dijon;
Vu le décret du 20 juin 2022 nommant Mme Liliane MENISSIER, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
ARRÊTE
Article 1° : l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire), validant parallèlement la reconnaissance du tronc commun d'agrément, est accordé à l'association dont le nom suit : :
Sprinter club autunois
N° d'agrément: d'AUTUN (71400)
71-J-09-09-24-10
n° RNA : W711000042
Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports le procès verbal de l'assemblée
générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
x
Article 5: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de
siège social, de composition du bureau.
Article 6: Le présent arrêté peut fairé l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut
également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'inspectrice
d'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire
et/ou d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de la région académique de Bourgogne-
Franche-Comté.
Article 7 : L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducation
nationale de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire et notifié aux intéressés.
Fait à Mâcon, le — Q GEP, 2924
Pour la rectrice de la région académique
Bourgogne-Franche-Comté,
rectrice de l'académie de Besançon
et par subdélégation,
l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services, de l'éducation
nationale de Saône-et-Loire
illane MENISSIER
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00007 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Sprinter Club Autunois 25