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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 174 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 174 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Ruralité,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-174
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025 Sommaire
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports /
71-2025-07-18-00006 - Arrêté portant agrément départemental de
jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et validation de l'agrément de
tronc commun (TCA) de l'association Foyer rural de Sornay (2 pages) Page 3
71-2025-07-18-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
départemental de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et validation
de l'agrément de tronc commun (TCA) (4 pages) Page 6
2 Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2025-07-18-00006
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-07-18-00006 - Arrêté portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA) de l'association Foyer rural de Sornay 3 ACAD ÉMIE Direction ges services départementaux Service départemental à la jeunesse, e l'éducation nationale ET
DE DIJON ‘de Saône-et-Loire à l'engagement et aux sports
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation
populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA) de l'association Foyer rural de Sornay
La rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comité, Chancelière des universités
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-317 et R.222-17-1;
Vu la loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 25-1;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social,
éducatif et culturel;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et
notamment ses articles 12 à 15:
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de |’ éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services s chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de | enseignement supérieur, de la recherche et de l‘innovation;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académique Bourgogne-Franche- -Comté, rectrice de l'académie de Besançon ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-07-18-00006 - Arrêté portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA) de l'association Foyer rural de Sornay 4 Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Mathilde GOLLETY, rectrice de l'académie de Dijon; |
Vu le décret du 18 avril 2025 nommant Mme Catherine PIERRE, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
ARRÊTE
Article 1° : L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire), validant parallèlement la reconnaissance du tronc commun d'agrément, est accordé à l'association dont le nom suit:
, Association Foyer rural de Sornay (71500) N° d'agrément :
71-J-1ÿ-07-25-02 n° RNA : W714000213
Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports le procès verbal de l'assemblée
générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 5: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de
siège social, de composition du bureau.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. || peut
également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'inspectrice
d'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire
et/ou d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de la région académique de Bourgogne-
. Franche-Comté.
Article 7 : L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducation
nationale de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire et notifié aux intéressés.
Fait à Mâcon, le 18 juillet 2025
Pour la rectrice de la région académique
Bourgogne-Franche-Comté,
rectrice de l'académie de Besançon
et par subdélégation,
l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'éducation
nationale de Saône-et-Loire
Catherine PIERRE
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-07-18-00006 - Arrêté portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA) de l'association Foyer rural de Sornay 5 Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2025-07-18-00005
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-07-18-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA) 6 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse, e l'éducation nationale à ts
DE DIJON | desaôneetione à l'engagement et aux sports Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant renouvellement d'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA)
La rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté, Chancelière des universités
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-17 et R.222-17-1;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 25-1;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social,
” éducatif et culturel;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et
notamment ses articles 12 à 15;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; | |
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Mathilde GOLLETY, rectrice de l'académie de Dijon;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-07-18-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA) 7 Vu le décret du 18 avril 2025 nommant Mme Catherine PIERRE, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;
Considérant les dossiers de demande d'agrément présentés par les associations mentionnées en annexe ;
ARRÊTE
Article 1° : il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations figurant en annexe, validant parallèlement la reconnaissance du tronc commun d'agrément.
Article 2: Cet agrément est valable pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: Les associations mentionnées en annexe adresseront chaque année au service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports le procès verbal de l'assemblée
générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 5 : Les associations mentionnées en annexe informeront le service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de
siège social, de composition du bureau.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut
également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l’inspectrice
d'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire
et/ou d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de la région académique de Bourgogne-
Franche-Comté.
Article 7 : L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducation
nationale de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire et notifié aux intéressés.
Fait à Mâcon, le 18 juillet 2025
Pour la rectrice de la région académique
Bourgogne-Franche-Comté,
rectrice de l'académie de Besançon
et par subdélégation,
l’inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'éducation
nationale de Saône-et-Loire
Catherine PIERRE
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-07-18-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA) 8 ANNEXE
LISTE DES ASSOCIATIONS
: DONT L'AGREMENT JEP (Jeunesse Education Populaire) EST RENOUVELE
VALIDANT PARALLELEMENT L'AGREMENT DE TRONC COMMUN
Nom de l'association Adresse N°RNA N° d'agrément JEP
Association Etoile Louhannaise de Louhans-
Châteaurenaud
15 rue des bordes
71500 LOUHANS
W714000307 : 71-j-071210-69
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-07-18-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA) 9 Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-07-18-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA) 10