Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 024
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 090
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 080
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 090
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 080
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 095
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 015
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 095
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 265
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 266
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 024 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 024 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-024
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2026-01-22-00006 - Arrêté portant création de la zone
d'aménagement différé du "Route du Bourg" / "Champ de foire" sur
la commune de Branges (1 page) Page 3
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2026-01-23-00002 - CDAC : Ordre du jour MARCHE AUX AFFAIRES -
DIGOIN (1 page) Page 5
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-22-00006
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-22-00006 - Arrêté portant création de la zone d'aménagement différé du "Route du Bourg" / "Champ de foire" sur la commune de Branges 3 E d Direction Départementale PREFET des Territoires
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service urbanisme et appui aux territoires
Unité planification
Tél : 03 85 21 16 46 , . | ddt-up@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N°
portant création de la zone d'aménagement différé
« Route du Bourg/ Champ de foire » sur la commune de Branges
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.212-1 et R.212-1 et suivants, Vu la délibération du conseil municipal de Branges n°46-2025, du 18 septembre 20285, proposant à M. le Préfet la création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) dénommée « Route du Bourg / Champ de foire » sur une partie de la commune, Vu la note du 23 octobre 2025 de M. le Maire de Branges détaillant les éléments de justifications de la création de la ZAD « Route du Bourg / Champ de foire » sur les parcelles cadastrées AN 85, AN 86, AN 87 et AM 153, situées à proximité immédiate du bourg et de la voie verte,
Vu le plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) de la Seille, approuvé le 19 janvier 2024,
Vu le SCoT de la Bresse Bourguignonne approuvé le 26 juin 2017
Considérant que la ZAD a pour objet la constitution d'une réserve foncière de 1 hectare 15 ares 82 ca sur une partie du territoire de la commune de Branges afin de densifier l'habitat au centre bourg et de réaliser des logements locatifs à destination des personnes âgées ou handicapées. Elle s'inscrit dans la continuité des opérations d'aménagements effectuées et des services proposés dans le bourg,
Vu l'arrêté n° 71-2026-01-06-00004, du 6 janvier 2026, portant création de la ZAD « Route du Bourg/Champ de foire » sur la commune de Branges sur les parcelles AN 85,AN 86, AN 87 et AN 153,
Considérant que l'arrêté n° 71-2026-01-06-00004 comporte une erreur matérielle de dénomination des parcelles, et qu'il convient de lire AM 153 au lieu de AN153, Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
Sur proposition de Mme. la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n° 71-2026-01-06-00004, du 6 janvier 2026, portant création de la ZAD «Route du Bourg/Champ de foire» sur la commune de Branges sur les parcelles
AN 85,AN 86, AN 87 et AN 153 est retiré.
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00 1/2
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-22-00006 - Arrêté portant création de la zone d'aménagement différé du "Route du Bourg" / "Champ de foire" sur la commune de Branges 4 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-01-23-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-01-23-00002 - CDAC : Ordre du jour MARCHE AUX AFFAIRES - DIGOIN 5 E 3
PRÉFET
DE SAÔNE-
ET-LOIRE Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation
et des élections
CDAC du jeudi 5 février 2026 à 10h30 – salle Greuze
Ordre du jour : 1 dossier
Demande d’autorisation d’exploitation commerciale pour l’extension de 845 m², d’un
ensemble commercial par la création d’un magasin à l’enseigne « MARCHÉ AUX
AFFAIRES » portant la surface totale de vente à 7 411 m², situé ZAC des Donjons – Rue
de la Faïencerie - 71160 DIGOIN
Dossier n° 165
La Commission départementale d’aménagement commercial statuera le jeudi 5 février 2026 à 10h30 à
la Préfecture de Saône-et-Loire, Bâtiment A, salle Greuze - 196 rue de Strasbourg – 71021 Mâcon Cedex
9, sur une demande d’autorisation d’exploitation commerciale pour l’extension de la surface de vente
de l’ensemble commercial, par la création d’un magasin à l’enseigne «MARCHÉ AUX AFFAIRES», situé
ZAC des Donjons – rue de la Faïencerie – 71160 DIGOIN.
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
pref-cdac71@saone-et-loire.gouv.fr
www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-01-23-00002 - CDAC : Ordre du jour MARCHE AUX AFFAIRES - DIGOIN 6